Résultat stratégique et description des programmes

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Secrétariat du Conseil du Trésor

Résultat stratégique 1

Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens.

Programme 1.1 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Le programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique porte sur les fonds qui sont conservés par l'administration centrale comme suppléments à d'autres crédits et qui permettent d'affecter des sommes à d'autres organisations fédérales ou d'effectuer des paiements et des recouvrements en leur nom. Ces fonds s'ajoutent au processus normal d'affectation des crédits et permettent au Conseil du Trésor de remplir certaines fonctions du Conseil du Trésor en tant qu'employeur de l'administration publique centrale, y compris celles prévues aux termes des régimes de pension et d'avantages sociaux de la fonction publique. L'administration de ces fonds relève du sous-programme Analyse des dépenses et gestion des affectations et du sous-programme Politique en matière de gestion des personnes, mais les ressources financières sont indiquées séparément dans l'architecture d'alignement des programmes pour en accroître la visibilité et faciliter la présentation de rapports.

Programme 1.2 : Développement et surveillance des politiques de gestion

Par l'intermédiaire du programme Développement et surveillance des politiques de gestion, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en tant qu'organisme chargé d'établir des principes de gouvernance et de gestion efficaces en adoptant une orientation stratégique pangouvernementale dans des secteurs ciblés. L'objectif est de créer un cadre de politique sur la saine gestion à l'intention du gouvernement du Canada. Ce programme atteint ses résultats en communiquant clairement les attentes en matière de gestion aux administrateurs généraux, en adoptant des approches fondées sur divers principes et en surveillant la conformité aux politiques en fonction des risques. Le Secrétariat élabore et examine les politiques, participe à leur mise en œuvre, les appuie et surveille leur application et le rendement ministériel au moyen de diverses composantes de gestion. Il mobilise également les collectivités fonctionnelles et entreprend des démarches de sensibilisation et de surveillance pour promouvoir le respect des politiques et le renforcement des capacités. Ce programme repose sur différentes lois telles que la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et la Loi fédérale sur la responsabilité.

Programme 1.3 : Conception et prestation des programmes pangouvernementaux

Par l'intermédiaire du programme Conception et prestation des programmes pangouvernementaux, le Secrétariat conçoit et fournit des activités, des systèmes, des services et des opérations avec ou pour les autres organisations du gouvernement du Canada (ou en leur nom). Ce programme met également en place une plateforme pour les initiatives de transformation. L'objectif est de fournir des activités cohérentes à un coût maîtrisé à l'échelle du gouvernement du Canada. Ce programme atteint ses résultats en élaborant et en offrant des solutions pour lesquelles un leadership pangouvernemental est requis ou pour lesquelles une normalisation et des économies sont possibles.

Programme 1.4 : Soutien et surveillance en matière de prise de décisions

Par l'intermédiaire du programme Soutien et surveillance en matière de prise de décisions, le Secrétariat du Conseil du Trésor (le Secrétariat) appuie le Conseil du Trésor dans son rôle de Conseil de gestion du gouvernement du Canada et gestionnaire des dépenses du cycle des dépenses pangouvernementales. Il s'agit notamment d'appuyer les efforts de promotion du gouvernement en matière d'optimisation des ressources et de résultats pour les Canadiens au moyen de divers programmes et diverses activités. Ce programme atteint ses résultats fournissant des conseils stratégiques indépendants, des analyses, une orientation, et de la surveillance des programmes, des activités et des dépenses. Le Secrétariat examine les présentations ministérielles, fournit des recommandations au Conseil du Trésor, en plus de coordonner l'affectation des dépenses aux différents programmes et organisations gouvernementaux et de produire des rapports à ce sujet.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 : Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

École de la fonction publique du Canada

Résultat stratégique 1

Les fonctionnaires fédéraux ont les connaissances, les habiletés et les compétences communes dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens.

