Détail des montants disponibles pour être dépensés

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(en dollars)

Description Autorisations disponibles pour emploi au cours de l'exercice Autorisations employées au cours de l'exercice Autorisations employées dans l'exercice précédent
Ministère de l'Industrie
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Spectre, télécommunications et économie numérique 6 643 184 6 643 184 6 924 616
Cadres et réglementation du marché
Office de la propriété intellectuelle du Canada – Fonds renouvelable 153 734 569 153 919 810 156 068 298
Bureau du surintendant des faillites Canada 43 419 921 43 419 921 41 637 943
Corporations Canada 9 011 578 9 011 578 8 698 964
Total partiel 206 166 068 206 351 309 206 405 205
Concurrence dans le marché et investissements 10 792 985 10 792 985 10 490 000
Services internes 29 730 023 29 730 023 3 137 414
Total du ministère – Budgétaire 253 332 260 253 517 501 226 957 235
Statistique Canada
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Recensements 7 974 616 7 974 616 7 974 616
Services statistiques à frais recouvrables 112 025 384 101 847 543 96 359 919
Total de l'organisme – Budgétaire 120 000 000 109 822 159 104 334 535
Total du portefeuille ministériel – Budgétaire 373 332 260 363 339 660 331 291 770

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