Sommaire du portefeuille ministériel

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(en dollars)

Crédit Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Annulées ou (dépassées) Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
  Ministère de l'Emploi et du Développement social
1 Dépenses de fonctionnement 607 999 524 607 999 524
1a Dépenses de fonctionnement 12 452 090 12 452 090
1b Dépenses de fonctionnement 19 902 446 19 902 446
1c Dépenses de fonctionnement 5 247 031 5 247 031
  Virement du :
  crédit 1 (Affaires indiennes et du Nord Canadien) 3 114 773 3 114 773
  CT, crédit 5allez à la note 1 en pied de page 67 200 000 67 200 000
  CT, crédit 10allez à la note 1 en pied de page 2 500 000 2 500 000
  CT, crédit 15allez à la note 1 en pied de page 5 762 5 762
  CT, crédit 25allez à la note 1 en pied de page 11 307 952 11 307 952
  CT, crédit 30allez à la note 1 en pied de page 3 217 662 3 217 662
  Virement au :
  crédit 1 (Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs) (négatif 602 186) (négatif 602 186)
  crédit 1 (Bureau du Conseil privé) (négatif 130 174) (négatif 130 174)
  crédit 5 (Instituts de recherche en santé du Canada) (négatif 32 000) (négatif 32 000)
  Total – Crédit 1 607 999 524 37 601 567 86 581 789 732 182 880 685 357 826 46 825 054 628 710 808
5 Subventions et contributions 1 692 443 880 1 692 443 880
5a Subventions et contributions 280 194 535 280 194 535
5b Subventions et contributions 39 748 000 39 748 000
5c Subventions et contributions 10 263 341 10 263 341
  Virement du crédit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien) 1 232 000 1 232 000
  Virement au :
  crédit 1 (Société canadienne d'hypothèque et de logement) (négatif 300 000) (négatif 300 000)
  crédit 10 (Ressources naturelles) (négatif 13 000) (négatif 13 000)
  Total – Crédit 5 1 692 443 880 330 205 876 919 000 2 023 568 756 1 878 816 951 144 751 805 1 559 677 506
7c Radiation de dettes – Prêts canadiens aux étudiants 178 370 098 178 370 098 174 802 163 3 567 935 172 045 002
allez à la note S en pied de page Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 241 708 033 6 045 363 (négatif 20 519 562) 227 233 834 227 233 834 230 416 985
allez à la note S en pied de page Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Traitement et allocation pour automobile 83 500 83 500 83 500 82 328
allez à la note S en pied de page Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail – Traitement et allocation pour automobile 83 500 316 83 816 83 816 82 328
allez à la note S en pied de page Versements de la Sécurité de la vieillesse (Loi sur la sécurité de la vieillesse) 37 086 489 507 (négatif 321 489 507) (négatif 15 832 718) 36 749 167 282 36 749 167 282 35 050 472 599
allez à la note S en pied de page Versements du Supplément de revenu garanti (Loi sur la sécurité de la vieillesse) 10 804 379 368 298 620 632 (négatif 180 576 163) 10 922 423 837 10 922 423 837 9 921 659 952
allez à la note S en pied de page Prestation universelle pour la garde d'enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants) 7 697 267 462 (négatif 5 672 312 517) (négatif 48 882 953) 1 976 071 992 1 976 071 992 8 758 825 034
allez à la note S en pied de page Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études au nom des bénéficiaires des régimes enregistré d'épargne-études afin d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants 824 000 000 8 000 000 26 638 013 858 638 013 858 638 013 820 635 620
allez à la note S en pied de page Bourses canadiennes aux fins d'études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 763 845 037 196 112 903 14 613 362 974 571 302 974 571 302 713 927 230
allez à la note S en pied de page Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 705 088 437 (négatif 31 734 024) (négatif 10 975 102) 662 379 311 662 379 311 618 363 897
allez à la note S en pied de page Versements d'allocations (Loi sur la sécurité de la vieillesse) 515 877 981 (négatif 32 877 981) 47 236 046 530 236 046 530 236 046 512 566 866
allez à la note S en pied de page Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne-invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistré d'épargne-invalidité afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles 322 900 000 2 600 000 (négatif 5 319 609) 320 180 391 320 180 391 273 250 623
allez à la note S en pied de page Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études au nom des bénéficiaires des régimes enregistré d'épargne-études afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu 133 000 000 343 188 133 343 188 133 343 188 118 906 530
allez à la note S en pied de page Paiements de Bons canadiens pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne-invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistrés d'épargne- invalidité afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles 142 200 000 29 400 000 8 317 592 179 917 592 179 917 592 160 169 689
allez à la note S en pied de page Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d'emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l'admissibilité 49 250 000 (négatif 30 278 874) 18 971 126 18 971 126 23 401 319
