Résultat stratégique et description des programmes

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Bureau du Conseil privé

Résultat stratégique 1

Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.

Programme 1.1 : Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Le Bureau du Conseil privé fournit des avis et un soutien professionnels et impartiaux au premier ministre et aux ministres du portefeuille concernant toute la gamme des enjeux et dont ils s'occupent quotidiennement. Le Bureau du Conseil privé fournit également des avis et un soutien concernant : la structure et l'organisation du gouvernement; les communications à l'échelle du gouvernement; les nominations par le gouverneur en conseil; l'élaboration et la mise en œuvre de programmes parlementaires et législatifs; la réforme des institutions démocratique; les relations intergouvernementales et les affaires juridiques. De plus, le Bureau du Conseil privé fournit des avis et un soutien d'ordre administratif concernant le budget du Cabinet du premier ministre et ceux des cabinets des ministres du portefeuille.

Programme 1.2 : Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet

Le Bureau du Conseil privé appuie au quotidien le fonctionnement efficient et efficace du Cabinet et de ses comités. Dans le cadre de ce travail, le Bureau du Conseil privé coordonne la présentation au Cabinet et à ses comités de propositions ministérielles de politiques, de dispositions législatives et de mesures intéressant l'administration publique, soumet à un examen critique les politiques en cours d'élaboration, et produit des documents d'information et des analyses de politiques pour faciliter le processus décisionnel du Cabinet. Le Bureau du Conseil privé offre également des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités. À ce titre, il établit le calendrier des réunions et fournit des services de soutien connexes, en plus de préparer et de distribuer les documents du Cabinet. Le Bureau du Conseil privé soutient en outre la bonne intégration des politiques à l'échelle de l'administration fédérale de sorte que les propositions tiennent compte de toutes les perspectives et enjeux – ministériels et de la fonction publique — ayant trait à la mise en œuvre, par exemple les communications, les affaires parlementaires, les relations intergouvernementales et les répercussions budgétaires.

Programme 1.3 : Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Le Bureau du Conseil privé appuie le développement et le maintien d'une fonction publique de haute qualité qui répond aux plus hautes normes de responsabilité, de transparence et d'efficacité. À cet égard, le Bureau du Conseil privé conseille le greffier du Conseil privé et le premier ministre sur le renouvellement de la fonction publique et des activités gouvernementales, l'objectif étant de positionner l'effectif et le milieu de travail pour l'avenir en mettant l'accent sur la souplesse, l'innovation et la rationalisation. Le Bureau du Conseil privé appuie par ailleurs la gestion des ressources humaines aux échelons supérieurs de l'administration publique dans son ensemble, y compris la gestion du rendement et le développement du leadership.

Programme 1.4 : Commissions d'enquête

Le Bureau du Conseil privé fournit le soutien financier et administratif nécessaire aux commissions d'enquête. Le Bureau du Conseil privé peut ainsi fournir au besoin des avis et un soutien d'ordre administratif dans les domaines suivants : la dotation; les services d'acquisition; la passation de marchés; les services financiers; l'obtention de financement; la gestion des documents; la gestion de la paie; la publication sur Internet; la traduction; les services juridiques; la sécurité; et le soutien informatique.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 : Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Résultat stratégique 1

Les services aux conférences intergouvernementales de haut niveau sont exécutés avec professionnalisme et avec succès.

Programme 1.1 : Services aux conférences

Prestation de services de soutien impartiaux et spécialisés nécessaires à la planification et à l'organisation des conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.

Résultat stratégique 2 – Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 : Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Résultat stratégique 1

Les enquêtes indépendantes sur les événements de transport contribuent à rendre le réseau des transports plus sécuritaire.

Programme 1.1 : Enquêtes d'événements aéronautiques

Le programme d'Enquêtes d'événements aéronautiques est régi par la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports, et l'annexe 13 de la Convention relative à l'aviation civile internationale. Dans le cadre de ce programme, le Bureau de la sécurité des transports effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport aéronautique choisis qui se produisent au Canada et dans l'espace aérien canadien, et dans certaines circonstances à l'étranger, afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs. Ce programme comprend la diffusion de rapports d'enquête, la formulation et le suivi de recommandations et autres communications de sécurité, aussi bien que la réalisation des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements aux pratiques d'exploitation, au matériel employé, à l'infrastructure, et à la législation afin d'améliorer la sécurité des transports. Le programme d'Enquêtes d'événements aéronautiques comprend également l'exécution de certaines obligations du gouvernement du Canada en lien avec la sécurité des transports conformément aux conventions de l'Organisation de l'aviation civile internationale et autres accords internationaux.

Programme 1.2 : Enquêtes d'événements ferroviaires

Le programme d'Enquêtes d'événements ferroviaires est régi par la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports. Dans le cadre de ce programme, le Bureau de la sécurité des transports effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport ferroviaire choisis sur le territoire canadien afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs. Ce programme comprend la diffusion de rapports d'enquête, la formulation et le suivi de recommandations et autres communications de sécurité, aussi bien que la réalisation des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements aux pratiques d'exploitation, au matériel employé, à l'infrastructure, et à la législation afin d'améliorer la sécurité des transports. Le programme d'Enquêtes d'événements ferroviaires inclus également la prestation d'aide aux provinces, sur demande, afin de mener des enquêtes sur des événements de chemins de fer de ligne courte de compétence provinciale.

