Revenus

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(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Chambre des communes
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 284 698 427 380
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 119 042 19 375
Total 403 740 446 755
Ventes de biens et de services
Services de nature non réglementaire 13 532 788
Ventes de biens et de produits d'information 7 983 291 449 637
Autres frais et droits
Frais d'utilisation pouvant être dépensés de nouveau 116 602 70 599
Divers 19 780 5 046
Total partiel 136 382 75 645
Total 21 652 461 525 282
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 39 297 86 700
Total de l'organisme 22 095 498 1 058 737
Bibliothèque du Parlement
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 21 578 76
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 5 840 21 568
Total 27 418 21 644
Ventes de biens et de services
Ventes de biens et de produits d'information 737 788 675 080
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 562 122
Total de l'organisme 765 768 696 846
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1 235
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 9 791 9 665
Total 9 791 10 900
Revenus divers
Revenus provenant de pénalités 1 500 1 500
Total de l'organisme 11 291 12 400
Service de protection parlementaire
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 23 810
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 111 235
Total 135 045
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits
Frais d'utilisation pouvant être dépensés de nouveau 9 421 1 050
Total de l'organisme 144 466 1 050
Sénat
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 77 583 254 909
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 180 974 88 117
Total 258 557 343 026
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 14 703 4 148
Revenus divers
Intérêts perçus sur pertes dues à des réclamations de frais de subsistance dans la région de la capitale nationale et des dépenses de voyage 342
Divers 3 905 10 911
Total 3 905 11 253
Total de l'organisme 277 165 358 427
Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 87
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 164
Total de l'organisme 87 164
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 834 638 822 489
Ventes de biens et de services 22 399 670 1 201 412
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 54 562 90 970
Revenus divers 5 405 12 753
Total du portefeuille ministériel 23 294 275 2 127 624

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