Résultat stratégique et description des programmes

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Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Résultat stratégique 1

Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l'appui d'une société intégrée.

Programme 1.1 : Établissement et intégration des nouveaux arrivants

Conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, les programmes sont élaborés en fonction des politiques qui soutiennent l'établissement, la réinstallation, l'adaptation et l'intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne. En fin de compte, l'intégration a pour but d'encourager les nouveaux arrivants à prendre part entièrement à la vie économique, sociale, politique et culturelle du Canada. Tous les résidents permanents sont admissibles aux programmes d'établissement et d'intégration. Les programmes sont offerts par des tiers (notamment, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les conseils scolaires, les établissements d'enseignement postsecondaire, les organisations d'aide à l'établissement, des intervenants non gouvernementaux et le secteur privé) partout au pays.

Programme 1.2 : Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Le programme de la citoyenneté a pour but d'administrer les dispositions législatives en matière de citoyenneté et de promouvoir les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne. Citoyenneté et Immigration Canada gère l'octroi de la citoyenneté canadienne en élaborant, en mettant en œuvre et en appliquant des lois, des règlements et des politiques visant à protéger l'intégrité de la citoyenneté canadienne et à permettre aux demandeurs admissibles d'obtenir la citoyenneté ou de recevoir une preuve de citoyenneté. En outre, dans le cadre du programme, on prévoit faire la promotion de la citoyenneté, tant auprès des nouveaux arrivants que des personnes nées au Canada, au moyen de divers événements, documents et projets. Ces activités promotionnelles visent tout particulièrement à améliorer la connaissance de l'histoire, des institutions et des valeurs du Canada, tout en favorisant la compréhension des droits et responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne.

Résultat stratégique 2

Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l'économie canadienne.

Programme 2.1 : Résidents temporaires profitables à l'économie

Tirant ses origines des objectifs de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, ce programme est axé sur l'établissement et l'application de règles pour régir l'entrée au Canada des étrangers autorisés à travailler temporairement et des étudiants étrangers. La migration économique temporaire rehausse le commerce ainsi que les activités touchant la culture, l'éducation et les sciences, soutenant ainsi notre prospérité globale sur les plans économique et social et favorisant nos intérêts nationaux. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident temporaire, de permis de travail et de permis d'études aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Programme 2.2 : Résidents permanents profitables à l'économie

Tirant ses origines des objectifs de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, ce programme vise la sélection des immigrants, ainsi que le traitement de leurs demandes, qui peuvent soutenir le développement d'un Canada fort et prospère au sein duquel les bienfaits de l'immigration sont répartis entre toutes les régions. L'acceptation de résidents permanents qualifiés aide le gouvernement à atteindre ses objectifs économiques, tels que constituer une main-d'œuvre qualifiée, répondre aux besoins immédiats et à long terme du marché du travail et soutenir la croissance de la population active à l'échelle nationale et régionale. La sélection et le traitement des demandes comprennent l'attribution de la résidence permanente aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Résultat stratégique 3

Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées.

Programme 3.1 : Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires

Les programmes de Citoyenneté et Immigration Canada pour motifs familiaux et discrétionnaires soutiennent la réalisation des objectifs sociaux du gouvernement du Canada dans le domaine de l'immigration. Ces objectifs consistent à réunir au Canada les familles et à assurer le traitement des cas exceptionnels. Les dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés relatives à la catégorie du regroupement familial permettent à des citoyens canadiens et à des résidents permanents du Canada de demander à parrainer des membres de leur famille qui sont admissibles, à savoir l'époux, le conjoint de fait, le partenaire conjugal, les enfants à leur charge, les parents et les grands-parents. Les dispositions discrétionnaires que contient la Loi sont utilisées dans les cas où il existe des circonstances d'ordre humanitaire ou des motifs d'intérêt public. Ces dispositions offrent la souplesse nécessaire pour régler les cas exceptionnels ou méritoires non prévus à la Loi et pour appuyer le gouvernement du Canada dans ses interventions humanitaires lors de catastrophes ou de crises mondiales. L'évaluation de l'admissibilité et le traitement comprennent l'attribution de la résidence permanente ou temporaire aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Programme 3.2 : Protection des réfugiés

Le Programme de protection des réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes déplacées et persécutées. À l'étranger, des réfugiés et des personnes vivant des situations semblables à celles des réfugiés sont sélectionnés par des agents de visa canadien en vue d'être réinstallés au Canada à titre de résidents permanents. Conformément aux obligations légales du Canada à l'échelle internationale et nationale, les responsables du système d'octroi de l'asile évaluent les demandes d'asile des personnes qui se trouvent au Canada et accordent le statut de personne protégée lorsqu'une décision favorable est rendue par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, un tribunal quasi judiciaire indépendant.

Résultat stratégique 4

Gestion des mouvements migratoires et facilitation des déplacements qui favorisent les intérêts canadiens et protègent la santé et la sécurité des Canadiens.

Programme 4.1 : Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité

Citoyenneté et Immigration Canada facilite les déplacements des résidents permanents, des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires de bonne foi tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens grâce à une gestion efficace de la migration. Pour ce faire, Citoyenneté et Immigration Canada met en œuvre toute une série de mesures stratégiques et opérationnelles, obligeant notamment certaines personnes qui souhaitent entrer au pays à posséder un visa ou un autre type de document, et maintenant par ailleurs le cadre de politiques concernant les conditions d'entrée, les critères d'admissibilité, les mesures de lutte contre la fraude, la négociation d'ententes et de traités bilatéraux et multilatéraux d'échange de renseignements, ainsi que l'établissement des pratiques de gestion de l'identité. Citoyenneté et Immigration Canada fournit en outre de l'assistance aux migrants clandestins que l'on croit être à destination du Canada afin qu'ils retournent dans leur pays d'origine. Des partenariats stratégiques avec les ministères responsables de la sécurité publique et des organisations internationales constituent une autre composante essentielle de ce programme.

