Résultat stratégique et description des programmes

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Ministère des Transports

Résultat stratégique 1

Un réseau de transport efficient.

Programme 1.1 : Infrastructures de transport

Le Programme Infrastructures de transport a pour objet de superviser, de financer et de gérer les infrastructures de transport multimodal dans le cadre du mandat de Transports Canada en vue d'améliorer l'efficacité et la prestation des services, dans l'intérêt des contribuables canadiens. Les fonctions qui s'y rattachent sont les suivantes : assurer la gestion de certains biens liés au transport commercial exploités par des tierces parties pour le compte du gouvernement fédéral (administrations aéroportuaires, administrations portuaires, ponts sous compétence fédérale, VIA Rail, Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, Marine Atlantique); fournir le financement pour des infrastructures stratégiques de transport au Canada pour appuyer les objectifs fédéraux; et élaborer une politique d'infrastructure des transports à la suite de consultations avec les intervenants. Le Programme gère également les ports et les aéroports de Transports Canada, appuie les services essentiels dans les collectivités éloignées, gère les engagements existants, procède à la cession des biens, et en confie l'exploitation à forfait, dans la mesure du possible.

Programme 1.2 : Portes d'entrée et corridors

Le Canada est une nation commerçante; l'efficacité et la fiabilité du réseau de transport, pour ce qui est du soutien à ces activités commerciales, influent directement sur la prospérité et le bien-être de la nation. Pour cette raison, il est impératif que le gouvernement fédéral joue un rôle dans le développement d'un réseau de transport intégré reliant les importateurs et les exportateurs aux marchés et aux fournisseurs dans les chaînes d'approvisionnement mondiales de plus en plus complexes. Inspiré par le Cadre de politique national pour les portes et les corridors commerciaux stratégiques, le Programme des Portes d'entrée et corridors appuie le commerce international du Canada, en créant un réseau de transport lié au commerce plus efficace, fiable et homogène au Canada. Les fonctions qui s'y rattachent sont les suivantes : élaborer des initiatives pour améliorer et intégrer des réseaux de transport dans les principales régions; favoriser les partenariats entre tous les niveaux de gouvernement et le secteur privé; appuyer et surveiller les projets qui contribuent à la capacité accrue et à l'efficience de l'infrastructure des portes d'entrée et des corridors; élaborer et mettre en place des mesures qui éliminent les obstacles au développement efficace des portes d'entrée et des corridors; et commercialiser l'utilisation des portes d'entrée et des corridors au Canada et à l'échelle internationale.

Programme 1.3 : Cadres qui appuient le marché des transports

Le Programme Cadres qui appuient le marché des transports permet d'encourager l'efficacité des transports en favorisant un secteur des transports concurrentiel et viable. Les fonctions qui s'y rattachent sont les suivantes : établir des régimes qui régissent le comportement économique des transporteurs dans tous les modes de transport; définir des règles de gouvernance pour tous les fournisseurs d'infrastructures de transport qui relèvent d'une autorité fédérale; surveiller et analyser le réseau de transport, effectuer des recherches, et produire des rapports relativement au réseau de transport; promouvoir l'innovation dans les transports; permettre aux Canadiens d'avoir accès aux transports; représenter les intérêts du Canada dans le cadre des négociations commerciales, sur les tribunes internationales par rapport aux transports et auprès d'autres organismes internationaux; favoriser l'accès aux marchés dans le contexte du commerce international; favoriser une plus grande coopération afin d'appuyer l'activité économique; et s'acquitter de certaines responsabilités fédérales à l'égard de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux.

Résultat stratégique 2

Un réseau de transport sécuritaire et sûr.

Programme 2.1 : Sécurité aérienne

Le Programme de Sécurité aérienne, sous l'autorité de la Loi sur l'aéronautique, permet d'appliquer et de surveiller les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sécurité des activités de l'aviation civile à l'intérieur des frontières canadiennes, y compris l'établissement des normes de sécurité pour la conception et la fabrication de produits aéronautiques en harmonie avec les normes internationales. Le Programme : favorise la sécurité du réseau aérien; assure la surveillance du secteur de l'aviation; et applique les conventions internationales signées par le Canada. De plus, le Programme offre des services aériens et la formation connexe afin d'appuyer les activités de Transports Canada et d'autres ministères.

