Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Subventions
Autres organismes nationaux de bénévolat actifs dans le secteur de la justice pénale 1 796 144 1 796 144 1 777 113 19 031 1 796 143
Subventions pour soutenir l'Initiative pour des communautés plus sûres 1 758 500 (négatif 755 268) 1 003 232 1 003 231 1 191 185
Subventions aux partenaires provinciaux pour le Système national de repérage afin de repérer et de surveiller les délinquants violents à risque élevé qui mettent en péril la sécurité publique 500 000 500 000 499 196 804 499 196
Subvention à la ville de Moncton (Nouveau-Brunswick) en appui à la construction d'un monument commémoratif rendant hommage aux trois agents décédés de la Gendarmerie royale du Canada 201 500 201 500 201 500 258 500
Programme de coopération en matière de cybersécurité 150 000 (négatif 29 307) 120 693 120 693 64 334
La Croix-Rouge canadienne en appui aux activités de secours à Fort McMurray 104 466 553 104 466 553 104 466 553
Programme de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd 3 100 000 3 100 000 3 100 000
Fonds pour la résilience communautaire 200 000 200 000 40 811 159 189
Subvention à la Colombie-Britannique en appui à son intervention face à la crise des opioïdes 10 000 000 10 000 000 10 000 000
Subvention à l'Alberta en appui à son intervention face à la crise des opioïdes 6 000 000 6 000 000 6 000 000
Total – Subventions 4 406 144 107 766 553 15 215 425 127 388 122 127 209 097 179 025 2 809 358
Contributions
Contributions versées aux provinces à titre d'aide financière en cas de catastrophes naturelles 689 825 000 22 892 054 712 717 054 712 717 054 139 348 326
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, ainsi qu'aux conseils de bande, aux représentants officiels des Autochtones vivant dans les réserves, aux collectivités autochtones établies sur les terres de la Couronne et aux groupes Inuits conformément au Programme de services de police des Premières Nations 123 821 662 1 (négatif 35 157 609) 88 664 054 88 435 013 229 041 81 281 859
Contributions pour soutenir l'Initiative pour des communautés plus sûres 41 167 893 (négatif 6 535 215) 34 632 678 31 575 432 3 057 246 26 093 038
Aide financière à la province de Québec pour l'aider à assumer les coûts d'intervention et de rétablissement engagés à la suite de l'explosion découlant du déraillement de train survenu à Lac-Mégantic, au Québec 38 300 000 (négatif 18 734) 38 281 266 38 281 266 18 734
Programme national d'atténuation des catastrophes 32 725 000 (négatif 27 840 980) 4 884 020 4 884 019 1
Programme de contributions pour les analyses biologiques 6 900 000 6 900 000 6 900 000 6 900 000
Programme de contributions à l'appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage 6 733 502 (négatif 624 597) 6 108 905 6 071 589 37 316 4 808 820
Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé 2 551 000 2 551 000 1 786 813 764 187 1 950 345
Programme de contribution visant à combattre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite de personnes 2 035 600 522 000 2 557 600 2 557 599 1 2 629 650
Programme de contribution pour les coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000
Programme de contributions à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones 700 000 247 192 947 192 944 059 3 133 700 319
Association internationale des pompiers, Canada 500 000 500 000 500 000 500 000
Programme de contribution de l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage 500 000 500 000 500 000 375 000
Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes publics et privés pour appuyer des activités complémentaires à celles du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 362 000 310 000 672 000 644 428 27 572 356 878
Programme de contribution au Secrétariat de COSPAS-SARSAT 190 000 190 000 190 000 142 500
Programme de coopération en matière de cybersécurité 150 000 29 307 179 307 174 501 4 806 272 671
Fonds pour la résilience communautaire 1 000 000 1 000 000 680 095 319 905
Cadre sur les coûts de la sécurité dans le cadre des événements internationaux d'envergure 4 967 660 4 967 660 4 849 915 117 745 1 482 766
Indemnisation des accidents du travail 308 300 308 300 308 234 66 192 021
Total – Contributions 948 461 657 1 000 001 (négatif 40 900 622) 908 561 036 904 000 017 4 561 019 269 052 927
Total du ministère 952 867 801 108 766 554 (négatif 25 685 197) 1 035 949 158 1 031 209 114 4 740 044 271 862 285
Service correctionnel du Canada
Subventions
Subvention à l'Université de la Saskatchewan pour le centre de recherche judiciaire 120 000 120 000 120 000 120 000
Éléments non requis pour l'exercice en cours 72 187
Total – Subventions 120 000 120 000 120 000 192 187
Contributions
Programme national de contributions pour les infrastructures du Service correctionnel du Canada 4 700 000 4 700 000 4 660 076 39 924 5 630 805
Total – Contributions 4 700 000 4 700 000 4 660 076 39 924 5 630 805
Total de l'organisme 4 820 000 4 820 000 4 780 076 39 924 5 822 992
Gendarmerie royale du Canada
Subventions
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour blessures reçues dans l'exercice de leurs fonctions 176 900 000 18 100 000 195 000 000 185 481 804 9 518 196 167 435 603
Plan de prestations des survivants de la GRC 2 586 483 2 586 483 1 988 478 598 005 2 062 976
Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques 1 000 000 1 000 000 997 877 2 123 771 155
allez à la note S en pied de page Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada 11 000 000 (négatif 1 607 837) 9 392 163 9 392 163 10 391 783
Total – Subventions 191 486 483 18 100 000 (négatif 1 607 837) 207 978 646 197 860 322 10 118 324 180 661 517
Contributions
Contributions aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones et/ou à d'autres communautés ou organismes (sans but lucratif) 14 487 000 14 487 000 14 460 980 26 020 14 230 446
Total de l'organisme 205 973 483 18 100 000 (négatif 1 607 837) 222 465 646 212 321 302 10 144 344 194 891 963
Total du portefeuille ministériel 1 163 661 284 126 866 554 (négatif 27 293 034) 1 263 234 804 1 248 310 492 14 924 312 472 577 240

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