Résultat stratégique et description des programmes

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Ministère de l'Environnement

Résultat stratégique 1

L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Programme 1.1 : Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

Ce programme vise à prévenir la perte de la biodiversité tout en permettant l'utilisation durable grâce : à la protection et au rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats essentiels; à la conservation et à la protection de populations saines d'oiseaux migrateurs; à la surveillance, à la conservation et à la restauration d'habitats importants effectués par l'établissement et le maintien d'un réseau d'aires protégées, et par l'élaboration et la mise en œuvre de programmes d'intendance. Il appuie aussi l'évaluation, la recherche, la planification et la prise de mesures coordonnées et cohérentes à l'échelle nationale pour la protection de la biodiversité, incluant des populations autosuffisantes et viables d'espèces, des écosystèmes sains et diversifiés, ainsi que des ressources génétiques. Ce programme forme des partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris l'intendance et la gestion durable des paysages. Les responsabilités de ce programme découlent de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Les responsabilités internationales du programme ont trait à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (1992), à la Convention concernant les oiseaux migrateurs, à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, au Groupe de travail du Conseil de l'Arctique sur la conservation de la flore et de la faune arctiques, ainsi qu'à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine (la Convention de Ramsar).

Programme 1.2 : Écosystèmes durables

Ce programme vise à assurer la conservation à long terme des écosystèmes du Canada en donnant aux Canadiens, à leurs gouvernements et au secteur privé l'information et les outils environnementaux nécessaires pour intégrer des considérations sociales, économiques et environnementales à leurs décisions et à leurs gestes. Les évaluations environnementales constituent une grande partie de ce programme. L'approche écosystémique de la gestion environnementale vise à préserver la capacité de tout un écosystème de produire des biens et des services écologiques ainsi que des ressources génétiques pour renforcer notre économie de même que la sécurité, la santé et le bien être des gens. Ce programme est axé sur : l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des stratégies d'Environnement et Changement climatique Canada en matière de durabilité; la communication d'information pour appuyer la planification intégrée à l'échelle des écosystèmes; la participation de la collectivité à la remise en état des sites; la participation des jeunes; ainsi que la recherche et la préparation de rapports sur la situation et les tendances environnementales. Il facilite la planification interdisciplinaire et intersectorielle, et l'échange d'information entre les partenaires.

Programme 1.3 : Ressources en eau

Ce programme porte sur les répercussions des activités industrielles, de l'agriculture, des changements climatiques et d'autres facteurs sur les ressources en eau et les risques qu'ils représentent pour ces ressources. Il vise à minimiser les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada, et à assurer la pérennité de ces ressources. Ce programme est exécuté en collaboration avec des partenaires, plus précisément d'autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et un éventail d'organisations non gouvernementales. Il se concentre sur la contribution d'Environnement et Changement climatique Canada à la surveillance de la qualité de l'eau et à la réalisation d'analyses et de recherches sur l'eau ainsi que sur le rôle qu'il joue en collaborant avec d'autres ministères pour déterminer les priorités en matière de surveillance et de recherche relatives à la qualité de l'eau, à la quantité d'eau et aux écosystèmes aquatiques. Il fournit des conseils et de l'information scientifiques aux décideurs et appuie la mise en œuvre de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de la Loi sur les pêches, de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux.

Programme 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi – Faune

Ce programme s'efforce de conserver et de protéger le milieu naturel par la promotion de la conformité et l'application de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, de la Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Il favorise l'observation des lois en communiquant de l'information aux parties touchées par ces actes législatifs, en les renseignant et en les consultant. Il maintient un contingent d'agents d'application de la loi dont les activités consistent à vérifier le respect des lois, des règlements et des permis relatifs aux espèces sauvages et aux aires protégées d'Environnement et Changement climatique Canada, à recueillir des renseignements, à effectuer des inspections et à faire enquête sur les présumés contrevenants. Ce programme collabore aussi avec INTERPOL ainsi qu'avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale, pour renforcer l'application de la législation sur les espèces sauvages. Ces mesures visent à réduire les dommages et les menaces à la biodiversité au profit des Canadiens et de la communauté internationale.

