Fonds monétaire international

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Souscriptions

Ce compte inscrit la valeur de la souscription du Canada (sa « quote-part ») au capital du Fonds monétaire international (FMI).

Le montant par lequel le total des souscriptions et des prêts du Canada au FMI en vertu de facilités de financement spéciales dépasse les avoirs en dollars canadiens du FMI, représente le montant des devises que le Canada est autorisé à tirer du FMI sur demande aux fins de sa balance des paiements. La souscription est exprimée en fonction de droits de tirage spéciaux (DTS), une unité de compte définie en fonction d'un ensemble de cinq grandes devises, l'euro, le dollar américain, la livre sterling britannique, le yen japonais et le renminbi chinois.

Le Canada a accumulé ses souscriptions au FMI au moyen de règlements en dollars canadiens, en or et en DTS. Des versements annuels sont effectués au FMI ou sont reçus de celui-ci, advenant une dépréciation ou un accroissement de la valeur du dollar canadien face aux DTS. Ces versements sont faits dans le but de maintenir la valeur en DTS des avoirs en dollars canadiens du FMI.

En 2016-2017, les rentrées et autres crédits se composent d'un redressement dû à la réévaluation de 277 millions de dollars.

Prêts

Ce compte inscrit la valeur des prêts portants intérêts accordés au titre des accords d'emprunt multilatéraux et bilatéral du Canada avec le FMI. Ces accords visent à fournir des ressources temporaires au FMI, qui s'emploie à promouvoir la croissance économique et à protéger la stabilité du système monétaire international.

Il existe trois ententes de prêts en cours avec le FMI à l'extérieur du système de quotes-parts : les Nouveaux accords d'emprunt (NAE), les Accords généraux d'emprunt (AGE) multilatéraux ainsi que l'accord d'emprunt bilatéral temporaire.

D'une part, la participation actuelle du Canada aux NAE est régie par la décision liée aux NAE de novembre 2012 qui a incorporé des modifications techniques suite à la 14e révision des quotes-parts du FMI. En vertu de ces accords, le Canada est autorisé à prêter au FMI un maximum de 3 874 millions de DTS. Au 31 mars 2017, 623,5 millions de DTS ou 1 125 millions de dollars (699 millions de DTS ou 1 278 millions de dollars en 2016) avaient été consentis au FMI au titre des NAE. Le Canada a récemment renouvelé sa participation au NAE pour une autre période de cinq ans conformément à la décision des NAE de novembre 2016 (entrée en vigueur en novembre 2017).

Le Canada participe aux AGE qui ont récemment été renouvelés en décembre 2013. En vertu de ces accords, le Canada est autorisé à prêter au FMI un maximum de 893 millions de DTS. Au 31 mars 2017, aucun prêt n'avait été consenti au FMI au titre des AGE.

Au début de l'année 2017, dans le cadre d'un effort collectif avec 34 autres pays visant à favoriser la stabilité économique et financière au niveau mondial, le Canada a accordé au FMI une ligne de crédit bilatérale temporaire au montant de 8 200 millions de DTS pour une période maximale de quatre ans.

Au total, l'encours de prêts du FMI au titre de ces accords multilatéraux ne peut pas dépasser en tout temps 12 967 millions de DTS à un moment donné. Cette exigence reflète le montant maximal en vertu des NAE, des AGE et de l'accord d'emprunt bilatéral.

Au 31 mars 2017, l'encours des prêts s'élevait à un total de 623,5 millions de DTS ou 1 125 millions de dollars dans le cadre de ces accords. On considère les avances versées au titre de ces accords comme faisant partie des réserves officielles de change du Canada.

Effets à payer

Ce compte inscrit les effets non négociables, non productifs d'intérêts émis par le gouvernement au FMI. Ces effets sont payables à vue et sont sujets à être remboursés ou émis de nouveau, selon les besoins du FMI pour de la monnaie canadienne.

Les avoirs en dollars canadiens du FMI comprennent ces effets et un solde minime d'exploitation (tout d'abord égal à un quart de un pour cent de la souscription du Canada) qui est mis en dépôt à la Banque du Canada. En 2016-2017, les effets à payer au FMI ont diminué de 250 millions de dollars.

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