Sommaire du portefeuille ministériel

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(en dollars)

Crédit Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Annulées ou (dépassées) Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
  Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
1 Dépenses de fonctionnement 534 827 658 534 827 658
1a Dépenses de fonctionnement 2 127 657 2 127 657
1b Dépenses de fonctionnement 9 445 894 9 445 894
1c Dépenses de fonctionnement 350 185 946 350 185 946
  Virement du CT, crédit 25allez à la note 1 en pied de page 30 185 322 30 185 322
  Virement au :
  crédit 1 (Agence canadienne d'inspection des aliments) (négatif 7 400 000) (négatif 7 400 000)
  crédit 1 (Affaires étrangères, Commerce et Développement) (négatif 125 528) (négatif 125 528)
  crédit 1 (Services partagés Canada) (négatif 4 926) (négatif 4 926)
  crédit 5 (négatif 6 000 000) (négatif 6 000 000)
  Total – Crédit 1 534 827 658 361 759 497 16 654 868 913 242 023 889 616 909 23 625 114 546 207 488
5 Dépenses en capital 74 750 000 74 750 000
5a Dépenses en capital 7 242 500 7 242 500
5b Dépenses en capital 1 300 500 1 300 500
5c Dépenses en capital 2 004 489 2 004 489
  Virement du :
  crédit 1 6 000 000 6 000 000
  CT, crédit 33allez à la note 1 en pied de page 6 181 577 6 181 577
  Total – Crédit 5 74 750 000 10 547 489 12 181 577 97 479 066 91 107 007 6 372 059 49 307 846
10 Subventions et contributions 343 252 000 343 252 000
10b Subventions et contributions 30 074 850 30 074 850
  Total – Crédit 10 343 252 000 30 074 850 373 326 850 336 496 052 36 830 798 382 607 834
allez à la note S en pied de page Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 68 395 750 101 665 (négatif 11 221 813) 57 275 602 57 275 602 58 708 149
allez à la note S en pied de page Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile 83 500 83 500 83 500 75 486
allez à la note S en pied de page Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité 219 300 000 92 227 441 311 527 441 311 527 441 156 496 870
allez à la note S en pied de page Paiements de contribution pour le programme Agri-protection 640 800 000 60 696 004 701 496 004 701 496 004 604 148 826
allez à la note S en pied de page Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement 126 200 000 26 079 055 152 279 055 152 279 055 143 010 095
allez à la note S en pied de page Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 65 900 000 (négatif 40 229 121) 25 670 879 25 670 879 22 157 715
allez à la note S en pied de page Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité 41 000 000 (négatif 5 626 585) 35 373 415 35 373 415 (négatif 1 770 468)
allez à la note S en pied de page Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement 17 500 000 7 486 173 24 986 173 24 986 173 17 915 115
allez à la note S en pied de page Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 13 111 013 (négatif 12 499 173) 611 840 611 840 98 732
allez à la note S en pied de page Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine (négatif 20 782 068) (négatif 20 782 068) (négatif 20 782 068) (négatif 53 754 367)
allez à la note S en pied de page Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles 600 000 100 000 (négatif 100 000) 600 000 600 000
allez à la note S en pied de page Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 10 568 836 10 568 836
  Pour rembourser le CT, crédit 30 (négatif 50 255) (négatif 50 255)
  Total – Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 10 568 836 (négatif 50 255) 10 518 581 (négatif 1 046 008) 11 564 589 (négatif 962 575)
allez à la note S en pied de page Paiements de contribution pour le programme d'aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance 118 513 335 (négatif 111 590 054) 6 923 281 6 923 281 96 568
allez à la note S en pied de page Subventions à l'appui de l'Indemnité pour coûts de production (négatif 23 540) (négatif 23 540) (négatif 23 540) (négatif 1 929)
allez à la note S en pied de page Paiements de subvention pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks (négatif 84 398) (négatif 84 398) (négatif 84 398) (négatif 67 376)
allez à la note S en pied de page Paiements de subvention par catégorie pour le programme d'aide transitoire à l'industrie (négatif 5 278) (négatif 5 278) (négatif 5 278) (négatif 2 021)
