Paiements de transfert

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère des Transports
Subventions
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs 29 446 554 (négatif 95 000) 29 351 554 29 157 898 193 656 28 729 747
Programme de financement de la participation communautaire 1 600 000 475 000 (négatif 1 527 786) 547 214 275 618 271 596 11 100
Subvention pour la fermeture de passages à niveau 300 000 300 000 125 000 175 000 95 000
Programme de transfert des biens portuaires 150 000 3 400 000 (négatif 2 529 020) 1 020 980 1 020 980
Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité de l'Organisation de l'aviation civile internationale 130 000 130 000 130 000 130 000
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire 500 000 500 000 500 000
Subventions à l'appui des initiatives en matière de transports propres 250 000 250 000 250 000 250 000
Subvention pour l'Initiative d'adaptation des transports dans le Nord 200 000 (négatif 93 514) 106 486 90 000 16 486
Total – Subventions 31 626 554 4 825 000 (négatif 4 245 320) 32 206 234 30 028 516 2 177 718 29 215 847
Contributions
Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers 221 635 643 (négatif 450 000) 221 185 643 147 664 998 73 520 645 330 368 813
Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires 37 850 000 (négatif 4 706 344) 33 143 656 32 323 739 819 917 46 935 184
Fonds d'infrastructure de transport de la Porte d'entrée et du Corridor de l'Asie-Pacifique 36 718 786 36 718 786 9 510 920 27 207 866 43 867 173
Programme de contributions aux services de traversier 16 720 000 19 031 976 4 843 422 40 595 398 40 595 398 31 657 222
Programme ferroviaire voyageur dans les collectivités éloignées 11 200 000 11 200 000 11 192 000 8 000 11 355 924
Paiements à l'appui des améliorations apportées aux croisements, approuvées aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire 10 945 000 10 945 000 9 245 294 1 699 706 8 929 862
Contribution à l'appui des initiatives en matière de transports propres 9 460 380 7 532 704 (négatif 404 323) 16 588 761 5 042 883 11 545 878 2 720 615
Programme de contribution Ocean Networks Canada – Océans intelligents 8 400 000 8 400 000 8 400 000 7 400 000
Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière 4 442 681 1 394 318 5 836 999 3 487 963 2 349 036 3 048 363
Contributions aux provinces pour défrayer le coût des améliorations des systèmes routiers dans le but d'augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d'un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais 4 350 000 (négatif 280 000) 4 070 000 736 172 3 333 828 392 610
Programme pour l'exploitation et l'entretien des aéroports 1 600 000 280 000 1 880 000 1 879 777 223 1 681 470
Contribution pour le Centre d'excellence pour le transport maritime des hydrocarbures et du gaz naturel liquéfié 1 360 416 1 360 416 781 847 578 569 849 600
Programme de réfection des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador 1 000 000 1 000 000 930 000 70 000 1 000 000
Contribution à l'appui de la sécurité nautique 1 000 000 327 786 1 327 786 1 327 786 1 167 388
Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada 484 000 484 000 250 258 233 742 275 098
Association des transports du Canada 419 000 12 922 431 922 431 922 432 575
Contributions à l'Association des chemins de fer du Canada dans le cadre du Programme Opération Gareautrain 300 000 300 000 300 000 300 000
Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l'exploitation et l'entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes 100 000 100 000 54 628 45 372 43 137
Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada 24 000 24 000 24 000 21 000
allez à la note S en pied de page Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland 65 343 888 (négatif 1 755 610) 63 588 278 63 588 278 62 334 630
allez à la note S en pied de page Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'égard de l'abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont 3 300 000 3 300 000 3 300 000 3 300 000
Programme de transfert des biens portuaires 3 007 437 2 379 020 5 386 457 5 375 382 11 075
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire 1 005 000 1 005 000 20 000 985 000
Contribution pour l'Initiative d'adaptation des transports dans le nord 645 000 93 514 738 514 738 514 1 146 488
Programme de Fonds d'aide financière aux participants pour les examens liés aux poissons, à leur habitat et à la navigation 350 000 1 604 323 1 954 323 1 863 835 90 488
Contribution à la direction de l'Aéroport international du Grand Moncton Inc pour rebaptiser l'aéroport international du Grand Moncton 95 000 95 000 95 000
Éléments non requis pour l'exercice en cours 2 566 637
Total – Contributions 436 653 794 32 966 435 2 039 710 471 659 939 349 160 594 122 499 345 561 793 789
Total du portefeuille ministériel 468 280 348 37 791 435 (négatif 2 205 610) 503 866 173 379 189 110 124 677 063 591 009 636

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général

Date de modification :