Résultat stratégique et description des programmes

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Ministère de l'Emploi et du Développement social

Résultat stratégique 1

Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Programme 1.1 : Sécurité du revenu

Ce programme prévoit le versement d'une pension de retraite, d'une pension de survivant, de prestations d'invalidité et de prestations pour enfants aux Canadiens, par l'intermédiaire du programme de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada, du Programme canadien pour l'épargne-invalidité et de la Prestation nationale pour enfants.

Programme 1.2 : Développement social

Ce programme vise à financer des programmes destinés aux sans-abri et aux personnes vulnérables à l'itinérance, ainsi que des programmes destinés aux enfants, aux familles, aux aînés, aux collectivités et aux personnes handicapées. Il permet de fournir à ces groupes les connaissances, l'information et les occasions nécessaires pour mettre en œuvre leurs propres solutions aux problèmes sociaux et économiques.

Résultat stratégique 2

Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace.

Programme 2.1 : Apprentissage

Grâce à ce programme, les Canadiens peuvent poursuivre des études postsecondaires pour obtenir les compétences et les titres qui leur permettront d'améliorer leurs perspectives d'emploi et de s'adapter à l'évolution du marché du travail. Le programme prévoit la réduction des obstacles à l'éducation par le versement d'une aide financière aux étudiants et aux apprentis, et d'incitatifs à l'épargne aux familles pour qu'elles puissent financer les études postsecondaires d'un enfant. Il permet aussi de fournir de l'information sur les occasions de formation et d'acquisition de compétences et des services de sensibilisation à cet égard. Ce programme contribue à l'inclusion de l'effectif en donnant aux Canadiens ayant les capacités scolaires requises plus de chances de poursuivre des études postsecondaires. Ce programme fonctionne en collaboration avec les provinces et les territoires, le secteur bénévole, les institutions financières, les fournisseurs de services et d'autres intervenants clés pour aider les Canadiens à poursuivre des études postsecondaires.

Programme 2.2 : Compétences et emploi

Le programme axé sur les compétences et l'emploi vise à faire en sorte que les personnes actives sur le marché du travail canadien puissent bénéficier des mesures de soutien dont elles ont besoin pour s'intégrer au marché du travail ou s'y repositionner, afin de contribuer à la croissance économique en participant pleinement au marché du travail. Les initiatives s'inscrivant dans ce programme contribuent à l'atteinte des objectifs généraux communs, à savoir favoriser le perfectionnement des compétences, encourager la participation au marché du travail et garantir l'efficacité du marché du travail.

Résultat stratégique 3

Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération.

Programme 3.1 : Travail

Ce programme vise à cultiver et à maintenir des relations industrielles stables et des milieux de travail sécuritaires, justes, sains, équitables et productifs dans les secteurs de compétence fédérale (transport interprovincial, bureaux de poste et services de messagerie, télécommunications, secteur bancaire, manutention des grains, installations nucléaires, sociétés d'État fédérales, entreprises ayant des contrats avec le gouvernement fédéral, gouvernements autochtones et leurs employés). Il permet d'élaborer des lois et des règlements sur le travail pour établir un équilibre adéquat entre les droits et les responsabilités des travailleurs et ceux des employeurs. Ce programme permet de faire en sorte que les milieux de travail régis par le gouvernement fédéral respectent les droits et les obligations établis en vertu des lois sur le travail. Il prévoit également la gestion des affaires internationales et intergouvernementales en matière de travail du Canada, et des responsabilités des affaires autochtones en matière de travail.

Résultat stratégique 4

Excellence du service à l'échelle du gouvernement.

Programme 4.1 : Réseau de services à l'appui des ministères du gouvernement

Ce programme prévoit le soutien des programmes du gouvernement du Canada en veillant à ce que les Canadiens disposent de l'information dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés au sujet des programmes et des services offerts ainsi que des outils nécessaires pour y avoir accès, tout en appuyant la transition vers les modes de service privilégiés. Les Canadiens peuvent accéder à des renseignements sur Emploi et Développement social Canada et les autres programmes et services du gouvernement du Canada de la façon la plus accessible et pratique qui soit, obtenir rapidement des réponses précises à leurs questions et recevoir les renseignements ou les services dont ils ont besoin ou être aiguillés vers ceux-ci. Dans le cadre de ce programme, les renseignements et les services sont offerts aux Canadiens au moyen d'Internet, de la ligne 1 800 O Canada, de services téléphoniques personnalisés et d'un réseau de points de service offrant des services en personne.

Programme 4.2 : Prestation de services pour d'autres programmes du gouvernement du Canada

Ce programme permet d'assurer la prestation, la supervision et la surveillance de services au nom de programmes d'autres ministères du gouvernement, en vertu d'ententes de prestation de services. Il permet aussi aux Canadiens d'avoir accès à un éventail de programmes, de prestations et de services du gouvernement du Canada (en personne, par téléphone, par la poste ou par Internet), et d'obtenir ainsi des renseignements de base et détaillés sur les programmes et les services, des services de réception des demandes et de vérification de leur exhaustivité, des services d'authentification des clients et de validation des pièces d'identité, un accès rapide et direct à des agents spécialisés d'autres ministères et une place dans le réseau de prestation de services pour les autres ministères. Il permet de sortir des cloisonnements des ministères et des programmes pour établir un réseau de prestation de services sans discontinuité et ainsi d'offrir des services aux Canadiens de façon plus rapide, précise et rentable.