Programme 1.3 – Enquêtes d'événements maritimes

Le programme d'Enquêtes d'événements maritimes est régi par la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports et le Code sur la conduite des enquêtes sur les accidents de l'Organisation maritime internationale. Dans le cadre de ce programme, le Bureau de la sécurité des transports effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport maritime choisis qui se produisent au Canada, et dans certaines circonstances à l'étranger, afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs. Ce programme comprend la diffusion de rapports d'enquête, la formulation et le suivi de recommandations et autres communications de sécurité, aussi bien que la réalisation des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements aux pratiques d'exploitation, au matériel employé, à l'infrastructure, et à la législation afin d'améliorer la sécurité des transports. Le programme d'Enquêtes d'événements maritimes comprend également l'exécution de certaines obligations du gouvernement du Canada en lien avec la sécurité des transports conformément aux conventions de l'Organisation maritime internationale et autres accords internationaux.

Programme 1.4 : Enquêtes d'événements de pipeline

Le programme d'Enquêtes d'événements de pipeline est régi par la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports. Dans le cadre de ce programme, le Bureau de la sécurité des transports effectue des enquêtes indépendantes sur des événements de transport par pipeline choisis qui sont de compétence fédérale au Canada afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs. Ce programme comprend la diffusion de rapports d'enquête, la formulation et le suivi de recommandations et autres communications de sécurité, aussi bien que la réalisation des activités de sensibilisation afin de promouvoir des changements aux pratiques d'exploitation, au matériel employé, à l'infrastructure, et à la législation afin d'améliorer la sécurité des transports.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 : Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Bureau du directeur général des élections

Résultat stratégique 1

Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance.

Programme 1.1 : Opérations électorales

Ce programme permet à Élections Canada de conduire en tout temps des scrutins équitables et efficients. Il vise à ce que les Canadiens puissent exercer leur droit démocratique de voter à une élection générale ou partielle ou à un référendum fédéral en leur offrant un processus électoral accessible et en constante amélioration, adapté aux besoins des électeurs.

Programme 1.2 : Régulation des activités électorales

Ce programme offre aux Canadiens un processus électoral équitable, transparent et conforme à la Loi électorale du Canada. Dans le cadre de ce programme, il incombe à Élections Canada d'administrer les dispositions de la Loi en matière de financement politique : surveillance de la conformité, divulgation, reddition de comptes sur les activités financières et application de la législation électorale.

Programme 1.3 : Engagement électoral

Ce programme promeut et soutient le processus électoral du Canada. Il permet aux Canadiens de bénéficier de programmes d'éducation et d'information sur les élections afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées à propos de leur engagement dans le processus électoral. Il vise aussi à améliorer le cadre électoral par la consultation d'autres intervenants et par la mise en commun des pratiques électorales.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 : Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Commissariat aux langues officielles

Résultat stratégique 1

Les droits garantis en vertu de la Loi sur les langues officielles sont protégés et la dualité linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la société canadienne.

Programme 1.1 : Promotion de la dualité linguistique

Dans le cadre de ce programme, le Commissariat aux langues officielles (le Commissariat) travaille avec les parlementaires, les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles, les communautés de langue officielle et le public canadien à favoriser la dualité linguistique. Le Commissariat établit des liens entre les institutions fédérales, les communautés de langue officielle et les ordres de gouvernement pour les aider à mieux comprendre les besoins des communautés de langue officielle, l'importance du bilinguisme et la valeur du respect de la dualité linguistique du Canada. Afin de jouer son rôle d'agent de promotion, le Commissariat effectue des recherches et des études, entreprend des activités de sensibilisation du public et intervient auprès des hauts fonctionnaires fédéraux pour qu'ils introduisent un changement de culture afin de pleinement intégrer la dualité linguistique dans leurs organismes.

Programme 1.2 : Protection des droits linguistiques

Dans le cadre de ce programme, le Commissariat aux langues officielles enquête sur les plaintes déposées par des citoyens qui croient que leurs droits linguistiques n'ont pas été respectés, évalue le respect de la Loi sur les langues officielles, par les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi grâce à des mesures du rendement et à des vérifications, et intervient de manière proactive pour prévenir la non-conformité à la Loi. Le commissaire peut aussi intervenir devant les tribunaux en cas de non-conformité à la Loi sur les langues officielles.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 : Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Résultat stratégique 1

Le Service canadien du renseignement de sécurité remplit ses tâches et ses fonctions conformément aux lois, aux politiques et les instructions du ministre.

Programme 1.1 – Examens

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité examine les activités du Service canadien du renseignement de sécurité et évalue leur efficacité, leur caractère approprié et leur conformité. Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité établit un plan de recherche annuel qui indique les examens devant être effectués chaque année, examine les opérations du Service canadien du renseignement de sécurité, procède à une évaluation et à un examen rétrospectifs d'enquêtes et de fonctions précises du Service canadien du renseignement de sécurité, examine de l'information sur les activités du Service canadien du renseignement de sécurité, évalue la conformité des activités du Service canadien du renseignement de sécurité et formule des conclusions et des recommandations. L'objectif est de fournir au Parlement, au ministre de la Sécurité publique et à la population canadienne un portrait complet des activités opérationnelles du Service canadien du renseignement de sécurité et de leur assurer que celui-ci respecte la règle de droit.

Programme 1.2 – Enquêtes

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité mène des enquêtes sur les plaintes déposées contre le Service canadien du renseignement de sécurité, les habilitations de sécurité refusées, les rapports du ministre quant à la Loi sur la citoyenneté et les questions soumises conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Si sa compétence est établie, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité mène une enquête qui comprend une audience quasi judiciaire présidée par un ou plusieurs de ses membres. Le temps requis pour mener une enquête varie selon la complexité du dossier, la quantité de documents à examiner, le nombre de jours d'audience requis, la disponibilité des participants et les diverses questions de procédure soulevées par les parties concernées. Une fois l'enquête terminée, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité présente un rapport final contenant ses conclusions et ses recommandations, s'il y a lieu.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 – Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

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