Revenus

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Revenues
(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère du Patrimoine canadien
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1 940 751 2 178 692
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 666 522 1 179 559
Total 2 607 273 3 358 251
Ventes de biens et de services
Location et utilisation de biens publics 41 050 40 949
Services de nature non réglementaire 5 331 200 4 734 273
Ventes de biens et de produits d'information 25 100 55 048
Autres frais et droits 4 405 819 4 158 997
Total 9 803 169 8 989 267
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 20 760 25 074
Revenus divers
Produits des loteries fédérales/provinciales 73 013 065 71 903 517
Divers 500 035 309 116
Total 73 513 100 72 212 633
Total du ministère 85 944 302 84 585 225
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 12 638 10 159
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 15 412 32 254
Total 28 050 42 413
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges 110 629 697 109 426 000
Services de nature réglementaire
Droits de licence de radiodiffusion de la partie I 28 596 593 30 023 493
Droits de télécommunication 27 425 254 27 270 434
Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées 3 300 000 3 300 000
Total partiel 59 321 847 60 593 927
Autres frais et droits
Revenus reportés : Droits de licences de radiodiffusion de la partie I (négatif 23 684) (négatif 10 255)
Total 169 927 860 170 009 672
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 955 420
Revenus divers
Intérêts et pénalités 1 728 260 1 446 891
Total de l'organisme 171 685 125 171 499 396
Bibliothèque et Archives du Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 85 038 54 873
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 57 868 3 953
Total 142 906 58 826
Ventes de biens et de services
Ventes de biens et de produits d'information 190 477 177 052
Autres frais et droits
Autres revenus générés par les services de reproduction 190 465 1 165 948
Total 380 942 1 343 000
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 12 028 24 634
Revenus divers 56 410 104 932
Total de l'organisme 592 286 1 531 392
Office national du film
Autres revenus
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges 1 108 817 1 182 849
Services de nature non réglementaire 98 718 106 484
Ventes de biens et de produits d'information 3 103 253 1 847 743
Autres frais et droits
Gains sur les réévaluations de change en fin d'exercice (négatif 8 832) 19 027
Revenus reportés (négatif 32 461) 198 284
Total partiel (négatif 41 293) 217 311
Total 4 269 495 3 354 387
Revenus divers 121
Total de l'organisme 4 269 616 3 354 387
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 14 761 141 081
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 59 082 101 913
Total partiel 73 843 242 994
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 89
Total de l'organisme 73 843 243 083
Commission des champs de bataille nationaux
Autres revenus
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits
Article 21.9 de la Loi sur la gestion des finances publiques 2 201 507 2 196 076
Total de l'organisme 2 201 507 2 196 076
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 2 852 072 3 702 484
Ventes de biens et de services 186 582 973 185 892 402
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 33 743 50 217
Revenus divers 75 297 891 73 764 456
Total du portefeuille ministériel 264 766 679 263 409 559

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