Résultat stratégique 2

Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Programme 2.1 : Changements climatiques et qualité de l'air

Ce programme vise à protéger la santé des Canadiens, l'environnement et l'économie du Canada contre les effets nocifs des polluants atmosphériques et les incidences des émissions de gaz à effet de serre par l'élaboration et la mise en œuvre de règlements et d'autres mesures de contrôle. Les programme sont basées sur un travail scientifique rigoureux, une analyse économique et de politique ainsi que la surveillance et le signalement des émissions. Le travail effectué dans le cadre de ce programme est le suivant : collaboration continue avec d'autres gouvernements et avec des intervenants; production de résultats scientifiques solides, conseils d'experts en technologie et en science de l'environnement, évaluations et gestion de programmes pour appuyer les décisions relatives aux investissements technologiques, à l'élaboration de politiques et à la réglementation; collaboration avec les États Unis pour uniformiser la réglementation sur les gaz à effet de serre au besoin, réduire la pollution atmosphérique transfrontalière et faire progresser la mise au point de technologies propres. Le travail consiste aussi à participer et à contribuer à des tribunes internationales, et à y négocier afin de lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique transfrontalière; il consiste de plus à participer et à contribuer à des processus bilatéraux et multilatéraux pour appuyer les positions et les objectifs du Canada.

Programme 2.2 : Gestion des substances et des déchets

Les programmes réduisent les menaces que font peser la pollution et les déchets d'origine anthropique sur la santé humaine et l'environnement. Le programme évalue les risques que représentent pour l'environnement des substances déjà dans le commerce (substances existantes) et des substances dont l'utilisation est proposée au Canada (nouvelles substances). Il élabore aussi et met en œuvre des mesures visant à prévenir ou à gérer les risques découlant de ces substances et leurs déchets.

Programme 2.3 : Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution

Ce programme minimise les dommages et les menaces pour les milieux naturels et la biodiversité par la promotion et l'application de la législation administrée par Environnement et Changement climatique Canada. Ses activités portent sur la pollution, y compris le rejet de substances toxiques dans l'air, dans l'eau ou sur les terres, et l'importation et l'exportation de déchets dangereux qui représentent un risque pour l'environnement ou la santé humaine. Ce programme maintient un contingent d'agents d'application de la loi et de promotion de la conformité. Les agents de promotion de la conformité effectuent des activités pour sensibiliser davantage les entités réglementées et leur faire mieux comprendre et mieux respecter la réglementation et les autres instruments de gestion des risques prévus par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur les pêches, ce afin que les résultats environnementaux souhaités soient plus facilement atteints. Ils donnent aussi de l'information sur les exigences relatives aux instruments de gestion des risques, les avantages de l'observation de la loi et les pénalités éventuelles pour ceux qui ne la respectent pas, le cas échéant. Les agents d'application de la loi, d'autre part, procèdent à des inspections pour vérifier que les lois et les règlements sont respectés, recueillent des renseignements, prennent des mesures appropriées pour amener les délinquants à respecter la loi et mènent des enquêtes lorsque nécessaire. Ce programme collabore avec des partenaires internationaux et nationaux pour renforcer l'application transfrontalière de la loi en environnement. Les agents reçoivent de la formation et ils bénéficient souvent d'analyses et d'expertises scientifiques, y compris de conseils scientifiques appuyant les activités d'application de la loi. En plus, le programme bénéficie d'analyses et d'expertises scientifiques pour l'élaboration et la mise en œuvre de nouveaux règlements et de règlements révisés.

Résultat stratégique 3

La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat.

Programme 3.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Ce programme fournit en temps opportun des prévisions et des avertissements fiables et exacts, ainsi que des renseignements sur l'environnement et la météo pour prévoir, gérer et s'adapter aux risques et aux possibilités associés aux conditions changeantes du temps, de l'eau, de la qualité de l'air et du climat. Des activités de surveillance, des recherches, des prévisions et la prestation de services fondées sur des principes scientifiques solides sont effectuées dans le cadre de ce programme pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées afin de protéger leur santé, leur sécurité et leur prospérité économique. Puis que surveiller, comprendre et prédire des conditions (du temps, de l'eau, de la qualité de l'air, de la glace de mer et du climat) qui changent constamment exige un effort mondial, ce programme travaille avec différents collaborateurs partout dans le monde. Ses partenaires dans le mondesont les autres services météorologiques nationaux, comme la National Oceanic and Atmospheric Administration des États Unis et Météo France, ainsi que des organisations internationales, comme l'Organisation météorologique mondiale et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Au niveau national, les collaborateurs comprennent les médias, le milieu universitaire et tous les paliers de gouvernement au Canada. Le programme répond aux responsabilités du Ministère en vertu de la Loi sur le ministère de l'Environnement, de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, de la Loi sur la gestion des urgences (2007), de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale et de protocoles d'entente avec d'autres organismes météorologiques et agences spatiales nationaux. Le programme fournit des prévisions et de l'information en cas d'urgences environnementales en lien avec le rejet de matières toxiques ou radioactives dans l'atmosphère.