allez à la note S en pied de page Paiements d'indemnités à des agents de l'État (Loi sur l'indemnisation des agents de l'État) et à des marins marchands (Loi sur l'indemnisation des marins marchands) 44 000 000 (négatif 3 770 867) 40 229 133 40 229 133 29 653 765
allez à la note S en pied de page Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 6 892 073 (négatif 1 422 033) 5 470 040 5 470 040 7 321 936
allez à la note S en pied de page Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (négatif 4 080 004) (négatif 149 430) (négatif 4 229 434) (négatif 4 229 434) (négatif 4 938 086)
allez à la note S en pied de page Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique 145 000 (négatif 145 000) 69 540
allez à la note S en pied de page Prestations de retraite supplémentaires – Pensions pour les agents des rentes sur l'État 35 000 (négatif 35 000) 250
allez à la note S en pied de page Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants 759 (négatif 941) (négatif 182) (négatif 182) 308
allez à la note S en pied de page Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les Prêts aux Apprentis 4 272 751 107 231 (négatif 695 306) 3 684 676 3 684 676 1 650 327
allez à la note S en pied de page Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 158 462 207 872 366 334 193 482 172 852 188 442
allez à la note S en pied de page Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 188 471 188 471 188 471 506 805
allez à la note S en pied de page Dépenses en vertu du paragraphe 12(4) de la Loi canadienne sur l'épargne-études 1 151 348 1 652 244 2 803 592 1 151 348 1 652 244 315 999
  Crédits non requis pour l'exercice en cours 64 418
  Total budgétaire 1 309 810 61 637 881 808 (négatif 4 971 350 359) (négatif 131 905 665) 56 535 935 594 56 338 965 704 195 144 794 1 825 096 59 598 028 020
allez à la note S en pied de page allez à la note L en pied de page Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (Net) 861 805 530 (négatif 389 010 599) 103 332 401 576 127 332 576 127 332 750 685 674
allez à la note S en pied de page allez à la note L en pied de page Prêts consentis en vertu de la Loi sur les Prêts aux Apprentis (Net) 118 164 262 (négatif 41 808 871) (négatif 13 259 855) 63 095 536 63 095 536 66 462 482
allez à la note S en pied de page allez à la note L en pied de page Avance émis aux commissions provinciales des accidents du travail en vertu de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État 1 650 000 1 650 000 1 650 000
  Total du ministère – Budgétaire 1 309 810 61 637 881 808 (négatif 4 971 350 359) (négatif 131 905 665) 56 535 935 594 56 338 965 704 195 144 794 1 825 096 59 598 028 020
  Total du ministère – Non budgétaire 979 969 792 (négatif 430 819 470) 91 722 546 640 872 868 640 872 868 817 148 156
  Société canadienne d'hypothèques et de logement
1 Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement 2 027 901 048 2 027 901 048
1a Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement 1 069 800 000 1 069 800 000
1b Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement 78 100 000 78 100 000
1c Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement 1 1
  Virement du crédit 5 (Emploi et Développement social) 300 000 300 000
  Total – Crédit 1 2 027 901 048 1 147 900 001 300 000 3 176 101 049 3 129 131 175 46 969 874 2 008 369 383
allez à la note S en pied de page allez à la note L en pied de page Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (nette) (négatif 644 314 000) (négatif 644 314 000) (négatif 770 376 300) 126 062 300 (négatif 177 166 331)
  Total de l'organisme – Budgétaire 2 027 901 048 1 147 900 001 300 000 3 176 101 049 3 129 131 175 46 969 874 2 008 369 383
  Total de l'organisme – Non budgétaire (négatif 644 314 000) (négatif 644 314 000) (négatif 770 376 300) 126 062 300 (négatif 177 166 331)
  Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
1 Dépenses du programme 3 969 600 3 969 600
  Virement du CT, crédit 30allez à la note 1 en pied de page 150 652 150 652
  Total – Crédit 1 3 969 600 150 652 4 120 252 4 107 752 12 500 4 304 184
allez à la note S en pied de page Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 682 772 387 225 1 069 997 1 069 997 1 045 780
allez à la note S en pied de page Dépenses des recettes conformément au paragraphe 6(1)(g) de la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail 1 283 034 4 300 000 767 311 6 350 345 4 752 648 1 597 697 4 568 153
  Total de l'organisme – Budgétaire 1 283 034 8 952 372 1 305 188 11 540 594 9 930 397 12 500 1 597 697 9 918 117
  Commission de la capitale nationale
  Éléments non requis pour l'exercice en cours 52 146 412
  Total de l'organisme – Budgétaire 52 146 412
  Total du portefeuille ministériel – Budgétaire 2 592 844 63 674 735 228 (négatif 3 823 450 358) (négatif 130 300 477) 59 723 577 237 59 478 027 276 242 127 168 3 422 793 61 668 461 932
  Total du portefeuille ministériel – Non budgétaire 335 655 792 (négatif 430 819 470) 91 722 546 (négatif 3 441 132) (négatif 129 503 432) 126 062 300 639 981 825

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