Résultat stratégique et description des programmes

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Résultat stratégique 1

Développement international et réduction de la pauvreté – La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.

Programme 1.1 : Développement international

Le programme Développement international contribue à réduire la pauvreté grâce à un soutien au développement à long terme dans les pays en développement qui ont démontré qu'ils avaient la capacité de planifier et de promouvoir des initiatives de réduction de la pauvreté. Afin d'optimiser les retombées, le programme définit ses priorités en fonction de thèmes proposés par les pays partenaires et dans des domaines où le Canada possède une certaine expertise, comme la croissance économique durable, les enfants et les jeunes ainsi que la sécurité alimentaire. L'engagement du Canada pour améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants fait partie des grandes initiatives canadiennes relevant de ce programme. Les investissements du programme dans des domaines complémentaires, comme l'assistance multisectorielle, font en sorte que les programmes de développement international du Canada demeurent cohérents et aident à promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens. L'exécution du programme s'effectue surtout par des contributions au profit de gouvernements de pays en développement, d'organisations multilatérales et d'organisations non gouvernementales.

Programme 1.2 : Assistance humanitaire internationale

Le programme Assistance humanitaire internationale réduit la vulnérabilité des populations dans des situations de crise causées par des conflits armés, de l'insécurité alimentaire aiguë et des catastrophes naturelles. Il s'assure que l'on répond rapidement et de manière appropriée aux besoins de ces populations en matière de nourriture, d'eau, de salubrité, de nutrition, de soins médicaux d'urgence, de coordination et de protection de logement; et il fait cela en appuyant la coordination et les autres services humanitaires partagés. Il réagit aux besoins humanitaires aigus en répondant aux demandes d'aide internationale. Le programme comprend un volet à court terme destiné à la prestation de services humanitaires essentiels. Il comprend également un volet de soutien institutionnel à long terme pour les activités courantes des partenaires d'assistance humanitaire clés. Le Canada collabore avec les organes directeurs des organisations de ses partenaires en matière de politiques pour s'assurer qu'ils sont habilités à remplir leur mandat humanitaire et à réaliser des résultats dans un contexte politique et environnemental de plus en plus difficile.

Programme 1.3 : Sécurité internationale et développement démocratique

Le programme Sécurité internationale et développement démocratique contribue à accroïtre la sécurité et la démocratie en améliorant la capacité des gouvernements étrangers et des organisations internationales à faire face aux enjeux de paix et de sécurité internationales, à prévenir la criminalité et le terrorisme transnationaux, et à y remédier, ainsi qu'à réduire la menace posée par les armes de destruction massive. Il soutient également la démocratie en travaillant avec des partenaires dans des pays et des régions en développement et dans des États fragiles, en transition vers la démocratie ou gouvernés par des régimes répressifs pour promouvoir la participation de la population dans les processus politiques, améliorer le respect des droits de la personne et de la primauté du droit, et soutenir l'émergence d'institutions efficaces et responsables. Ce programme agit en partenariat avec des sociétés d'État et d'autres institutions du gouvernement du Canada, des gouvernements, institutions et organismes étrangers, des organisations multilatérales et des organisations de la société civile. De cette manière, le programme établit des fondements stables et démocratiques nécessaires à la paix, au développement durable et à la réduction de la pauvreté.

Résultat stratégique 2

Programme international du Canada – Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Programme 2.1 : Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux

Le programme Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux permet le dialogue et la collaboration avec des gouvernements étrangers et des organisations internationales afin de susciter leur adhésion à des décisions et d'influer sur des mesures qui font progresser les valeurs et les intérêts du Canada. À cette fin, Affaires mondiales Canada consulte des décideurs à tous les échelons, dans d'autres pays, en plus de faciliter le dialogue et les démarches de haut niveau par des hauts responsables canadiens, y compris le premier ministre, pour que les intérêts du Canada soient pris en compte dans les ententes et les initiatives bilatérales, régionales et multilatérales, y compris les accords commerciaux internationaux. Ce programme appuie aussi des activités de diplomatie ouverte afin de promouvoir le point de vue du Canada concernant des enjeux qui préoccupent les Canadiens. Grâce à des contributions obligatoires et à des quotes-parts, le programme permet au Canada d'avoir accès à des organisations internationales et multilatérales afin de promouvoir ses intérêts à l'étranger. Ce programme est également chargé de la représentation diplomatique officielle du Canada à l'étranger, ainsi que de l'accréditation des représentants étrangers.