Programme 3.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Environnement et Changement climatique Canada fournit des prévisions et des services particuliers à des secteurs ciblés sensibles aux conditions météorologiques, dans le cadre d'ententes officielles et de contrats générant des revenus. S'appuyant sur les compétences essentielles offertes par le programme 2.1, ce programme fournit en temps opportun des services, et des prévisions et des observations fiables et exactes du temps, du climat et de la glace pour appuyer la prise des décisions particulières dans les secteurs de l'aviation et du transport maritime et dans le service militaire. Il fournit des services par le truchement de diverses collaborations au Canada (y compris avec d'autres ministères) et à l'échelle internationale avec l'Organisation météorologique mondiale, ainsi qu'avec d'autres pays et instances internationaux, comme l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Organisation maritime internationale et la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS). Ce programme aide le Ministère à s'acquitter des responsabilités et obligations qui lui sont confiées par la Loi sur le ministère de l'Environnement et la Convention de l'Organisation météorologique mondiale. Il aide aussi d'autres ministères à respecter leurs obligations aux termes de la Loi sur l'aéronautique et du traité relatif à l'aviation civile internationale, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches, et appuie les protocoles d'entente conclus avec le ministère des Pêches et des Océans/la Garde côtière canadienne, le ministère de la Défense nationale et divers organismes provinciaux et territoriaux.

Résultat stratégique 4

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 4.1 : Services internes

Le Programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un Programme particulier.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Résultat stratégique 1

Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l'environnement et favoriser la croissance économique.

Programme 1.1 : Programme de réalisation d'évaluations environnementales

Ce programme vise à s'assurer que des évaluations environnementales de grande qualité sont réalisées et achevées de façon opportune et prévisible, à l'appui de la croissance économique tout en prévenant ou en réduisant les effets environnementaux négatifs. Le moyen le plus approprié d'éviter le chevauchement d'activités d'évaluation avec d'autres instances est utilisé, ce qui augmente l'efficacité et offre une certitude à tous les participants à l'égard du processus. L'Agence encouragera, surveillera et favorisera le respect de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). L'évaluation environnementale permet la participation significative du public et des groupes autochtones. Les obligations légales de consultation des Autochtones sont intégrées, dans la mesure du possible, au processus fédéral d'évaluation environnementale. À ce titre, l'Agence consulte les groupes autochtones durant le processus d'évaluation environnementale pour évaluer comment le projet est susceptible de porter atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, et aux intérêts connexes et pour trouver des façons d'éviter ou d'atténuer les impacts négatifs. Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : le Programme d'aide financière aux participants, et la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

Programme 1.2 : Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale

Le programme stratégique en matière d'évaluation environnementale élabore un cadre stratégique solide et favorise la mise en place de pratiques saines pour une évaluation environnementale de grande qualité conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Pour ce faire, on élabore et renforce les politiques, les procédures et les critères pour la réalisation d'évaluations environnementales fédérales; on favorise la collaboration entre le gouvernement fédéral et les autres instances et la mise en œuvre d'actions coordonnées; on favorise la communication et la collaboration avec les peuples autochtones, élabore des instruments et offre des séances de formation aux praticiens de l'évaluation environnementale. Le cadre stratégique en matière d'évaluation environnementale permet une amélioration continue grâce à la recherche, le suivi, l'analyse et la prestation de conseils. Les recommandations éclairent l'élaboration de nouvelles approches réglementaires et stratégiques de même que la révision des documents d'orientation et de formation et des instruments axés sur le savoir. Le programme offre également de l'appui pour la réalisation d'évaluations environnementales par différents moyens tels que l'élaboration d'ententes fédérales provinciales et de critères stratégiques.

