Sommaire du portefeuille ministériel

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(en dollars)

Crédit Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Annulées ou (dépassées) Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
  Ministère des Finances
1 Dépenses du programme 90 740 545 90 740 545
1b Dépenses du programme 5 820 073 5 820 073
1c Dépenses du programme 1 500 000 1 500 000
  Virement du :
  CT, crédit 5allez à la note 1 en pied de page 9 907 229 9 907 229
  CT, crédit 25allez à la note 1 en pied de page 4 629 333 4 629 333
  Total – Crédit 1 90 740 545 7 320 073 14 536 562 112 597 180 107 057 071 5 540 109 100 498 865
5 Autorisation pour le montant de l'aide en paiements directs à l'Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Wooods et des accords connexes 1 1 1
7b Autorisation d'augmenter la limite des prêts assurés en vertu de la Loi sur la protection de l'assurance hypothécaire résidentielle 1 1 1
allez à la note S en pied de page Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 12 221 830 81 917 (négatif 1 814 964) 10 488 783 10 488 783 11 025 974
allez à la note S en pied de page Ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile 83 500 83 500 83 500 82 328
allez à la note S en pied de page Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 36 067 673 000 (négatif 10 091 737) 36 057 581 263 36 057 581 263 34 024 617 855
allez à la note S en pied de page Intérêt sur la dette non échue 15 688 000 000 (négatif 898 000 000) (négatif 651 349 414) 14 138 650 586 14 138 650 586 15 101 078 440
allez à la note S en pied de page Péréquation fiscale (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 17 880 415 000 17 880 415 000 17 880 415 000 17 341 310 000
allez à la note S en pied de page Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 13 347 956 000 13 347 956 000 13 347 956 000 12 959 181 000
allez à la note S en pied de page Autres frais d'intérêts 7 094 000 000 (négatif 148 000 000) 81 348 310 7 027 348 310 7 027 348 310 7 543 413 434
allez à la note S en pied de page Financement des territoires (Partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 3 536 327 825 66 651 901 3 602 979 726 3 602 979 726 3 561 034 002
allez à la note S en pied de page Paiements à l'Association internationale de développement 441 620 000 441 620 000 441 620 000 441 610 000
allez à la note S en pied de page Paiement de péréquation supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 16 026 000 (négatif 5 428 000) 10 598 000 10 598 000 88 186 000
allez à la note S en pied de page Achat de la monnaie canadienne 96 000 000 (négatif 2 445 062) 93 554 938 93 554 938 90 547 116
allez à la note S en pied de page Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador) 33 255 000 33 255 000 33 255 000 36 779 000
allez à la note S en pied de page Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique 51 200 000 51 200 000 51 200 000 51 200 000
allez à la note S en pied de page Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives) 42 362 809 (négatif 6 970) 42 355 839 42 355 839 34 362 809
allez à la note S en pied de page Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (négatif 4 043 422 000) 232 710 000 164 244 000 (négatif 3 646 468 000) (négatif 3 646 468 000) (négatif 3 640 752 000)
allez à la note S en pied de page Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (négatif 890 667 000) 51 656 000 34 476 715 (négatif 804 534 285) (négatif 804 534 285) (négatif 810 613 866)
allez à la note S en pied de page Paiement de dettes comptabilisées antérieurement à titre de revenus 4 658 431 4 658 431 4 658 431 3 013 084
allez à la note S en pied de page Pertes sur opérations de change 22 752 076 22 752 076 22 752 076 55 377 329
allez à la note S en pied de page Paiements aux déposants de la Banque Commerciale du Canada, de la Compagnie de placements hypothécaires CCB et de la Norbanque conformément à la Loi sur l'indemnité aux déposants de certaines institutions financières 68 571 831 68 571 831 68 571 831
allez à la note S en pied de page Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 736 14 832 15 568 736 14 832
  Crédits non requis pour l'exercice en cours 15 360 789
  Total budgétaire 68 572 567 89 463 792 510 (négatif 693 015 078) (négatif 343 670 251) 88 495 679 748 88 421 552 238 5 540 847 68 586 663 87 007 312 159
allez à la note S en pied de page allez à la note L en pied de page Avances aux termes du paragraphe 12.2 de la Loi sur Financement agricole Canada (Brut) 22 427 800 000 22 427 800 000 22 427 800 000 27 336 500 000
allez à la note S en pied de page allez à la note L en pied de page Avances aux termes de l'article 19 de la Loi sur la Banque de développement du Canada (Brut) 27 538 000 000 27 538 000 000 27 538 000 000 25 590 000 000