Programme 2.2 : Politiques intégrées en matière d'affaires étrangères, de commerce et de développement international

Le programme Politiques intégrées en matière d'affaires étrangères, de commerce et de développement international s'assure que les décideurs du gouvernement du Canada obtiennent des renseignements, des analyses et des conseils stratégiques sur les affaires internationales afin d'élaborer des politiques intégrées et judicieuses qui font progresser les intérêts et les valeurs du Canada dans le monde. Cela implique la coordination des politiques aux Affaires mondiales Canada, ainsi qu'avec d'autres ministères et parties prenantes, et l'utilisation des conseils provenant du réseau des missions d'Affaires mondiales Canada à l'étranger, afin d'élaborer des politiques pangouvernementales intégrées et uniformes concernant des enjeux internationaux.

Résultat stratégique 3

Réseau du Canada à l'étranger – Le ministère entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses priorités internationales.

Programme 3.1 : Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions

Le programme Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions permet aux Affaires mondiales Canada et au gouvernement du Canada d'atteindre leurs priorités internationales en offrant aux missions canadiennes à l'étranger et à leurs partenaires une saine gouvernance, une orientation stratégique et des services communs efficients et rentables. Ces services communs comprennent la gestion des biens immobiliers et de la sécurité des missions, la prestation de services de gestion de l'information et de soutien de la technologie de l'information, et la gouvernance des employés recrutés sur place du réseau. La gestion de ce réseau de missions est assurée en collaboration avec Affaires mondiales Canada, d'agences et de ministères fédéraux, de sociétés de la Couronne, de gouvernements provinciaux, d'autres gouvernements nationaux et d'organisations non gouvernementales, afin que les normes de services communes soient définies clairement et exécutées de manière viable, et que les modifications apportées au réseau soient gérées efficacement.

Programme 3.2 : Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l'égard de l'emploi à l'étranger

Le programme Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l'égard de l'emploi à l'étranger appuie les activités du réseau des missions canadiennes à l'étranger en veillant à ce que les employés canadiens obtiennent des prestations exactes et en temps opportun ainsi que des services au titre des Directives sur le service extérieur, et que les employés recrutés sur place bénéficient de prestations de retraite, d'assurance et de sécurité sociale opportunes et exactes, ainsi que d'un soutien à cet effet. Le programme y parvient grâce à une gouvernance et une administration efficaces de la politique, des paiements et des services au titre des Directives sur le service extérieur, ainsi que des politiques et paiements aux fournisseurs de services liés aux régimes de pension, d'assurance et de sécurité sociale des employés recrutés sur place.

Résultat stratégique 4

Services de commerce international et consulaires destinés aux Canadiens – Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.

Programme 4.1 : Commerce international

Le programme Commerce international offre aux entreprises canadiennes des services commerciaux et des conseils destinés à les aider à réussir à l'étranger. Cela se fait principalement par l'intermédiaire du Service des délégués commerciaux du Canada, qui fournit des outils de promotion commerciale, des conseils et des services qui harmonisent les marchés prioritaires identifiés aux capacités et aux intérêts des entreprises canadiennes. Le Service des délégués commerciaux organise des missions commerciales ciblant des secteurs précis dans les marchés prioritaires, aide les entreprises canadiennes à accéder aux chaïnes de valeur mondiales, et appuie la facilitation, l'expansion ou le maintien de l'investissement étranger direct ainsi que des partenariats internationaux en matière d'innovation, de science et de technologie. Le Service des délégués commerciaux facilite la conclusion d'accords commerciaux internationaux et surveille activement son degré de réaction aux besoins des entreprises canadiennes.

Programme 4.2 : Services consulaires et gestion des urgences

Le programme Services consulaires et gestion des urgences offre aux Canadiens des conseils sur les voyages et des services consulaires, en plus d'assurer une action coordonnée du gouvernement du Canada face à des situations d'urgence qui affectent les Canadiens qui se trouvent à l'étranger. Ce travail s'effectue par l'intermédiaire d'agents et de responsables consulaires dans les missions à l'étranger et par l'utilisation du site Web voyage.gc.ca et de la plateforme de réseautage social du Ministère d'Affaires mondiales Canada, qui fournit rapidement aux Canadiens des renseignements et des conseils exacts et sûrs sur les voyages, afin que ceux-ci puissent prendre des décisions responsables concernant les voyages à l'étranger. Ce programme offre aux Canadiens qui se trouvent à l'extérieur du Canada une assistance consulaire pour les demandes courantes ainsi qu'une assistance 24 heures sur 24 et sept jours sur sept pour gérer les situations de détresse personnelles. En collaboration avec des partenaires fédéraux et les missions, le programme fournit une réponse coordonnée du gouvernement du Canada lors de situations d'urgence à l'étranger touchant des Canadiens.

Résultat stratégique 5

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 5.1 : Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Corporation commerciale canadienne

Résultat stratégique 1

Un meilleur accès aux marchés pour les exportateurs canadiens en ce qui concerne les marchés complexes du secteur public international.

Programme 1.1 : Défense

Ce programme comprend des ventes à l'exportation pour les secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité. Elle inclut également les ventes à tous les ordres de gouvernement.

