Revenus

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(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère de la Justice
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Autres ministères du gouvernement 6 968 8 931
Divers 654 855 530 747
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 11 188 074 12 822 708
Total 11 849 897 13 362 386
Ventes de biens et de services
Services de nature réglementaire
Enregistrement de divorces 677 427 691 180
Services d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales 7 824 229 7 440 894
Total partiel 8 501 656 8 132 074
Services de nature non réglementaire
Crédit net/Revenus des services juridiques 5 453 205 336 450 049
Autres frais et droits
Revenus des services juridiques 347 078 947
Total 361 033 808 344 582 123
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 573 1 259
Revenus divers
Amendes et confiscations 406 830 1 719 010
Location de résidences et services publics 28 435 44 705
Société d'État facturée 49 938 101 909
Produits d'autres montants adjugés par une cour 1 665 716 3 402 939
Divers 3 297 88 340
Total 2 154 216 5 356 903
Total du ministère 375 039 494 363 302 671
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 34 078 54 660
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 107 257 9 744
Services aux autres ministères 24 586
Total 165 921 64 404
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 895 123
Revenus divers
Recouvrement des frais d'administration
Assurance-emploi 9 174 302 8 019 101
Régimes de pension du Canada 13 230 031 16 879 182
Divers 82 93 030
Total 22 404 415 24 991 313
Total de l'organisme 22 571 231 25 055 840
Commission canadienne des droits de la personne
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 4 767 4 832
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 10 577 44 496
Total 15 344 49 328
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits
Services de soutien internes 1 397 329 1 296 780
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 558 195
Revenus divers 235 150
Total de l'organisme 1 413 466 1 346 453
Service administratif des tribunaux judiciaires
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 71 555 6 463
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 29 351
Total 71 555 35 814
Ventes de biens et de services
Services de nature réglementaire
Droits de dépôt 1 514 615 1 616 258
Dépenses de la Cour 98 288 117 275
Total partiel 1 612 903 1 733 533
Ventes de biens et de produits d'information
Ventes de photocopies et d'enregistrements audio 95 540 105 686
Total 1 708 443 1 839 219
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 7 786 2 875
Revenus divers
Amendes de la Cour 264 716 51 500
Recouvrement des frais d'administration – Assurance-emploi 1 097 799 1 096 769
Divers 137 105
Total 1 362 652 1 148 374
Total de l'organisme 3 150 436 3 026 282
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 514 6 971
Ventes de biens et de services
Services de nature non réglementaire 43 200 28 150
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 211
Revenus divers
Retenues au Compte de pension de retraite de la fonction publique – Juges 14 916 537 14 977 786
Total de l'organisme 14 960 251 15 013 118
Bureau du directeur des poursuites pénales
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 91 057 210 847
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 15 49 969
Total 91 072 260 816
Ventes de biens et de services
Services de nature non réglementaire
Charge de revenus affectés au crédit 19 890 050 20 323 528
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 15 493
Revenus divers
Amendes et confiscations 788 141 824 915
Location de résidences et services publics 488 236 457 224
Facturation de société d'État 36 669 49 209
Divers 130 125
Total 1 313 176 1 331 473
Total de l'organisme 21 309 791 21 915 817
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 3 603 23 955
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 27 045 35 691
Total 30 648 59 646
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits
Recette sur le crédit
Frais d'utilisation relatifs aux services de soutien internes 138 607
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 9 654
Revenus divers 7 391 427
Total de l'organisme 186 300 60 073
Registraire de la Cour suprême du Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 25 853 5 430
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 4 843
Total 25 853 10 273
Ventes de biens et de services
Location et utilisation de biens publics 36 417 23 403
Ventes de biens et de produits d'information
Ventes d'enregistrements audio et vidéo des audiences de la cour 1 330 665
Vente de motifs de jugement 855 1 020
Ventes de Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada 11 900 11 200
Total partiel 14 085 12 885
Autres frais et droits
Photocopies 15 440 14 078
Frais d'enregistrement 74 498 61 576
Divers 26 823 36 582
Total partiel 116 761 112 236
Total 167 263 148 524
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État
Gain sur disposition d'actifs non immobilisés à des tiers 252 1 141
Gain sur disposition d'immobilisations à des tiers 3 215
Total 252 4 356
Revenus divers
Contributions des juges pour des rentes 112 170 102 779
Divers 140
Total 112 310 102 779
Total de l'organisme 305 678 265 932
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 12 250 804 13 849 638
Ventes de biens et de services 384 378 700 368 218 324
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 36 211 9 019
Revenus divers 42 270 932 47 909 205
Total du portefeuille ministériel 438 936 647 429 986 186

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