Résultat stratégique et description des programmes

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Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Résultat stratégique 1

Des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales.

Programme 1.1 : Gestion des locaux et services immobiliers

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit aux ministères et aux organismes fédéraux des locaux à bureaux abordables et des installations à utilisation commune qui appuient la prestation de leurs programmes et services. Le ministère assure l'intendance de divers travaux publics, par exemple des immeubles, des ponts et des barrages, et de trésors nationaux tels que la Cité parlementaire ainsi que d'autres biens patrimoniaux dans l'ensemble du Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit également aux ministères, aux organismes fédéraux et au Parlement du Canada des services immobiliers souples et économiques.

Programme 1.2 : Approvisionnements

Ce programme fournit aux organisations fédérales des solutions d'approvisionnement, comme des contrats spécialisés, des offres à commandes, des arrangements en matière d'approvisionnement et des protocoles d'entente visant l'acquisition d'une vaste gamme de biens et de services, notamment des services de construction. Il fournit des services d'approvisionnement et des services communs connexes selon les principes de l'approvisionnement éclairé (mobilisation en début de processus, gouvernance efficace, conseils indépendants et avantages pour la population canadienne) dans le cadre d'un processus ouvert, équitable et transparent en vue d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne et le gouvernement fédéral.

Programme 1.3 : Receveur général du Canada

Ce programme gère les opérations du Trésor fédéral, produit les Comptes publics et tient à jour les comptes du Canada. Elle offre également aux ministères fédéraux, sur une base facultative, un système ministériel de gestion des finances et du matériel et un service de paiement de factures.

Programme 1.4 : Administration de la paye et des pensions fédérales

Ce programme vise à offrir aux autres ministères et organismes fédéraux des systèmes et des processus centraux fiables pour l'administration de la paye et des pensions. Les services d'administration de la paye et des pensions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada permettent au Ministère de s'assurer que les employés et les pensionnés du gouvernement du Canada reçoivent en temps opportun les montants qui leur sont dus.

Programme 1.5 : Gestion linguistique et services connexes

Ce programme définit le Bureau de la traduction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada comme étant un intervenant clé dans l'infrastructure de prestation de services du gouvernement fédéral. Le Bureau, seul fournisseur interne de services linguistiques au gouvernement, offre des services de traduction, de révision, d'interprétation et d'autres services linguistiques au Parlement, aux tribunaux ainsi qu'aux ministères et organismes fédéraux. Il est aussi l'autorité du gouvernement fédéral en matière de terminologie et a reçu le mandat d'élaborer des normes terminologiques pour garantir des communications claires, uniformes et de qualité au sein du gouvernement. Le programme Gestion linguistique et services connexes découle de la Loi sur le Bureau de la traduction.

Programme 1.6 : Programmes et services spécialisés

Ce programme assure la prestation en temps opportun de programmes et de services spécialisés de haute qualité et accessibles aux institutions fédérales.

Programme 1.7 : Programmes et services d'intégrité

Ce programme assure la prestation en temps opportun de programmes et de services spécialisés de haute qualité et accessibles au gouvernement du Canada pour appuyer une gestion et des opérations saines, prudentes et éthiques.

Programme 1.8 : Ombudsman de l'approvisionnement

Ce programme, exercé sans lien de dépendance avec le gouvernement, examine les pratiques d'approvisionnement dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux, enquête sur les plaintes des fournisseurs relatives à l'attribution et à l'administration des contrats de biens et de services, et veille à la prestation de services de règlement extrajudiciaire des différents pour des contrats existants. Ce programme permet au Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement de promouvoir l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 : Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Société canadienne des postes

Résultat stratégique 1

Compensation pour la prestation de services liés au courrier parlementaire et à la documentation à l'usage des personnes aveugles transmis en franchise en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes.

