Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Subventions
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale 470 925 141 5 752 030 737 866 477 415 037 477 415 037 436 540 831
Subventions aux Premières nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières 377 608 693 211 648 367 632 958 589 890 018 393 695 147 196 194 871 29 213 199
Subvention pour le financement du soutien des bandes 229 300 671 (négatif 68 371 399) 160 929 272 160 929 272 157 748 998
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits 54 367 000 54 367 000 54 367 000 53 301 000
Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés 10 845 970 10 845 970 10 845 970 10 633 304
Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes 10 000 000 (négatif 1 592 581) 8 407 419 8 407 419 7 323 654
Subvention pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités 8 250 036 (négatif 91 348) 8 158 688 8 158 688 7 356 558
Subventions pour favoriser l'essor du régime d'éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuits 1 500 000 (négatif 407 286) 1 092 714 1 092 714 994 120
Subvention aux Premières Nations participantes et à l'Autorité scolaire des Premières Nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières Nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique 600 000 (négatif 600 000)
Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Première Nations 500 000 500 000 500 000 500 000
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d'une rente par habitant 300 000 300 000 300 000 300 000
Subventions pour favoriser l'essor du régime d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations 150 000 (négatif 143 406) 6 594 6 594 9 258
Subventions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail 45 000 45 000 45 000 45 000
allez à la note S en pied de page Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 66 317 287 2 919 481 69 236 768 69 236 768 57 412 370
allez à la note S en pied de page Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités 1 400 000 842 647 2 242 647 2 242 647 1 853 406
Total – Subventions 1 232 109 798 217 400 397 (négatif 66 073 068) 1 383 437 127 1 187 242 256 196 194 871 763 231 698
Contributions
Contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations 1 435 744 670 244 200 000 380 757 1 680 325 427 1 680 325 427 1 399 815 020
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires 1 091 038 543 724 434 717 (négatif 113 050 571) 1 702 422 689 1 702 422 689 1 124 511 157
Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes 1 034 663 082 21 242 179 1 055 905 261 1 055 905 261 1 032 502 927
Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles 704 594 372 75 150 000 19 744 835 799 489 207 799 489 207 708 789 784
Contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuits 349 306 107 911 597 350 217 704 350 217 704 335 101 393
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale 262 724 157 47 680 000 26 730 372 337 134 529 337 134 529 338 726 631
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique 178 933 159 22 713 000 18 069 094 219 715 253 219 715 253 180 935 241
Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation 125 837 198 121 574 855 247 412 053 247 412 053 222 925 961
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves 64 977 822 56 417 715 (négatif 3 477 277) 117 918 260 115 686 700 2 231 560 111 982 318
Contribution pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord 53 930 000 26 681 143 (négatif 7 629 962) 72 981 181 71 871 143 1 110 038 68 498 325
Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail 41 376 000 37 553 000 (négatif 2 711 003) 76 217 997 76 217 997 36 390 789
Contributions pour appuyer l'initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones 31 700 000 10 464 171 42 164 171 39 864 171 2 300 000 30 652 147
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 28 795 000 8 233 125 (négatif 11 498 874) 25 529 251 24 029 251 1 500 000 16 074 751
Contributions à l'appui de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 27 313 051 23 676 504 (négatif 3 191 221) 47 798 334 47 798 334 48 999 433
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon 53 303 751 (négatif 9 671 874) 43 631 877 32 131 877 11 500 000 42 852 121
Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord 16 243 003 5 629 813 (négatif 3 472 509) 18 400 307 18 400 307 11 378 185
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral 14 943 588 2 766 875 3 903 724 21 614 187 21 614 187 14 901 192
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones 10 940 796 5 000 000 10 506 043 26 446 839 26 446 839 21 172 161
Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription 8 066 674 (négatif 3 072 603) 4 994 071 4 994 071 4 522 379
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés 3 287 071 39 892 978 7 324 606 50 504 655 50 504 655 22 882 344
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés 1 979 970 130 1 980 100 1 980 100 1 717 900
Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord 1 907 111 2 830 745 4 737 856 4 737 856 3 477 265
Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud 72 083 (négatif 72 083) 452 000
allez à la note S en pied de page Contributions relatives à l'infrastructure des Premières Nations 28 067 096 28 067 096 28 067 096 26 730 568
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du processus d'évaluation indépendant 750 000 25 842 775 842 775 842 654 500
Éléments non requis pour l'exercice en cours 2 414 758
Total – Contributions 5 516 440 553 1 374 082 621 85 860 973 6 976 384 147 6 957 742 549 18 641 598 5 809 061 250
Total du ministère 6 748 550 351 1 591 483 018 19 787 905 8 359 821 274 8 144 984 805 214 836 469 6 572 292 948
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
Subventions
Subventions aux particuliers, aux organisations, aux associations et aux institutions pour soutenir la recherche et des activités qui ont trait aux régions polaires 1 086 000 312 350 1 398 350 1 388 350 10 000 156 000
Subventions afin d'appuyer l'avancement des sciences et des technologies nordiques 470 000 (négatif 312 350) 157 650 87 305 70 345 10 000
Total – Subventions 1 556 000 1 556 000 1 475 655 80 345 166 000
Contributions
Contributions afin d'appuyer l'avancement des sciences et des technologies nordiques 8 175 000 8 175 000 5 627 081 2 547 919 1 726 971
Total de l'organisme 9 731 000 9 731 000 7 102 736 2 628 264 1 892 971
Commission canadienne des affaires polaires
Subventions
Éléments non requis pour l'exercice en cours 920 000
Total de l'organisme 920 000
Total du portefeuille ministériel 6 758 281 351 1 591 483 018 19 787 905 8 369 552 274 8 152 087 541 217 464 733 6 575 105 919

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