Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère de la Défense nationale
Subventions
Subventions à l'appui du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes 2 350 000 2 350 000 2 350 000
Subventions à l'appui du Programme d'engagement de la Défense 500 000 500 000 499 707 293 496 644
Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada :
Ligue navale du Canada 458 000 458 000 458 000 450 000
Ligue des cadets de l'Armée du Canada 458 000 458 000 458 000 450 000
Ligue des cadets de l'Air du Canada 458 000 458 000 458 000 450 000
allez à la note S en pied de page Versements aux ayants droit de certains membres de l'Aviation royale du Canada tués dans l'exercice de leurs fonctions alors qu'ils servaient à titre d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi no 4 de 1968 portant affectation de crédits) 25 700 697 26 397 26 397 24 046
Total – Subventions 4 249 700 697 4 250 397 1 900 104 2 350 293 1 870 690
Contributions
Programme de contributions à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord :
Budget militaire de l'OTAN (Programmes de l'OTAN) 92 495 731 92 495 731 84 599 569 7 896 162 82 591 502
Programme de l'OTAN d'investissement au service de la sécurité (Programmes de l'OTAN) 45 755 000 (négatif 11 100 000) 34 655 000 33 965 769 689 231 45 922 989
Contributions à l'appui au Programme d'instruction et de coopération militaires 11 389 000 11 389 000 10 843 564 545 436 10 360 427
Contributions à l'appui du Programme d'aide aux immobilisations 5 450 000 5 450 000 5 177 394 272 606 3 307 738
Contribution à l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens 3 100 000 3 100 000 2 908 142 191 858 2 818 087
Programme de contributions à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : Autres activités de l'OTAN 2 050 000 2 050 000 1 787 572 262 428 2 254 358
Contribution au Comité d'examen du Programme de défense biologique et chimique 129 089 129 089 129 089 126 682
allez à la note S en pied de page Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires 2 700 000 (négatif 936 218) 1 763 782 1 763 782 2 115 165
allez à la note S en pied de page Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (S R C 1970 ch D-3) 600 000 (négatif 229 077) 370 923 370 923 437 876
Programme de contributions et de soutien à la Stratégie à l'égard du Moyen-Orient 9 500 000 9 500 000 9 500 000
Éléments non requis pour l'exercice en cours 1 770 257
Total – Contributions 163 668 820 9 500 000 (négatif 12 265 295) 160 903 525 151 045 804 9 857 721 151 705 081
Total du portefeuille ministériel 167 918 520 9 500 000 (négatif 12 264 598) 165 153 922 152 945 908 12 208 014 153 575 771

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