Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère des Anciens Combattants
Subventions
Pensions d'invalidité et de décès, y compris les pensions accordées en vertu de l'ordonnance sur l'indemnisation des employés civils (Guerre) de l'État, CP 45/8848 du 22 novembre 1944, qui sont régies par les dispositions de la Loi sur les pensions, indemnisations pour les anciens prisonniers de guerre en vertu de la Loi sur les pensions; et allocations spéciales dans le cas de Terre-Neuve 1 367 494 000 (négatif 32 702 000) 1 334 792 000 1 331 052 207 3 739 793 1 404 329 502
Indemnités et allocations d'invalidité 695 968 000 36 497 000 732 465 000 699 964 297 32 500 703 659 960 662
Entretien ménager et entretien du terrain 280 947 000 (négatif 7 276 000) (négatif 1 542 607) 272 128 393 268 825 825 3 302 568 271 345 644
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire 260 809 000 129 326 000 390 135 000 350 002 141 40 132 859 231 917 515
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth 12 848 000 (négatif 1 248 000) 11 600 000 11 086 868 513 132 12 040 538
Fonds du Souvenir 11 324 000 (négatif 2 225 000) 9 099 000 9 098 755 245 9 050 000
Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils 6 697 000 18 000 6 715 000 6 522 429 192 571 7 490 919
Allocation de sécurité du revenu de retraite 2 100 000 (négatif 474 000) 1 626 000 534 102 1 091 898 315 425
Allocation pour relève d'un aidant familial 2 000 000 1 929 000 3 929 000 2 123 454 1 805 546 1 290 058
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes 1 229 000 47 000 1 276 000 1 111 151 164 849 892 108
Paiements effectués en vertu du Règlement sur l'indemnisation en cas d'accidents d'aviation 975 000 975 000 674 488 300 512 681 063
Aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés 845 000 (négatif 47 000) 798 000 756 577 41 423 676 600
Subvention pour partenariats de commémoration 750 000 750 000 536 232 213 768 653 113
Allocation de traitement 625 000 625 000 318 734 306 266 401 411
Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le fonds de secours 420 000 420 000 186 809 233 191 231 227
Aide aux anciens combattants canadiens – District d'outre-mer 140 000 140 000 80 875 59 125 108 564
Indemnité pour blessure grave 100 000 4 473 000 4 573 000 2 488 175 2 084 825 7 939 400
Cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée 70 000 70 000 22 327 47 673 21 535
Services de transition de carrière 50 000 50 000 19 257 30 743 23 980
Paiements de prestations pour bravoure 15 000 (négatif 5 000) 10 000 8 400 1 600 9 743
Association canadienne des anciens combattants du Royaume-Uni 5 000 5 000 5 000 5 000
allez à la note S en pied de page Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des anciens combattants 175 000 (négatif 132 602) 42 398 42 398 46 936
allez à la note S en pied de page Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des soldats de retour au pays 10 000 (négatif 9 241) 759 759 775
allez à la note S en pied de page Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre, de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants 10 000 (négatif 10 000)
allez à la note S en pied de page Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre 2 000 (négatif 2 000)
Total – Subventions 2 645 608 000 128 313 000 (négatif 1 696 450) 2 772 224 550 2 685 461 260 86 763 290 2 609 431 718
Contributions
Contributions accordées aux anciens combattants, en vertu du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, afin de les aider à payer les coûts des services complémentaires de santé non couverts par les programmes de soins médicaux provinciaux 78 226 000 1 557 000 1 542 607 81 325 607 81 325 607 81 270 261
Contributions, en vertu du Programme de partenariat pour la commémoration, aux organisations, institutions et autres ordres de gouvernement, à l'appui des projets afférents à la santé et au mieux-être des anciens combattants, et des activités et événements commémoratifs 1 955 000 6 000 000 7 955 000 7 847 467 107 533 3 066 326
Éléments non requis pour l'exercice en cours 278 366
Total – Contributions 80 181 000 7 557 000 1 542 607 89 280 607 89 173 074 107 533 84 614 953
Total du portefeuille ministériel 2 725 789 000 135 870 000 (négatif 153 843) 2 861 505 157 2 774 634 334 86 870 823 2 694 046 671

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