Résultat stratégique et description des programmes

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Bureau de l'infrastructure du Canada

Résultat stratégique 1

Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère.

Programme 1.1 : Financement permanent et souple pour les infrastructures

Afin d'appuyer le développement d'infrastructures communautaires pour les Canadiens, ce programme offre un financement prévisible et à long terme aux municipalités pour soutenir la planification municipale et la gestion des actifs à long terme dans le but de répondre aux priorités en matière d'infrastructure. On alloue du financement afin de bâtir et de remettre en état des infrastructures publiques dans le respect général des modalités des ententes administratives en vigueur. Les fonds fédéraux sont versés à l'avance et il n'est pas nécessaire de les utiliser au cours de l'année où ils sont versés. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant du paiement de transfert du Fonds de la taxe sur l'essence.

Programme 1.2 : Investissements dans les infrastructures de grande envergure

Ce programme permet d'investir dans des projets d'infrastructure d'importance nationale, régionale et/ou locale. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Les fonds peuvent être répartis entre les administrations. Les paiements sont effectués à mesure que les travaux progressent en vertu des modalités des ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : les Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada et le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.

Programme 1.3 : Investissements dans les priorités nationales en matière d'infrastructure

Ce programme vise à allouer des fonds à des projets d'infrastructure qui favorisent l'atteinte des priorités nationales qui sont importantes pour les Canadiens. Le financement est fourni essentiellement en fonction d'un examen fondé sur le mérite des propositions et ne prévoit pas d'allocations pour les provinces et les territoires. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Les paiements sont effectués à mesure que les travaux progressent en vertu des modalités des ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : le volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte, le Fonds sur l'infrastructure frontalière et le Fonds pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk.

Programme 1.4 : Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des zones rurales

Ce programme permet d'investir dans des projets d'infrastructure de petites collectivités et de régions rurales afin soutenir les économies et les priorités locales et/ou régionales. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers pour des projets d'infrastructure admissibles. Les fonds peuvent être répartis entre les administrations. Les paiements sont effectués en fonction des coûts admissibles engagés conformément aux ententes de contribution signées. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : le Fonds des petites collectivités du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Nouveau Fonds Chantiers Canada et le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

Programme 1.5 : Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

Ce programme offre un financement prévisible à chaque province et territoire afin d'améliorer le réseau d'infrastructures publiques du Canada. Les paiements fédéraux destinés aux provinces et aux territoires sont effectués conformément aux modalités des ententes de financement signées, ce qui comprend l'acceptation des plans d'immobilisations et des rapports sur les dépenses par le gouvernement fédéral. Le financement versé par l'entremise de ce programme permet d'obtenir des contributions additionnelles auprès d'autres partenaires financiers afin d'augmenter l'investissement global dans les infrastructures publiques destinées aux Canadiens. Les paiements peuvent être effectués à l'avance et les dispositions de partage des coûts s'appliquent à un plan d'immobilisations dans son ensemble, et non aux initiatives particulières s'inscrivant dans un tel plan. Dans le cadre de ce programme, on utilise les fonds provenant du paiement de transfert du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires.

Programme 1.6 : Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent

Pour appuyer les priorités du gouvernement du Canada en matière d'économie et de sécurité, ce programme permet d'assurer la mise en œuvre globale du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent à Montréal, au Québec. Infrastructure Canada est l'autorité chargée de superviser la réalisation de ce projet qui permettra de fournir un passage sécuritaire et efficace aux résidants locaux, aux navetteurs et aux conducteurs de véhicules commerciaux. Le nouveau pont et son corridor contribueront à l'augmentation de la capacité et de l'efficacité des infrastructures des portes d'entrée et des corridors à l'échelle régionale et nationale. Le projet doit être réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 : Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

PPP Canada Inc.

Résultat stratégique 1

Transformer le Canada en chef de file des partenariats public-privé.

Programme 1.1 : Initiatives fédérales concernant les partenariats public-privé

Sous ce programme, les partenariats public-privé Canada Inc. sera responsable : - de la gestion d'un Fonds pour les partenariats public-privé, un programme d'infrastructure unique en son genre destiné à soutenir les projets de partenariats public-privé novateurs; - d'évaluer les occasions propices aux partenariats public-privé dans le cadre d'autres programmes d'infrastructure du gouvernement du Canada afin de s'assurer que ce genre d'arrangements soit examiné; - d'évaluer les possibilités de partenariats public-privé et de prodiguer des conseils sur l'exécution des projets de partenariat public-privé à l'échelon fédéral; - d'agir à titre d'expert-conseil en matière de partenariats public-privé afin de favoriser le développement accru du marché des partenariats public-privé au Canada..

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Résultat stratégique 1

Passage efficace et sécuritaire sur les infrastructures entretenues, exploitées et gérées par Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée.

Programme 1.1 : Gestion d'infrastructures fédérales telles que des ponts, des autoroutes et des tunnels, ainsi que des propriétés de la région de Montréal

Ce programme comprend l'exploitation et l'entretien des ponts Jacques-Cartier et Champlain, de la partie fédérale du pont Honoré-Mercier, d'une partie de l'autoroute Bonaventure, du tunnel de Melocheville et de l'estacade du pont Champlain, en y effectuant des travaux d'entretien régulier et d'entretien majeur.

Autorité du pont Windsor-Détroit

Résultat stratégique 1

Pont sécuritaire, sûr et efficient pour le trafic de véhicules commerciaux et de passagers au-dessus de la rivière Détroit.

Programme 1.1 : Pont international de la rivière Détroit

L'Autorité du pont Windsor-Détroit est chargée de la mise en œuvre du projet de franchissement de la rivière Détroit qui créera une alternative sécuritaire, sûre et efficace pour les passagers et les véhicules commerciaux dans la région de Windsor-Détroit. Le nouveau pont éliminera les problèmes reliés au corridor transfrontalier dans la région, plus spécifiquement l'achalandage futur et la capacité nécessaire en cas de problème aux passages frontaliers existants. L'autorité du passage frontalier se chargera de la passation de marché pour le projet au nom du Canada et du Michigan. Conformément à l'Accord sur le passage frontalier entre le Canada et le Michigan, l'Autorité du pont Windsor-Détroit aura plusieurs responsabilités. Elle gérera et supervisera la construction de l'ensemble du projet, à l'exception de l'exploitation et de l'entretien de l'échangeur I-75; elle préparera la documentation du partenariats public-privé pour l'approvisionnement, la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien et le financement partiel du projet dans le cadre d'un partenariats public-privé; elle dirigera le processus de passation de marché pour le partenariats public-privé et choisira le soumissionnaire; elle signera le contrat de concession du partenariats public-privé; elle payera l'État du Michigan pour entreprendre l'achat des propriétés dans le Michigan; elle louera les propriétés du Michigan ou obtiendra les permis nécessaires; en ce qui concerne les propriétés que le Canada est en train d'acheter à Windsor, elle louera ces propriétés du Canada ou obtiendra les permis nécessaires; elle gérera et supervisera le concessionnaire du partenariats public-privé pendant la durée de l'entente de concession.

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