Programme 4.2 : Protection de la santé

Ce programme vise à fournir des services de santé efficaces aux immigrants en vue de gérer les aspects liés à la santé dans le cadre de l'entrée et de l'établissement des migrants au Canada. Le Programme vise aussi à faciliter l'arrivée des réfugiés qui se réinstallent au Canada et leur intégration, et ce, tout en contribuant à la protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens et en veillant au maintien de services sociaux et de santé durables pour les Canadiens. Le Programme a pour objectif l'évaluation des risques pour la santé inhérents à l'immigration, et la coordination des activités en collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux dans le domaine de la santé en vue d'élaborer des stratégies et des processus de gestion des risques pour évaluer les risques sanitaires que présentent les demandeurs souhaitant immigrer au Canada. Les stratégies, les processus et les interventions visent à réduire l'incidence des risques cernés sur la santé des Canadiens et sur les services de santé et les services sociaux du Canada.

Programme 4.3 : Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l'intégration

Dans le cadre de son mandat, Citoyenneté et Immigration Canada cherche à exercer une influence sur les objectifs stratégiques internationaux en matière de mouvements migratoires et d'intégration. Pour ce faire, Citoyenneté et Immigration Canada élabore et promeut, de concert avec d'autres secteurs de la politique publique, les positions du Canada en ce qui a trait aux mouvements migratoires internationaux, à l'intégration et à la protection des réfugiés, par l'entremise de réunions avec des partenaires multilatéraux et bilatéraux, de l'adhésion à des organisations internationales et de la participation à des forums régionaux. Citoyenneté et Immigration Canada collabore étroitement avec des partenaires bilatéraux afin d'assurer l'efficacité de la gestion de la migration et de l'application des lois en matière d'immigration au moyen de l'échange de renseignements, notamment des données biométriques. L'élaboration de politiques en matière de mouvements migratoires internationaux aide le Canada à défendre ses intérêts sur le plan de la migration internationale et à respecter ses obligations et ses engagements à l'échelle internationale. Citoyenneté et Immigration Canada soutient la participation et les partenariats internationaux en adhérant et en offrant des contributions à des organisations comme l'Organisation internationale pour les migrations, la Conférence régionale sur la migration, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, la Conférence des cinq nations, le Forum mondial sur les migrations et le développement et les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d'asile, les réfugiés et les migrations. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert en ce qui touche le Programme d'élaboration des politiques en matière de migration (subventions), de même que l'adhésion à l'Organisation internationale pour les migrations (quotes-parts annuelles) et à l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (quotes-parts annuelles), anciennement appelée le Groupe d'action internationale pour la coopération sur l'éducation, la mémoire et la recherche sur l'Holocauste.

Programme 4.4 : Passeport

Citoyenneté et Immigration Canada est responsable du Programme de passeport et collabore avec Service Canada et Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada en vue d'offrir des services de passeport qui permettent aux voyageurs canadiens admissibles d'entrer dans d'autres pays. Au moyen d'un vaste réseau de prestation de services au Canada et à l'étranger, ce programme permet de communiquer de l'information, de recueillir et de traiter les demandes de titres de voyage canadiens, d'authentifier l'identité des requérants, de déterminer l'admissibilité de ces derniers et de délivrer des titres de voyage canadiens sûrs. Il prévoit également des activités en vue de prévenir et de détecter la fraude et l'utilisation abusive des titres de voyage. Le passeport canadien est un document de voyage et d'identité reconnu et respecté partout dans le monde, qui est offert aux Canadiens qui voyagent à l'étranger; le Canada et les gouvernements étrangers se fient à ce document pour prouver la citoyenneté canadienne d'un titulaire. Le Programme fonctionne selon le principe du recouvrement intégral des coûts, grâce aux droits perçus pour les services associés aux titres de voyage. Les droits perçus sont versés dans le Fonds renouvelable de Passeport Canada et ils sont gérés de manière à optimiser le bénéfice des contribuables canadiens.

Résultat stratégique 5

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 5.1 : Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Résultat stratégique 1

Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d'immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

Programme 1.1 : Protection des réfugiés

Rendre des décisions de qualité et régler en temps opportun des cas en ce qui concerne des demandes d'asile présentées par des personnes au Canada et des examens des risques avant renvoi des personnes visées par une mesure de renvoi.

Programme 1.2 : Appels des réfugiés

Rendre des décisions de qualité et régler en temps opportun des cas en ce qui concerne les appels d'une décision de la Section de la protection des réfugiés en ce qui a trait à une demande d'asile.

Programme 1.3 : Appels en matière d'immigration

Rendre des décisions de qualité et régler en temps opportun des cas en ce qui concerne des demandes de parrainage refusées par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, certaines mesures de renvoi prises contre des résidents permanents, des réfugiés et d'autres personnes protégées ainsi que des titulaires d'un visa de résident permanent, les résidents permanents à l'extérieur du Canada su sujet desquels on a conclu qu'ils n'ont pas rempli leur obligation de résidence et les appels interjetés par le ministre de la Sécurité publique contre une décision de la Section de l'immigration relativement à une enquête.

Programme 1.4 : Enquêtes et contrôles des motifs de détention

Rendre des décisions de qualité et régler en temps opportun des cas en ce qui concerne des étrangers ou des résidents permanents qui sont présumés interdits de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés; et des étrangers ou des résidents permanents qui sont détenus en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 : Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

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