Résultat stratégique 5

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 5.1 : Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Résultat stratégique 1

Les Canadiens dans le besoin ont accès à des logements abordables.

Programme 1.1 : Financement de logements sociaux existants en vertu d'engagements à long terme

Une aide financière est fournie pour le portefeuille de logements sociaux existants afin de respecter les obligations contractées entre 1946 et 1993 dans le cadre d'ententes de subvention à long terme comportant diverses modalités. Une aide financière est versée aux provinces et aux territoires ainsi qu'aux Premières Nations pour les programmes suivants : programmes de logement social, notamment le logement public, coopératives d'habitation, logement sans but lucratif et logement pour Autochtones en milieu urbain, supplément au loyer, logement pour les ruraux et les Autochtones. Ce financement comprend les fonds versés par les provinces et les territoires aux termes d'ententes sur le logement social de même que l'aide financière accordée aux Premières Nations en vertu de ces ententes à long terme.

Programme 1.2 : Financement de nouveaux engagements visant le logement abordable

Comprend des dépenses visant à : augmenter l'offre de logements abordables (construction, conversion ou aide comme les suppléments au loyer); préserver la qualité des logements abordables existants (rénovation); et soutenir des constructions neuves et des modifications à des logements abordables, pour offrir un hébergement à des victimes de violence familiale ou prolonger la durée de la vie autonome de personnes âgées ou de personnes handicapées. Ces engagements peuvent servir tous les Canadiens, notamment ceux vivant dans des réserves.

Programme 1.3 : Aide au logement

Les autres engagements contractuels relatifs à l'habitation et aux infrastructures municipales aident à réduire les problèmes d'accessibilité des ménages à revenu faible ou modeste, à fournir du logement aux étudiants et à fournir des moyens pour produire du logement locatif à prix abordable. Ce programme fournit également des services auxiliaires conformément au mandat de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Cela comprend le Centre du logement abordable, les prêts accordés aux municipalités pour les infrastructures relatives au logement et d'autres engagements à long terme, comme les programmes visant les logements du marché et le programme visant les équipements communautaires.

Résultat stratégique 2

Le Canada dispose d'un système de logement stable, compétitif et novateur.

Programme 2.1 : Information d'analyse de marché

La Société canadienne d'hypothèques et de logement recueille, analyse et diffuse des données sur les marchés de l'habitation afin de favoriser la prise de décisions éclairées dans le domaine du logement par des clients du secteur de l'habitation, le public et la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Ceci comprend la diffusion des données sur les marchés du logement, des analyses et prévisions par voie de publications, de conférences, de séminaires, de tables rondes et des services de données sur commande. Pour répondre aux besoins des clients, la Société canadienne d'hypothèques et de logement réalise plusieurs enquêtes, dont celles portant sur les mises en chantier et les achèvements, les logements écoulés sur le marché, et les logements locatifs par l'entremise des Enquêtes sur le marché de l'habitation et de la diffusion d'information sur le marché de l'habitation.

Programme 2.2 : Politiques, recherche et diffusion de l'information en matière de logement

La Société canadienne d'hypothèques et de logement élabore des politiques, réalise des recherches et diffuse de l'information sur des sujets liés au financement de l'habitation et aux marchés de capitaux, aux conditions de logement, ainsi qu'aux technologies et pratiques de l'habitat durable. Cette activité vise à soutenir et à renforcer les aspects économique, technique, social et durable du secteur canadien de l'habitation, et à faciliter l'élaboration et l'application de politiques fédérales en matière de logement. Comprend l'examen des tendances du financement de l'habitation et des options stratégiques en matière de réglementation, de mesures incitatives et d'outils de titrisation sur les marchés primaires et secondaires; l'analyse des besoins particuliers en matière de logement de populations spécifiques comme les Autochtones, les personnes âgées, les personnes handicapées et les ménages à faible revenu, et la façon dont ces besoins peuvent être comblés; le recensement de méthodes concrètes pour faire avancer les technologies et pratiques durables dans le secteur de l'habitation. La Société canadienne d'hypothèques et de logement réalise cette activité en finançant des recherches, des projets de démonstration et l'évaluation de technologies, et en développant de l'information pertinente, utile et opportune qu'elle diffuse auprès de publics précis. Ces activités font mieux connaître et mieux comprendre les questions de logement et contribuent aux politiques, aux pratiques et à la prise de décisions du secteur, des consommateurs et du gouvernement.

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Résultat stratégique 1

Conditions de travail et pratiques en milieu de travail améliorées qui mettent en valeur la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.

Programme 1.1 : Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, prestation de services et collaboration tripartite

Ce programme a pour objet de fournir des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les particuliers reçoivent de l'information au moyen d'un service gratuit et impartial offert par téléphone, courriel, télécopieur, courrier ou en personne. Ils ont aussi accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour appuyer leurs besoins en information sur la santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts et qu'ils soient appuyés par les contributions financières des divers intervenants. En préparant des outils d'information sur la santé et la sécurité, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités de sensibilisation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de meilleures pratiques, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, l'observation des règlements et l'usage personnel. Divers niveaux de service sont disponibles, allant de produits et services gratuits, à des produits et services en vente. Lorsque le produit ou service du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail est fourni à des clients externes distincts et qu'il comporte des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation sont imposés. Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées et d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail dans le contexte canadien. Le partage des ressources mène à l'élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes par les intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives de santé et de sécurité.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 : Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

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