Programme 1.2 : Marchés émergents et en développement

Ce sont des activités commerciales qui ne sont pas régies par l'Accord sur le partage de la production de défense et qui ne comprennent pas les industries de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité qui ont trait à l'approvisionnement et à des projets de construction dans divers autres secteurs et pouvant inclure des ventes à tous les ordres de gouvernement, soit fédéral, d'État et municipal.

Centre de recherches pour le développement international

Résultat stratégique 1

Faire en sorte que les pays en développement accroissent leurs capacités de recherche et de proposer des solutions afin d'appuyer le développement durable et équitable, ainsi que la lutte contre la pauvreté.

Programme 1.1 : Recherche sur les défis en matière de développement

Le Centre de recherches pour le développement international appuie des travaux de recherche dans les pays en développement afin d'en favoriser la croissance et le développement. Dans le domaine du développement international, les défis sont aussi variés que complexes, et la recherche et l'innovation constituent une part fondamentale de la solution. En vertu de son Cadre stratégique 2010-2016, le Centre de recherches pour le développement international met l'accent sur les thèmes de recherche suivants : agriculture et environnement, science, technologie et innovation, politique sociale et économique, et santé et systèmes de santé. Chaque thème englobe des programmes qui cernent des problèmes de développement bien précis et qui en déterminent les solutions les plus prometteuses. Ces programmes appuient des travaux de recherche appliquée et des activités qui viennent consolider les champs de recherche concernés. Le Centre de recherches pour le développement international réévalue continuellement le bien-fondé, le lieu et les modalités de son intervention afin d'en maximiser l'incidence. Les fonds sont octroyés aux programmes chaque année en fonction de ces priorités changeantes. Le Centre de recherches pour le développement international travaille avec des chercheurs et des innovateurs de pays en développement, souvent en collaboration avec des chercheurs du Canada et d'ailleurs. La plupart des projets sont dirigés par des établissements de pays en développement, notamment des universités et des organismes de recherche et de la société civile. Le Centre de recherches pour le développement international veille aussi à promouvoir la diffusion des connaissances ainsi acquises auprès de responsables des politiques, de chercheurs et de collectivités de par le monde. Il en résulte des solutions locales, novatrices et durables, qui offrent des choix aux personnes qui en ont le plus besoin et font changer les choses.

Programme 1.2 : Capacité d'exécution, d'utilisation et de gestion de la recherche

Le Centre de recherches pour le développement international investit aussi dans des travaux de recherche conçus pour aider les pays en développement à surmonter leurs difficultés. Pour contribuer à leur société, les chercheurs et les innovateurs des pays en développement ont besoin d'accéder au savoir mondial, de dialoguer avec leurs pairs et de faire connaïtre leur travail. Bref, ils ont besoin d'occasions de renforcer leur capacité d'exécution, d'utilisation et de gestion de la recherche. Ce programme soutient des projets et une assistance technique en ce qui concerne la conception et la méthodologie de la recherche, les communications et l'évaluation. De la formation et des spécialistes aident les chercheurs à concevoir leurs propres projets de recherche, à communiquer les résultats de leurs travaux et à contribuer aux efforts globaux de réduction de la pauvreté. Le Centre de recherches pour le développement international travaille également à la création d'outils et de méthodes d'évaluation et appuie les milieux professionnels de l'évaluation dans les pays en développement. Ce programme met à contribution des professionnels de la recherche, des médias et de l'évaluation de pays en développement. Pour ce faire, il adopte une approche de « subventions à valeur ajoutée » visant à soutenir les travaux de recherche en matière de développement. Cette approche regroupe l'aide financière visant à créer de nouvelles possibilités, l'engagement des bénéficiaires au processus de recherche et les services d'intermédiaires qui contribuent à renforcer les liens entre la recherche et l'élaboration des politiques. Le travail du Centre de recherches pour le développement international s'inscrit dans le cadre de l'aide internationale du Canada et est orienté par la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 : Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Commission mixte internationale (section canadienne)

Résultat stratégique 1

Prévention et/ou résolution prompte et efficace des différends possibles sous le régime du Traité des eaux limitrophes et de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs pour éviter et prévenir des répercussions nuisibles aux relations canado-américaines.

Programme 1.1 : Traité des eaux limitrophes

Émettre des ordonnances en réponse à des demandes d'approbation concernant l'utilisation, l'obstruction ou la dérivation des eaux coulant le long de la frontière ou qui la traversent, si les utilisations envisagées doivent influer sur les niveaux ou les débits naturels de ces eaux de l'autre côté de la frontière; à la demande des gouvernements, des enquêtes peuvent être faites sur des questions particulières (renvois); et selon les dispositions du traité, prendre une décision exécutoire relativement à ces questions.

Programme 1.2 : Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Évaluer les progrès vers la restauration et la conservation de l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général

Date de modification :