Paiements de transfert

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Secrétariat du Conseil du Trésor
Contributions
Contributions au Partenariat pour un gouvernement ouvert 563 380 (négatif 31 820) 531 560 531 560
Conseil des normes comptables internationales du secteur public 200 000 200 000 200 000 200 000
Total – Contributions 563 380 168 180 731 560 731 560 200 000
Autres paiements de transfert
Paiements, sous forme d'indemnités pour des accidents du travail, conformément aux régimes de la fonction publique de prestations versées aux survivants des employés décédés dans l'exercice de leurs fonctions 495 000 495 000 372 849 122 151 326 513
Régime spécial d'indemnisation pour les conjoints des attachés des Forces canadiennes 5 000 5 000 4 852 148 4 795
allez à la note S en pied de page Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public 355 355 355 3 238
Total – Autres paiements de transfert 500 000 355 500 355 378 056 122 299 334 546
Total du secrétariat 500 000 563 380 168 535 1 231 915 1 109 616 122 299 534 546
Commissariat à l'intégrité du secteur public
Contributions
Contribution qui permet d'obtenir des conseils juridiques en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles 40 000 40 000 25 157 14 843 21 432
Total de l'organisme 40 000 40 000 25 157 14 843 21 432
Total du portefeuille ministériel 540 000 563 380 168 535 1 271 915 1 134 773 137 142 555 978

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général

Date de modification :