Revenus

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Bureau du Conseil privé
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Traitements 64 080 8 890
Achat de biens et services 11 719 65 993
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 472 708 355 025
Total 548 507 429 908
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits
Services de soutien interne 73 082 75 000
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 34 166 9 058
Revenus divers
Revenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 4 120 3 028
Produits d'autres montants adjugés par une cour 10 000 5 000
Divers 1 223 1 568
Total 15 343 9 596
Total du ministère 671 098 523 562
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 36 12 438
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 10 976 5 150
Total 11 012 17 588
Revenus divers
Contributions des gouvernements provinciaux 979 600 992 500
Total de l'organisme 990 612 1 010 088
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 6 984 21 048
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 20 765 2 822
Total 27 749 23 870
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits
Programme d'accès à l'information – Frais 420 415
Article 29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques – Remboursement par des provinces pour diverses enquêtes 57 902 25 300
Total 58 322 25 715
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 10 521 9 675
Revenus divers
Gains sur les opérations de change 1 541
Divers 12 270 9 976
Total 12 270 11 517
Total de l'organisme 108 862 70 777
Bureau du directeur général des élections
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 22 600 6 497
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 52 434 31 586
Total 75 034 38 083
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 656 1 065
Revenus divers
Élimination des montants de peu de valeur liés aux comptes débiteurs (négatif 2)
Excédent des dépenses électorales des candidats 5 826
Dons anonymes aux candidats / partis politiques 1 184 4 151
Remboursement de contributions excédentaires 277 719 310 720
Produits d'autres montants adjugés par une cour 1 525
Intérêts et pénalités
Intérêts sur les débiteurs en souffrance 2 109 44
Divers 15 612 156 346
Total 303 975 471 259
Total de l'organisme 379 665 510 407
Commissariat aux langues officielles
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 3 150 3 207
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 10 504 9 334
Total 13 654 12 541
Ventes de biens et de services
Ventes de biens et de produits d'information 80 85
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 92 516
Total de l'organisme 13 826 13 142
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Traitements 17 401
Achat de biens et services 1 048
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 908 8 588
Total 908 27 037
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 300
Revenus divers
Revenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 25 50
Total de l'organisme 1 233 27 087
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 676 864 549 027
Ventes de biens et de services 131 484 100 800
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 45 735 20 314
Revenus divers 1 311 213 1 484 922
Total du portefeuille ministériel 2 165 296 2 155 063

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général

Date de modification :