Revenus

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(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère de l'Industrie
Autres revenus
Revenus de placements
Prêts, placements et avances
Banque de développement du Canada – Dividendes 68 648 726 62 888 173
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses de fonctionnement et d'entretien 297 170 264 702
Recouvrements de paiements de transfert 2 736 361 2 244 272
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 5 597 997 2 718 219
Total 8 631 528 5 227 193
Vente de biens et de services
Droits et privilèges
Frais d'enregistrement des marques de commerce, des brevets et des droits d'auteur 158 251 714 162 621 237
Redevances 1 961 503 1 473 551
Droits de permis 89 089 036 46 124 984
Total partiel 249 302 253 210 219 772
Services de nature réglementaire
Droits d'inspection 159 265 192 894
Autres services 61 433 979 59 245 683
Total partiel 61 593 244 59 438 577
Services de nature non réglementaire 2 731 138 2 466 311
Ventes de biens et de produits d'information
Ventes de produits d'information 326 671 308 492
Autres frais et droits
Frais provenant de la Loi sur les prêts aux petites entreprises 204 264
Frais provenant de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada 54 849 132 52 670 034
Revenus reportés 253 838 817 2 656 525 827
Services aux autres ministères 29 730 023 3 137 414
Divers 7 693 958 8 562 191
Total partiel 346 112 134 2 720 895 730
Total 660 065 440 2 993 328 882
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 158 891 238 324
Revenus divers
Amendes – Loi sur la concurrence et produits pour consommateur (diverses lois) 22 073 763 16 398 015
Prêts 313 016 816 310 899 412
Paiements de transfert éventuellement recouvrables 55 195 552 61 203 600
Intérêts provenant de comptes débiteurs échus 548 346 339 609
Divers 23 364 507 22 508 856
Total 414 198 984 411 349 492
Total du ministère 1 151 703 569 3 473 032 064
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Autres revenus
Revenus de placements
Prêts, placements et avances
Dividendes sur investissements 9 748 13 839
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 8 535 113 19 553 125
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 980 737 1 855 182
Total 9 515 850 21 408 307
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 24 148 17 866
Revenus divers
Recouvrements de contribution (prêts, avances et comptes débiteurs) 54 811 933 56 595 204
Reconnaissance de revenus sur comptes débiteurs 71 024 17 876
Frais d'intérêts et charges diverses imputés aux clients 525 675 480 774
Divers 8 004 9 823
Total 55 416 636 57 103 677
Total de l'organisme 64 966 382 78 543 689
Agence canadienne de développement du Nord
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 807 264 1 143 190
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 1 640 657 2 138 382
Total 2 447 921 3 281 572
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 59
Revenus divers 1 336 1 361
Total de l'organisme 2 449 257 3 282 992
Agence spatiale canadienne
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 132 518 129 518
Avances comptables 246 400
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 179 279 747 242
Total 311 797 1 123 160
Vente de biens et de services
Droits et privilèges
Revenus de redevances 36 519 83 564
Services de nature non réglementaire
Revenus tirés de services d'essais fournis par le Laboratoire David Florida 530 452 398 796
Total 566 971 482 360
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 32 149 16 054
Revenus divers
Gain net de change 3 351 12 399
Divers 363 543 349 219
Total 366 894 361 618
Total de l'organisme 1 277 811 1 983 192
Commission du droit d'auteur
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 6 631
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 2 192 29 158
Total 8 823 29 158
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits 205 15
Total de l'organisme 9 028 29 173
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Dépenses de fonctionnement 2 729 9 077
Subventions et contributions 5 064 708 5 130 472
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 186 008 230 190
Total 5 253 445 5 369 739
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 12 273 41 685
Revenus divers
Contributions remboursables 72 292 083 63 484 442
Divers 187 58
Total 72 292 270 63 484 500
Total de l'organisme 77 557 988 68 895 924
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 37 580 67 145
Contributions 3 455 121 152
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 152 068 966 058
Total 193 103 1 154 355
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits 235 105
Revenus divers
Prêts 30 088 892 29 435 124
Intérêts 71 746 49 303
Divers 52 26
Paiements de transfert éventuellement recouvrables 39 190
Total 30 199 880 29 484 453
Total de l'organisme 30 393 218 30 638 913
Conseil national de recherches du Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Remboursement pour marchandises et services non fournis et divers autres remboursements 2 334 664 4 064 896
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 2 997 113 3 193 342
Total 5 331 777 7 258 238
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges
Conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches 8 317 435 8 488 556
Location et utilisation de biens publics
Conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches 6 882 459 6 482 038
Services de nature non réglementaire
Conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches 154 326 881 138 440 467
Ventes de biens et de produits d'information
Conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches 7 734 319 6 601 869
Autres frais et droits
Conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches 4 240 827 3 149 414
Total 181 501 921 163 162 344
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 264 217 187 849
Revenus divers
Intérêts et pénalités 121 780 99 916
Divers 242 636
Total 364 416 99 916
Total de l'organisme 187 462 331 170 708 347
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 9 008 4 445
Remboursement de subventions et de bourses d'études 3 947 562 3 362 508
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 70 063 199 788
Total 4 026 633 3 566 741
Ventes de biens et de services
Services de nature non réglementaire 12 500
Autres frais et droits
Produits différés 25 000
Autres frais et droits – SharePoint 171 902 84 731
Total 196 902 97 231
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 200 797
Revenus divers 370 338
Total de l'organisme 4 224 105 3 665 107
Conseil de recherches en sciences humaines
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements – Dépenses de fonctionnement 4 231 1 044
Recouvrements – Paiements de transfert 3 238 447 2 374 364
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 17 700 15 246
Total 3 260 378 2 390 654
Ventes de biens et de services
Services de nature non réglementaire 78 691 132 929
Autres frais et droits 101 141 47 681
Total 179 832 180 610
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 15 529
Revenus divers 178 216
Total de l'organisme 3 455 917 2 571 480
Statistique Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 174 396 132 680
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 1 582 215 173 522
Total 1 756 611 306 202
Ventes de biens et de services
Ventes de biens et de produits d'information 111 211 578 103 121 738
Autres frais et droits 1 (négatif 2)
Total 111 211 579 103 121 736
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 23 463 13 105
Revenus divers
Intérêts et pénalités 26 876 24 101
Divers 41 563 11 965
Total 68 439 36 066
Total de l'organisme 113 060 092 103 477 109
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 79 146 3 802 501
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 497 390 612 837
Total 576 536 4 415 338
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 2 240 3 244
Revenus divers
Intérêt sur contributions remboursables 44 910 33 128
Contributions remboursables 1 531 180 2 412 786
Divers 65 741 428
Total 1 576 155 3 187 342
Total de l'organisme 2 154 931 7 605 924
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Revenus de placements 68 658 474 62 902 012
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 41 314 402 55 530 657
Ventes de biens et de services 953 723 085 3 260 373 283
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 533 110 518 983
Revenus divers 574 485 558 565 108 979
Total du portefeuille ministériel 1 638 714 629 3 944 433 914

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