Impôts à recevoir

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Les impôts à recevoir comprennent des montants qui ont fait l'objet d'une cotisation par l'Agence du revenu du Canada et par l'Agence des services frontaliers du Canada qui n'ont pas encore été recouvrés ainsi que des montants estimatifs des impôts qui n'ont pas fait l'objet d'une cotisation à la fin de l'exercice. Les sommes à recevoir comprennent aussi des montants provenant d'intérêts et de pénalités.

Les impôts à recevoir comprennent les impôts, les primes et les cotisations percevables pour le compte d'autrui tels que les gouvernements provinciaux et territoriaux et le Régime de pensions du Canada. Ces montants sont aussi compris dans les passifs.

Le gouvernement établit une provision pour créances douteuses afin de réduire la valeur comptable des impôts à recevoir à des montants qui correspondent approximativement à leur valeur de réalisation nette.

Le tableau 7.3 présente les impôts à recevoir par catégorie. Les créances qui sont radiées ou renoncées sont présentées à la section 2 du volume III (Créances – radiations ou renonciations).

Tableau 7.3
Impôts à recevoir au 31 mars
(en dollars)

  2017 2016
Impôts à recevoir bruts Provision pour créances douteuses Impôts à recevoir nets Impôts à recevoir bruts Provision pour créances douteuses Impôts à recevoir nets
Impôts à recevoir
Impôt sur le revenu à recevoir
Particuliers 59 810 970 827 7 061 549 731 52 749 421 095 60 869 308 792 6 997 324 911 53 871 983 881
Employeurs 21 592 364 767 1 181 565 295 20 410 799 472 19 568 633 068 1 134 713 283 18 433 919 785
Sociétés 18 915 799 715 2 813 624 506 16 102 175 209 18 183 660 374 2 528 528 152 15 655 132 222
Non-résidents 1 728 906 637 141 619 019 1 587 287 618 1 510 732 853 132 147 710 1 378 585 143
Taxe sur les produits et services à recevoir 20 280 560 582 2 502 246 028 17 778 314 554 17 959 424 759 2 962 220 840 14 997 203 919
Droits de douane à recevoir 603 622 255 38 085 461 565 536 794 267 740 003 102 658 775 165 081 228
Taxes et droits d'accise à recevoir 1 834 458 651 514 100 822 1 320 357 829 1 817 961 293 472 479 032 1 345 482 261
Total 124 766 683 433 14 252 790 862 110 513 892 571 120 177 461 142 14 330 072 703 105 847 388 439

Le tableau 7.4 présente le classement chronologique des impôts bruts à recevoir pour la période durant laquelle les créances au 31 mars étaient non recouvrées. Les créances provenant des estimations relatives aux impôts dont la cotisation n'était pas établie à la fin de l'exercice sont comprises dans les créances à court terme.

Tableau 7.4
Classement chronologique des impôts à recevoir
(en dollars)

  Exercice clos le 31 mars
2017 2016
Impôts à recevoir
Moins d'un an 80 193 932 239 77 310 061 861
1-2 8 215 769 761 7 122 526 674
2-3 5 731 393 837 5 572 184 339
3-4 4 938 363 937 5 072 838 141
4-5 4 789 695 152 4 072 259 084
Plus de 5 ans 20 897 528 507 21 027 591 043
Total 124 766 683 433 120 177 461 142

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