Résultat stratégique 2

Le rogramme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 : Services internes

Le Programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un Programme particulier.

Agence Parcs Canada

Résultat stratégique 1

Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance à l'égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s'efforçant de les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Programme 1.1 : Expérience du visiteur

Ce programme crée des occasions, pour les visiteurs du Canada et d'ailleurs, de découvrir, d'explorer, d'apprécier et de tisser des liens personnels avec le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada, les aires marines nationales de conservation et les canaux patrimoniaux du Canada. Il comprend toute une gamme d'activités, de services et de produits associés à la planification avant la visite, à la visite sur les lieux et aux communications après la visite. Ces activités touchent le marketing touristique, les renseignements sur la planification de séjours, l'accueil, l'orientation, l'interprétation, les activités de loisirs, les activités spéciales, la marchandise, les services de conformité et de sécurité des visiteurs et les installations destinées aux visiteurs. Le Programme est appuyé par les analyses du marché et des visiteurs, l'analyse des tendances et la mesure du rendement.

Programme 1.2 : Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

Ce programme comprend la gestion de l'infrastructure pour les Canadiens et présente des possibilités de retombées socioéconomiques pour les collectivités avoisinantes. Il est lié à l'exploitation, à l'entretien et à l'amélioration des portions de la Transcanadienne et de routes provinciales numérotées qui sont situées dans des parcs nationaux et dans un lieu historique national; à la gestion des eaux de certains canaux patrimoniaux; et à la prestation de services municipaux dans certains lotissements urbains de parcs nationaux.

Programme 1.3 : Conservation des lieux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

Ce programme vise à protéger et à conserver les ressources naturelles et culturelles de tous les lieux patrimoniaux gérés par Parcs Canada, y compris les ressources agricoles du parc urbain national, ainsi qu'à permettre à l'Agence de s'acquitter des responsabilités qui lui incombent en vertu de la législation fédérale. Les activités de protection et de conservation dans le parc urbain national, les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation, les canaux patrimoniaux et les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada permettent de veiller à ce que ces endroits soient entretenus et utilisés de manière à les laisser intacts pour le bénéfice et le plaisir des générations d'aujourd'hui et de demain.

Programme 1.4 : Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public

Ce programme vise à inspirer un sentiment de fierté à l'égard des lieux gérés par Parcs Canada et à obtenir le soutien des Canadiens en sensibilisant ces derniers et en les amenant à mieux apprécier la valeur de ces lieux et les diverses façons de les explorer. Il est mis en œuvre par l'intermédiaire d'initiatives de promotion des lieux patrimoniaux pertinentes et efficaces, qui permettent de joindre les Canadiens dans leur vie quotidienne. Certaines de ces activités de promotion sont réalisées en collaboration avec des intervenants et des partenaires, ce qui permet de joindre et de mobiliser davantage de Canadiens.

Programme 1.5 : Création de lieux patrimoniaux

Ce programme vise à créer des lieux patrimoniaux en vue de protéger le patrimoine naturel et culturel du Canada, pour le bénéfice et le plaisir des générations présentes et futures, et ainsi inspirer un fort sentiment d'appartenance à l'égard de notre patrimoine naturel et culturel. Ce programme appuie également la participation du Canada aux efforts visant à protéger et à commémorer les meilleurs éléments du patrimoine naturel et culturel mondial. Par l'établissement de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation dans toutes les régions terrestres et marines du pays, ce programme permet d'assurer la protection et la mise en valeur d'exemples représentatifs de la diversité naturelle du Canada. Aussi, grâce à la désignation et à la commémoration de lieux, de personnes et d'événements d'importance historique dans des collectivités de partout au pays, notre histoire demeure un héritage vivant pour tous les Canadiens. Le processus d'établissement ou de désignation de lieux patrimoniaux peut inclure des évaluations de faisabilité, des propositions du public, des recherches, des consultations auprès d'Autochtones, d'intervenants et du grand public, des négociations avec d'autres gouvernements et des organisations autochtones, des recommandations de comités consultatifs et doit respecter les exigences législatives. Ce processus conduit à l'établissement de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation et à la désignation de lieux, de personnes et d'événements d'importance historique nationale, ainsi que d'autres lieux patrimoniaux.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 : Services internes

Le Programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un Programme particulier.

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