Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère des Ressources naturelles
Subventions
Subventions à l'appui des organismes s'occupant de recherche, de développement et d'activités de promotion qui contribuent aux objectifs du Ministère 1 628 000 115 000 1 743 000 1 685 996 57 004 1 504 948
Subventions à l'appui du programme Géocartographie de l'énergie et des minéraux 800 000 800 000 800 000 789 652
Subventions à l'appui de l'Initiative géoscientifique ciblée 600 000 600 000 567 023 32 977
allez à la note S en pied de page Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération 2 290 112 2 290 112 2 290 112 337 616
Éléments non requis pour l'exercice en cours 130 495
Total — Subventions 3 028 000 115 000 2 290 112 5 433 112 5 343 131 89 981 2 762 711
Contributions
Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable 137 939 000 (négatif 3 898 000) 134 041 000 122 280 295 11 760 705 125 428 503
Contributions à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable pour le Fonds de technologies du développement durable 46 172 380 (négatif 28 879 380) 17 293 000 17 293 000 6 000 000
Contribution à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière 34 800 000 5 840 000 40 640 000 26 640 000 14 000 000 20 950 000
Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour les biocarburants 25 120 000 (négatif 1 250 000) 23 870 000 3 654 458 20 215 542 14 904 234
Contribution à l'appui du programme de promotion de l'innovation en foresterie 19 600 000 (négatif 1 285) 19 598 715 19 584 720 13 995 21 592 945
Programme de contribution pour l'expansion des perspectives commerciales 11 600 000 (négatif 925 000) 10 675 000 10 675 000 11 508 776
Programme de contribution pour l'encouragement à la production d'énergie éolienne 3 704 000 3 704 000 3 347 627 356 373 16 229 274
Contributions à l'appui de la phase de nettoyage de l'installation minière d'uranium de Gunnar 3 111 670 3 111 670 3 111 670
Renouvellement et augmentation des fonds pour les instituts de recherche forestière 2 368 000 2 368 000 2 368 000 2 368 000
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, au développement et à la promotion des activités qui contribuent à l'atteinte des objectifs du Ministère 1 498 000 884 285 2 382 285 2 020 861 361 424 2 633 529
Programme scientifique d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures 1 250 000 1 250 000 2 500 000 400 000 2 100 000
Contribution à l'Initiative de foresterie autochtone 1 000 000 50 000 1 050 000 1 050 000 902 054
Stratégie emploi jeunesse 558 000 1 080 000 13 000 1 651 000 1 615 265 35 735 551 349
Programme GéoConnexions 500 000 500 000 428 434 71 566 500 253
allez à la note S en pied de page Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières 713 252 922 (négatif 257 821 321) 455 431 601 455 431 601 301 220 044
allez à la note S en pied de page Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse 14 828 231 (négatif 1 868 113) 12 960 118 12 960 118 28 114 347
allez à la note S en pied de page Contribution à l'Office Canada – Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers 8 835 000 (négatif 6 627 218) 2 207 782 2 207 782 4 262 000
allez à la note S en pied de page Contribution à l'Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers 4 012 500 (négatif 2 788 141) 1 224 359 1 224 359 2 070 389
allez à la note S en pied de page Paiements de rajustement à l'égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse 2 407 505 (négatif 800 552) 1 606 953 1 606 953 12 322 493
Contributions à l'appui du Fonds d'aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones 1 704 000 800 000 2 504 000 1 683 348 820 652 86 221
Contributions à l'appui de la participation des Autochtones aux dialogues sur les politiques 1 000 000 2 000 000 3 000 000 2 771 965 228 035
Contributions pour appuyer les transports et les carburants de remplacement 3 569 488 (négatif 1 445 000) 2 124 488 2 119 000 5 488
Contribution pour l'Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques 600 000 600 000 537 574 62 426
Contributions pour appuyer l'initiative ÉNERGIE sur l'innovation 14 176 210 (négatif 3 150 000) 11 026 210 10 874 426 151 784 20 749 145
Contributions pour appuyer le programme ÉNERGIE sur l'efficacité énergétique 1 950 100 (négatif 155 000) 1 795 100 1 673 499 121 601 1 599 525
Éléments non requis pour l'exercice en cours 4 898 106
Total – Contributions 1 032 557 208 24 079 798 (négatif 298 771 725) 757 865 281 704 448 285 53 416 996 598 891 187
Total du ministère 1 035 585 208 24 194 798 (négatif 296 481 613) 763 298 393 709 791 416 53 506 977 601 653 898
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Subventions
Subventions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien 75 000 75 000 68 750 6 250 74 655
Contributions
Programme d'aide financière aux participants 925 000 925 000 233 541 691 459 170 760
Contributions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien ainsi que du Programme canadien à l'appui des garanties 770 000 795 837 1 565 837 1 565 837 1 391 382
Total – Contributions 1 695 000 795 837 2 490 837 1 799 378 691 459 1 562 142
Total de l'organisme 1 770 000 795 837 2 565 837 1 868 128 697 709 1 636 797
Office national de l'énergie
Contributions
Programme d'aide financière aux participants
Contribution aux participants est d'encourager une participation publique efficace afin d'assurer que les préoccupations et les valeurs du public sont considérées dans le cadre du processus d'audience de l'Office national de l'énergie 4 264 067 4 264 067 794 359 3 469 708 3 002 692
Total de l'organisme 4 264 067 4 264 067 794 359 3 469 708 3 002 692
Administration du pipe-line du Nord
Contributions
Contributions pour les consultations avec des groupes autochtones et autres sur le projet de gazoduc de la route de l'Alaska 10 000 10 000 10 000
Total de l'organisme 10 000 10 000 10 000
Total du portefeuille ministériel 1 041 629 275 24 194 798 (négatif 295 685 776) 770 138 297 712 453 903 57 684 394 606 293 387

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