Résultat stratégique et description des programmes

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Agence du revenu du Canada

Résultat stratégique 1

Les contribuables s'acquittent de leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée.

Programme 1.1 : Observation en matière de déclaration

Le programme d'Observation en matière de déclaration vise à protéger l'intégrité du régime d'observation volontaire du Canada en déterminant et en ciblant le petit segment de la population qui ne déclare pas les montants exacts. Les interventions d'observation de l'Agence du revenu du Canada suivent une approche progressive qui passe de l'influence de l'observation à son application. L'Agence du revenu du Canada cherche à influencer les attitudes envers l'observation en sensibilisant davantage le contribuable à ses obligations fiscales au moyen d'activités de sensibilisation ciblées, du service à la clientèle et de l'éducation. L'Agence du revenu du Canada effectue également des examens, des vérifications et des enquêtes à l'échelle nationale et internationale afin d'assurer l'observation des lois fiscales du Canada.

Programme 1.2 : Recouvrements, observation et vérification

Le programme Recouvrements, observation et vérification détecte, traite et prévient les cas d'inobservation pour aider à assurer le règlement des dettes fiscales dans les meilleurs délais. L'Agence du revenu du Canada privilégie une approche progressive en matière d'observation et de recouvrement des dettes, laquelle commence par des activités d'éducation et de sensibilisation visant à rappeler aux contribuables leurs obligations en matière d'observation. L'Agence du revenu du Canada travaille avec les particuliers et les entreprises qui ont des déclarations de revenus ou des versements qui sont dus ou qui ont des dettes pour les aider à respecter leurs obligations fiscales et à payer leur dette en souffrance. Au besoin, l'Agence du revenu du Canada prend des mesures afin de traiter l'inobservation par un éventail d'activités afin d'exécuter l'observation des lois fiscales canadiennes pour les obligations relatives à l'inscription, à la production de déclarations, aux retenues à la source et aux dettes.

Programme 1.3 : Cotisations des déclarations et traitement des paiements

Le programme Cotisations des déclarations et traitement des paiements évalue et traite les déclarations de revenus et les paiements aux particuliers et aux entreprises le plus rapidement et adéquatement possible, leur donnant ainsi une certitude précoce afin de les aider à gérer leur situation fiscale en toute confiance. L'Agence du revenu du Canada vise à réduire la paperasse par la prestation de services simplifiés et opportuns aux particuliers et aux entreprises tout en protégeant l'assiette fiscale du Canada.

Programme 1.4 : Aide aux contribuables et aux entreprises

Le programme d'Aide aux contribuables et aux entreprises s'engage à fournir aux contribuables les renseignements exacts et opportuns dont ils ont besoin pour se conformer aux lois fiscales du Canada. Le site Web de l'Agence du revenu du Canada est organisé en fonction des besoins des contribuables et donne des renseignements détaillés sur les programmes et les services qu'elle offre aux particuliers et aux familles, aux entreprises, aux organismes de bienfaisance et aux donateurs ainsi qu'aux représentants. Les contribuables qui ont besoin de renseignements plus complexes peuvent communiquer avec les centres d'appels de l'Agence du revenu du Canada, consulter ses publications et vidé os ou utiliser ses interprétations techniques et services de décisions. Pour mieux appuyer les contribuables, l'Agence du revenu du Canada surveille les organismes de bienfaisance et administre les régimes enregistrés afin d'assurer qu'ils respectent les exigences législatives.

Programme 1.5 : Appels

Le programme des Appels fournit un processus opportun et objectif pour résoudre les différends découlant des décisions rendues par l'Agence du revenu du Canada. Le programme examine également les demandes d'allégement et règle les plaintes de service pour les contribuables.

Résultat stratégique 2

Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.

Programme 2.1 : Programmes de prestations

Les Programmes de prestations aident de nombreux Canadiens qui comptent sur les versements de prestation fiscale représentant une grande source de leur revenu familial. L'Agence du revenu du Canada gère une gamme de programmes de prestations continues et de paiements uniques pour le compte des provinces et des territoires ainsi que du gouvernement fédéral, comme la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée et la prestation universelle pour la garde d'enfants. L'Agence du revenu du Canada veille à ce que les bons paiements de prestations soient versés à la bonne personne au bon moment et fournit aux bénéficiaires des renseignements accessibles et des réponses en temps opportun à leurs demandes de renseignements.

Résultat stratégique 3

Les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent un examen impartial et indépendant à l'égard de leurs plaintes liées au service.

Programme 3.1 : Ombudsman des contribuables

L'ombudsman des contribuables, qui rend directement compte au ministre du Revenu national et opère de façon autonome et sans lien de dépendance avec la haute direction de l'Agence du revenu du Canada ni avec les membres du Conseil de direction de cette dernière, procure au ministre du Revenu national des conseils quant aux services qu'assure l'Agence du revenu du Canada, traite les demandes de révision faites par les contribuables et les prestataires relativement à des questions comme les droits liés aux services qui sont décrits dans la Charte des droits du contribuable, et cerne et examine des enjeux systémiques et nouveaux liés aux services de l'Agence du revenu du Canada qui ont une incidence négative sur les contribuables et les prestataires.

Résultat stratégique 4

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 4.1 : Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

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