Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Subventions
Subventions aux apprentis 114 552 200 114 552 200 100 372 000 14 180 200 100 928 500
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés 41 340 000 (négatif 6 300 000) 35 040 000 34 681 954 358 046 34 836 993
Subventions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l'apprentissage, l'alphabétisation et l'acquisition de compétences essentielles pour les adultes 14 800 000 (négatif 11 861 181) 2 938 819 2 938 819
Subventions aux organismes sans but lucratif pour les activités admissibles à l'aide financière du Programme de partenariats pour le développement social 14 775 000 (négatif 4 897 698) 9 877 302 9 348 151 529 151 7 798 333
Subventions pour des projets de petites envergures du Fonds pour l'accessibilité 13 650 000 2 000 000 15 650 000 15 630 468 19 532 13 531 118
Soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus 10 000 000 10 000 000 93 800 9 906 200 52 780
Subvention Passeport pour ma réussite Canada 9 500 000 9 500 000 9 500 000 9 500 000
Subvention de financement du travail 1 703 000 (négatif 500 000) 1 203 000 1 202 836 164 1 203 000
Subventions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri 250 000 250 000 250 000
Subventions désignées à l'Organisation de coopération et de développement économiques 100 000 100 000 99 700 300 81 005
allez à la note S en pied de page Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. 1985, ch. O-9) 37 086 489 507 (négatif 321 489 507) (négatif 15 832 718) 36 749 167 282 36 749 167 282 35 050 472 599
allez à la note S en pied de page Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. 1985, ch, O-9) 10 804 379 368 298 620 632 (négatif 180 576 163) 10 922 423 837 10 922 423 837 9 921 659 952
allez à la note S en pied de page Prestation universelle pour la garde d'enfants 7 697 267 462 (négatif 5 672 312 517) (négatif 48 882 953) 1 976 071 992 1 976 071 992 8 758 825 034
allez à la note S en pied de page Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne- études aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne- études au nom des bénéficiaires des régimes d'épargne- invalidité afin d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants 824 000 000 8 000 000 26 638 013 858 638 013 858 638 013 820 635 620
allez à la note S en pied de page Bourses canadiennes aux fins d'études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 763 845 037 196 112 903 14 613 362 974 571 302 974 571 302 713 927 230
allez à la note S en pied de page Versements d'allocations (L.R.C. 1985, ch. O-9) 515 877 981 (négatif 32 877 981) 47 236 046 530 236 046 530 236 046 512 566 866
allez à la note S en pied de page Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne- invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne- invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistré d'épargne-invalidité afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles 322 900 000 2 600 000 (négatif 5 319 609) 320 180 391 320 180 391 273 250 623
allez à la note S en pied de page Paiements de Bons canadiens pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne-invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistré d'épargne- invalidité afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles 142 200 000 29 400 000 8 317 592 179 917 592 179 917 592 160 169 689
allez à la note S en pied de page Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études au nom des bénéficiaires des régimes enregistrés d'épargne-études afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu 133 000 000 343 188 133 343 188 133 343 188 118 906 530
allez à la note S en pied de page Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires, les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d'emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l'admissibilité 49 250 000 (négatif 30 278 874) 18 971 126 18 971 126 23 401 319
allez à la note S en pied de page Paiements d'indemnités à des agents de l'État (L.R.C. 1985, ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. 1985, ch. M-6) 5 000 (négatif 3 130) 1 870 1 870 1 920
Éléments non requis pour l'exercice en cours (négatif 250)
Total – Subventions 58 559 884 555 (négatif 5 489 946 470) (négatif 207 304 125) 52 862 633 960 52 834 701 548 27 932 412 56 521 748 861
Contributions
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien 563 032 566 218 648 000 919 000 782 599 566 703 952 348 78 647 218 497 729 310
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri 111 494 275 54 794 535 166 288 810 155 243 991 11 044 819 104 249 179
Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d'accord de la Stratégie pour la formation et les compétences des Autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l'industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d'accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l'investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l'utilisation des compétences 27 144 123 4 763 341 (négatif 3 537 281) 28 370 183 11 823 737 16 546 446 16 576 408
Contributions pour aider les travailleurs âgés sans emploi dans les collectivités ayant un taux de chômage élevé et/ou affectées par des compressions de personnel 25 253 716 3 537 281 28 790 997 28 165 998 624 999 21 624 348
Contributions à des organisations afin d'appuyer le développement des ressources humaines, la croissance économique, la création d'emplois et le maintien en poste dans les communautés minoritaires de langue officielles 12 000 000 12 000 000 11 990 000 10 000 11 980 750
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail ou des affaires, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au développement social des Canadiens et des autres participants à la vie canadienne 5 840 000 4 747 698 10 587 698 7 944 009 2 643 689 6 271 827
Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l'apprentissage, l'alphabétisation et l'acquisition de compétences essentielles pour les adultes 3 209 000 11 861 181 15 070 181 8 457 994 6 612 187 8 375 806
Paiements aux organismes sans but lucratif pour mettre au point des activités d'éducation et de sensibilisation de portée nationale ou provinciale/territoriale/régionale afin de réduire l'incidence de la violence et de la fraude à l'égard des aînés 1 800 000 6 450 000 8 250 000 7 559 966 690 034 2 438 380
allez à la note S en pied de page Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 588 714 625 (négatif 31 734 024) (négatif 3 699 812) 553 280 789 553 280 789 516 153 688
allez à la note S en pied de page Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 6 892 073 (négatif 1 422 033) 5 470 040 5 470 040 7 321 936
allez à la note S en pied de page Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants 759 (négatif 941) (négatif 182) (négatif 182) 308
allez à la note S en pied de page Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (négatif 4 080 004) (négatif 149 430) (négatif 4 229 434) (négatif 4 229 434) (négatif 4 938 086)
allez à la note S en pied de page Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis 2 028 644 (négatif 1 310 218) (négatif 52 811) 665 615 665 615 27 292
Programme de financement du travail 500 000 500 000 499 999 1 499 769
Total – Contributions 1 343 329 777 245 161 634 19 152 852 1 607 644 263 1 490 824 870 116 819 393 1 188 310 915
Autres paiements de transfert
Paiements aux provinces et aux territoires pour la prestation de programmes et de services d'emploi dans le cadre du Fonds canadien pour la création d'emplois et dans le cadre des Ententes sur le marché du travail 500 000 000 50 000 000 550 000 000 550 000 000 500 000 000
Paiements aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées 222 000 000 222 000 000 222 000 000 222 000 000
Total – Autres paiements de transfert 722 000 000 50 000 000 772 000 000 772 000 000 722 000 000
Total du ministère 60 625 214 332 (négatif 5 194 784 836) (négatif 188 151 273) 55 242 278 223 55 097 526 418 144 751 805 58 432 059 776

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