allez à la note S en pied de page allez à la note L en pied de page Avances aux termes du paragraphe 21(1) de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (Brut) 2 048 529 000 2 048 529 000 2 048 529 000 1 588 001 000
  Association internationale de développement
allez à la note S en pied de page allez à la note L en pied de page Avances aux termes de l'article 13.1 de la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (Brut) 9 000 000 9 000 000 9 000 000 8 000 000
  Crédits non requis pour l'exercice en cours 289 392 118
  Total non budgétaire 52 023 329 000 52 023 329 000 52 023 329 000 54 811 893 118
  Total du ministère – Budgétaire 68 572 567 89 463 792 510 (négatif 693 015 078) (négatif 343 670 251) 88 495 679 748 88 421 552 238 5 540 847 68 586 663 87 007 312 159
  Total du ministère – Non budgétaire 52 023 329 000 52 023 329 000 52 023 329 000 54 811 893 118
  Société d'assurance-dépôts du Canada
allez à la note S en pied de page allez à la note L en pied de page Prêts en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada, paragraphe 10.1. Limite 15 000 000 000 $ (Net) 15 000 000 000 15 000 000 000 15 000 000 000
  Total de l'organisme – Non budgétaire 15 000 000 000 15 000 000 000 15 000 000 000
  Agence de la consommation en matière financière du Canada
allez à la note S en pied de page Paiements en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada 17 426 626 17 426 626 17 426 626 16 272 429
allez à la note S en pied de page Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 38 38 38 136
  Total de l'organisme – Budgétaire 17 426 664 17 426 664 17 426 664 16 272 565
  Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
1 Dépenses du programme 51 042 501 51 042 501
1b Dépenses du programme 473 938 473 938
  Virement du CT, crédit 25allez à la note 1 en pied de page 2 167 459 2 167 459
  Total – Crédit 1 51 042 501 473 938 2 167 459 53 683 898 50 443 518 3 240 380 49 892 982
allez à la note S en pied de page Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 5 654 561 86 062 (négatif 777 616) 4 963 007 4 963 007 5 059 409
allez à la note S en pied de page Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 46 46 46
  Total de l'organisme – Budgétaire 56 697 062 560 000 1 389 889 58 646 951 55 406 525 3 240 380 46 54 952 391
  Bureau du vérificateur général
1 Dépenses du programme 68 269 099 68 269 099
  Virement du :
  CT, crédit 25allez à la note 1 en pied de page 3 538 955 3 538 955
  CT, crédit 30allez à la note 1 en pied de page 2 752 583 2 752 583
  Total – Crédit 1 68 269 099 6 291 538 74 560 637 70 837 601 3 723 036 68 874 231
allez à la note S en pied de page Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 10 264 633 (négatif 2 074 301) 8 190 332 8 190 332 8 806 148
allez à la note S en pied de page Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 292 1 107 2 399 1 292 1 107 2 697
  Total de l'organisme – Budgétaire 1 292 78 533 732 4 218 344 82 753 368 79 029 225 3 723 036 1 107 77 683 076
  Bureau du surintendant des institutions financières
1 Dépenses du programme 945 058 945 058 945 058 945 058
allez à la note S en pied de page Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières 70 462 306 148 758 898 (négatif 2 669 707) 216 551 497 147 074 430 69 477 067 143 271 652
allez à la note S en pied de page Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 888 1 888 1 888 1 867
  Total de l'organisme – Budgétaire 70 462 306 149 703 956 (négatif 2 667 819) 217 498 443 148 021 376 69 477 067 144 218 577
  PPP Canada Inc.allez à la note 2 en pied de page
1 Paiements à PPP Canada Inc. pour le fonctionnement et l'exécution des programmes 11 800 000 11 800 000
Changement de la responsabilité du portefeuille ministériel (Infrastructure et Collectivités) (négatif 8 850 000) (négatif 8 850 000) 2 950 000 11 800 000
5 Paiements à PPP Canada Inc. pour les investissements du Fonds P3 267 700 000 267 700 000
Changement de la responsabilité du portefeuille ministériel (Infrastructure et Collectivités) (négatif 267 700 000) (négatif 267 700 000)
  Total de l'organisme – Budgétaire 279 500 000 (négatif 276 550 000) 2 950 000 2 950 000 11 800 000
  Monnaie royale canadienne
allez à la note S en pied de page allez à la note L en pied de page Prêts à la Monnaie en vertu de la Loi sur la Monnaie royale canadienne : Paragraphe 20(1) soit le montant global maximal de 75 000 000 $, le 11 mars 1999 (Net) 75 000 000 75 000 000 75 000 000
  Total de l'organisme – Non budgétaire 75 000 000 75 000 000 75 000 000
  Total du portefeuille ministériel – Budgétaire 139 036 165 90 028 227 260 (négatif 692 455 078) (négatif 599 853 173) 88 874 955 174 88 724 386 028 12 504 263 138 064 883 87 312 238 768
  Total du portefeuille ministériel – Non budgétaire 15 075 000 000 52 023 329 000 67 098 329 000 52 023 329 000 15 075 000 000 54 811 893 118

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