allez à la note S en pied de page Paiements de subvention par catégorie pour le programme de revenu agricole (négatif 20 954) (négatif 20 954) (négatif 20 954) (négatif 95)
allez à la note S en pied de page Contributions pour la gestion des risques agricoles – Gestion des risques de l'entreprise du programme d'avances printanières bonifié (négatif 353 075) (négatif 353 075) (négatif 353 075) (négatif 380 878)
allez à la note S en pied de page Subventions à l'appui du programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux (négatif 35 345) (négatif 35 345) (négatif 35 345) (négatif 14 701)
allez à la note S en pied de page Contributions à la transition aux programmes futurs de gestion des risques d'Agri-investissement (négatif 17 844) (négatif 17 844) (négatif 17 844)
allez à la note S en pied de page Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 2 846 2 846 2 846 24 998
allez à la note S en pied de page Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 7 763 363 6 354 452 14 117 815 4 073 766 3 689 597 6 354 452 5 140 036
allez à la note S en pied de page Paiements de contribution pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks (négatif 136 027) (négatif 136 027) (négatif 136 027) (négatif 389 586)
allez à la note S en pied de page Paiements de contribution par catégorie pour le programme d'aide transitoire à l'industrie (négatif 24 954) (négatif 24 954) (négatif 24 954)
allez à la note S en pied de page Paiements de subvention pour le programme de démarrage d'Agri-investissement (négatif 83 929) (négatif 83 929) (négatif 83 929)
  Crédits non requis pour l'exercice en cours (négatif 242 170)
  Total du ministère – Budgétaire 18 932 199 2 263 733 256 402 483 501 18 798 003 2 703 946 959 2 614 910 350 70 517 568 18 519 041 1 928 409 592
  Commission canadienne du lait
1 Dépenses du programme 3 599 617 3 599 617
  Virement du CT, crédit 30allez à la note 1 en pied de page 183 577 183 577
  Total – Crédit 1 3 599 617 183 577 3 783 194 3 773 193 10 001 3 723 258
allez à la note S en pied de page allez à la note L en pied de page Prêts en vertu de la Loi sur la Commission canadienne du lait, article 16 tel que modifié par le crédit 50a de la Loi no4 de 1975 portant affectation de crédits. Limite 300 000 000 $ (Net) 249 809 524 249 809 524 42 134 698 207 674 826 31 338 616
  Total de l'organisme – Budgétaire 3 599 617 183 577 3 783 194 3 773 193 10 001 3 723 258
  Total de l'organisme – Non budgétaire 249 809 524 249 809 524 42 134 698 207 674 826 31 338 616
  Commission canadienne des grains
1 Dépenses du programme 4 776 362 4 776 362
  Virement du CT, crédit 25allez à la note 1 en pied de page 35 777 35 777
  Total – Crédit 1 4 776 362 35 777 4 812 139 4 747 565 64 574 5 021 047
allez à la note S en pied de page Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 605 562 (négatif 52 971) 552 591 552 591 580 059
allez à la note S en pied de page Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains 95 887 325 95 887 325 (négatif 25 902 145) 121 789 470 (négatif 26 884 510)
allez à la note S en pied de page Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 29 002 29 002 29 002 74 261
  Total de l'organisme – Budgétaire 95 887 325 5 381 924 11 808 101 281 057 (négatif 20 572 987) 64 574 121 789 470 (négatif 21 209 143)
  Financement agricole Canada
allez à la note S en pied de page Loi sur Financement agricole Canadaallez à la note L en pied de page Paiements de capital en vertu de la Loi sur Financement agricole agricole Canada, paragraphe 11(1). Limite 1 250 000 000 $ (Net) 6 667 000 6 667 000 6 667 000
  allez à la note L en pied de page Prêts à la Société en vertu de la Loi sur Financement agricole Canada, paragraphe 12(3). Le total ne doit pas dépasser douze fois le capital de la Société (Net) 39 645 805 000 1 964 550 000 41 610 355 000 41 610 355 000
  Total de l'organisme – Non budgétaire 39 652 472 000 1 964 550 000 41 617 022 000 41 617 022 000
  Total du portefeuille ministériel – Budgétaire 114 819 524 2 272 714 797 402 483 501 18 993 388 2 809 011 210 2 598 110 556 70 592 143 140 308 511 1 910 923 707
  Total du portefeuille ministériel – Non budgétaire 39 902 281 524 1 964 550 000 41 866 831 524 42 134 698 41 824 696 826 31 338 616

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