Programme 1.1 : Paiements concernant les programmes publics

Paiements concernant des services que la Société assure en franchise en vue d'appuyer les programmes publics du gouvernement : le courrier parlementaire franc de port et les documents à l'usage des aveugles.

Commission de la fonction publique

Résultat stratégique 1

Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d'offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l'accès, la représentativité et la transparence.

Programme 1.1 : Services de dotation et d'évaluation

Le programme lié aux services de dotation et d'évaluation permet de mettre à jour les systèmes de ressourcement qui font le lien entre les Canadiens et les fonctionnaires à la recherche de possibilités d'emploi dans la fonction publique fédérale et les ministères et organismes responsables de l'embauche. Il fournit des services d'évaluation et des produits connexes, tels que recherche et développement, consultation, évaluation et counseling pouvant être utilisés pour le recrutement, la sélection et le perfectionnement dans toute la fonction publique fédérale. Ce programme inclut également l'offre de services, de programmes et de produits de ressourcement aux ministères et organismes, aux Canadiens et aux fonctionnaires grâce à des unités de service à la clientèle situées partout au Canada.

Programme 1.2 : Surveillance de l'intégrité de la dotation et de l'impartialité politique

Le programme lié à la surveillance de l'intégrité en matière de dotation et d'impartialité politique assure la responsabilisation à l'égard de la mise en œuvre de la politique et du cadre réglementaire en matière de nomination dans le but de veiller à la protection de l'intégrité de la dotation au sein de la fonction publique et de s'assurer que la dotation est exempte d'influence politique. Ce programme comprend la surveillance du rendement des ministères et organismes et du respect par ces derniers des exigences législatives; l'exécution de vérifications et d'études; la réalisation d'enquêtes et la présentation au Parlement de rapports sur l'intégrité de la dotation à la fonction publique et de l'impartialité politique de la fonction publique.

Programme 1.3 : Intégrité du système de dotation et impartialité politique

Le programme lié à l'intégrité du système de dotation et impartialité politique est axée sur la protection, par un tiers indépendant, des principes du mérite et de l'impartialité politique dans la fonction publique fédérale. Ce programme comprend l'établissement et la défense de positions de principe et d'orientations en matière de politiques stratégiques, la réalisation de travaux de recherche stratégique, l'établissement de politiques et de normes pour la Commission de la fonction publique (CFP), la formulation de conseils, d'interprétations et de lignes directrices, ainsi que l'administration des pouvoirs délégués et non délégués, incluant les langues officielles, le régime des activités politiques et l'administration des priorités.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 : Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services partagés Canada

Résultat stratégique 1

Services d'infrastructure de technologie de l'information modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l'appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement.

Programme 1.1 : Services d'infrastructure de technologie de l'information

Ce programme permet d'offrir des services d'infrastructure de technologie de l'information aux ministères fédéraux, en vue de favoriser et d'appuyer la gestion, la coordination et la prestation des programmes gouvernementaux pour la population canadienne et l'atteinte des priorités du gouvernement du Canada. L'infrastructure des services de technologie de l'information comprend quatre principaux groupes de services liés à la technologie de l'information : a) Informatique répartie, b) Informatisation de la production et des opérations, c) Réseau de télécommunication – Données, voix et vidéo, d) Cybersécurité et sécurité de la technologie de l'information. Ce programme prévoit l'établissement d'une infrastructure de services de technologie de l'information communs centralisés, favorisant le regroupement et l'uniformisation de la gestion et de la prestation des services de technologie de l'information à l'échelle des 43 organisations partenaires responsables. Le regroupement et l'uniformisation des services contribuent à l'amélioration de l'efficacité des opérations et à la réalisation d'économies d'échelle accrue donnant lieu à des économies de coûts anticipées, une amélioration de la fiabilité et de la sécurité des services de technologie de l'information, une réduction du recoupement des efforts et de la surveillance de la direction et la formulation d'une réponse cohérente par rapport aux besoins opérationnels des organisations partenaires.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 : Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

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