Revenus

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(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère des Ressources naturelles
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses – Achat de biens et de services 961 122 545 464
Recouvrements de paiements de transfert – Subventions et assistance en capital 347 899
Recouvrements d'autres paiements de transfert 3 819 373 7 090 020
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent
Redressements se rapportant aux biens et services 4 274 990 6 826 728
Total 9 055 485 14 810 111
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges
Redevances sur les licences, permis et droits d'auteur 431 284 909 229 669 628
Licences et permis 1 747 685 1 827 288
Total partiel 433 032 594 231 496 916
Location et utilisation de biens publics 627 167 580 170
Services de nature réglementaire 2 042 664 2 227 449
Services de nature non réglementaire 23 636 785 21 410 235
Ventes de biens et de produits d'information
Graphiques, cartes et plans 370 527 334 802
Ventes d'autres produits 3 264 159 2 157 283
Total partiel 3 634 686 2 492 085
Autres frais et droits
Services fournis aux autres ministères aux termes de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques 139 806 166 170
Divers 171 375 795 95 678 615
Total partiel 171 515 601 95 844 785
Total 634 489 497 354 051 640
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 254 453 364 400
Revenus divers
Intérêt sur arriérés de débiteurs 74 656 4 498
Autres revenus divers 30 000 4 936 250
Total 104 656 4 940 748
Total du ministère 643 904 091 374 166 899
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 187 912 17 911
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 251 281 241 693
Total 439 193 259 604
Ventes de biens et de services
Services de nature réglementaire
Recouvrement de frais 108 001 587 106 437 198
Autres frais et droits
Revenus reportés des services de nature réglementaire 516 561 233 507
Total 108 518 148 106 670 705
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 28 083 28 366
Revenus divers
Intérêts et pénalités
Sanctions administratives pécuniaires 37 879 82 319
Autres revenus divers
Accès à l'information 595 460
Total 38 474 82 779
Total de l'organisme 109 023 898 107 041 454
Office national de l'énergie
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 13 808 24 792
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 761 268 148 207
Total 775 076 172 999
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges 50 425
Services de nature réglementaire 90 273 394 92 856 513
Autres frais et droits
Revenus provenant d'amendes 840 170 300
Divers 7 959 310
Total partiel 8 799 170 610
Total 90 282 243 93 027 548
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 50 159
Revenus divers
Intérêt sur arriérés de débiteurs 4 228 14 819
Total de l'organisme 91 061 597 93 215 525
Administration du pipe-line du Nord
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 10 993
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges 27 594 27 594
Services de nature réglementaire 246 000 459 095
Autres frais et droits 737 435 (négatif 216 699)
Total 1 011 029 269 990
Total de l'organisme 1 022 022 269 990
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 10 280 747 15 242 714
Ventes de biens et de services 834 300 917 554 019 883
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 282 586 392 925
Revenus divers 147 358 5 038 346
Total du portefeuille ministériel 845 011 608 574 693 868

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