Programme 1.1 : Service d'apprentissage

Ce programme vise à offrir des services d'apprentissage à la fonction publique fédérale ainsi que de la formation normalisée afin de renforcer les connaissances, les habiletés et les compétences communes dont les fonctionnaires ont besoin pour exercer leurs responsabilités en matière d'exécution des programmes et de prestation des services à l'intention des Canadiens. Ce programme comprend la formation et le perfectionnement à l'échelle de l'organisation, à l'appui des priorités du gouvernement. Il débouche sur une approche centralisée et commune en matière de gestion et de prestation des services d'apprentissage. Ces services s'adressent à l'ensemble des fonctionnaires fédéraux tout au long de leur carrière et concernent le fonctionnement de toutes les institutions fédérales, quel que soit leur mandat ou l'endroit où elles se trouvent. Le Programme des services d'apprentissage comporte un programme de cours constitué de deux volets : la formation de perfectionnement de base qui vise l'édification d'une culture commune fondamentale dans l'ensemble de la fonction publique fédérale; la formation spécialisée qui s'adresse à tous les fonctionnaires travaillant dans le domaine des technologies de l'information, des ressources humaines ou des finances, de même qu'à ceux qui souhaitent acquérir des connaissances dans d'autres spécialités, notamment la gestion et le leadership. Pour réaliser ses objectifs, ce programme s'appuie sur un programme de cours commun, conçu de manière à proposer des cours en ligne et en personne, et qui est soutenu par l'infrastructure technologique voulue pour offrir la formation à la fonction publique fédérale dans son ensemble.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 : Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Commissariat au lobbying

Résultat stratégique 1

La transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.

Programme 1.1 : Conformité et exécution

Le Commissariat au lobbying mène des activités de surveillance et de vérification de la conformité afin de veiller à ce que les activités de lobbying enregistrables sont adéquatement déclarées, et que les renseignements fournis par les lobbyistes sont exacts et complets. Les cas soupçonnés et allégués de non-conformité à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes font l'objet d'un examen et, lorsqu'il y a lieu, des enquêtes officielles sont menées afin d'assurer la conformité avec la Loi et le Code. La commissaire fait état de ses constatations et de ses conclusions dans des rapports d'enquête qui sont déposés au Parlement. Enfin, le Commissariat au lobbying examine aussi les demandes d'exemption à l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying.

Programme 1.2 : Registre des lobbyistes

Le Commissariat au lobbying tient un registre en ligne qui rend publics les renseignements au sujet des activités de lobbying, notamment les titulaires d'une charge publique désignée qui ont fait l'objet d'activités de lobbying et les sujets de ces activités. Le Registre est convivial, interrogeable et téléchargeable. Le Commissariat au lobbying examine et approuve les enregistrements des lobbyistes, et fournit des conseils et un soutien technique en lien avec le Registre, la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes.

Programme 1.3 : Sensibilisation et éducation

Le Commissariat au lobbying effectue de la recherche pour appuyer l'élaboration des produits d'éducation et de sensibilisation. Les activités de sensibilisation permettent de mieux faire connaître les exigences de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes aux lobbyistes, à leurs clients et aux titulaires d'une charge publique, entre autres.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 : Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Commissariat à l'intégrité du secteur public

Résultat stratégique 1

Des mesures sont prises à l'égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles.

Programme 1.1 : Programme de gestion des divulgations et des représailles

Ce programme vise à mener une action concernant les divulgations d'actes répréhensibles et les plaintes de représailles, et il contribue à augmenter la confiance envers les organismes publics fédéraux. Il vise à fournir des conseils aux employés du secteur public fédéral et aux membres du public qui envisagent de faire une divulgation, et recevoir les divulgations de renseignements concernant d'éventuels actes répréhensibles, faire enquête sur les divulgations et en faire rapport. Dans le cadre de cette activité, le commissaire à l'intégrité du secteur public exerce la compétence exclusive à l'égard de l'examen, de la conciliation et du règlement des plaintes concernant des représailles, y compris les demandes au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour déterminer s'il y a eu représailles et ordonner que la situation soit corrigée et que des mesures de réparation soient prises

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 : Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

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