Programme 2.2 : Sécurité maritime

Le Programme de Sécurité maritime, en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la protection de la navigation, de la Loi de la convention sur la sécurité des conteneurs, de la Loi sur le pilotage, de la Loi sur le cabotage et de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, permet d'élaborer, d'administrer et de mettre en œuvre les politiques, les règlements et les normes nécessaires au déroulement des activités maritimes en toute sécurité conformément aux normes internationales. Le Programme : favorise la sécurité du réseau de transport maritime; permet d'assurer la surveillance de l'industrie maritime, y compris les bâtiments canadiens et étrangers (embarcations de plaisance et autres); applique les conventions internationales signées par le Canada; protège le droit du public de naviguer sur les voies navigables canadiennes; réglemente les feux ou les balises nécessaires pour assurer la sécurité de la navigation pendant et/ou après la construction de certains ouvrages; réglemente la mise à l'eau de bouées privées conformément au Règlement sur les bouées privées pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada; et agit à titre de Receveur d'épaves selon la partie 7 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Programme 2.3 : Sécurité ferroviaire

En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Programme de la Sécurité ferroviaire élabore, administre et surveille les politiques et les outils de réglementation nécessaires à la sécurité des activités ferroviaires de façon à être cohérent avec les normes et les niveaux nord-américains et internationaux de sécurité. Le Programme favorise la sécurité au sein du réseau de transport ferroviaire et offre une surveillance de l'industrie ferroviaire. De plus, le Programme fait la promotion de la sécurité publique aux passages à niveau, détermine les risques d'intrusion et fournit des fonds pour améliorer la sécurité aux passages à niveau.

Programme 2.4 : Sûreté aérienne

Le Programme de Sûreté aérienne permet d'élaborer, d'administrer et de surveiller les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sûreté des activités de l'aviation conformément aux normes internationales. Le programme est fondé sur les risques. Il promeut la sûreté du réseau de transport aérien et permet d'assurer la surveillance de la sûreté de l'industrie de l'aviation tout en veillant à ce que le Canada respecte les normes internationales.

Programme 2.5 : Sécurité des véhicules automobiles

Le Programme de la Sécurité des véhicules automobiles, que régit la Loi sur la sécurité automobile et la Loi sur les transports routiers, élabore, administre et supervise les politiques, règlements et normes nécessaires à assurer la sécurité des véhicules automobiles et celles des activités commerciales d'une manière qui réponde aux normes nationales et internationales. Le Programme contribue à la réduction des décès et des blessures causés par la route et supervise la sécurité au sein de l'industrie automobile.

Programme 2.6 : Transport des marchandises dangereuses

Le Programme de Transport des marchandises dangereuses, sous l'autorité de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, élabore, applique et surveille les politiques, les règlements et les normes nécessaires pour assurer le transport sécuritaire des marchandises dangereuses au Canada par tous les modes de transport en harmonie avec les normes internationales, et fournit une expertise en intervention d'urgence dans le cas d'un rejet de marchandises dangereuses. Ce Programme vise également à préparer et à coordonner l'intervention dans le cadre de menaces et d'incidents de sûreté et de sécurité susceptibles d'avoir des répercussions sur le réseau de transport national ou le Ministère en raison de substances chimiques, radiologiques, biologiques, nucléaires ou explosives. Le Programme : contribue à la sécurité du transport des marchandises dangereuses; surveille l'industrie du transport; applique les conventions internationales signées par le Canada; et intervient lors de situations d'urgence qui ont une incidence sur la sécurité des Canadiens.

Programme 2.7 : Sûreté maritime

Le Programme de Sûreté maritime, en vertu de la Loi sur la sûreté du transport maritime, permet d'élaborer, d'administrer et de surveiller les politiques, les règlements et les normes nécessaires au déroulement des activités maritimes en toute sécurité conformément aux normes internationales. Le Programme favorise la sûreté du réseau de transport maritime et permet d'assurer la surveillance de l'industrie du transport maritime réglementée et d'appliquer les conventions internationales signées par le Canada. Le Programme permet de coordonner l'élaboration de politiques et de règlements en matière de sûreté maritime dans l'ensemble du gouvernement du Canada au moyen du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, dont la direction lui incombe, et d'activités connexes. L'initiative de la Sûreté maritime ne sera plus considérée comme une initiative horizontale, comme c'était le cas depuis son lancement en 2001. Cette initiative fera cependant toujours partie de l'« Analyse des programmes » de la Section II du Rapport sur les plans et les priorités et du Rapport ministériel sur le rendement de chaque organisme fédéral participant. Les rapports horizontaux précédents sur cette initiative se trouvent dans la Base de données sur les résultats des initiatives horizontaux du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Programme 2.8 : Sécurité et sûreté multimodale

Le Programme de Sécurité et sûreté multimodale contribue aux politiques et aux normes qui servent à rehausser la sécurité et la sûreté dans plus d'un mode de transport (par exemple, grâce à des services ministériels d'application de la loi, à des systèmes de gestion intégrés et à des évaluations de renseignements). Ce Programme offre également une formation technique aux inspecteurs et aux experts techniques afin d'obtenir et de maintenir les compétences requises, pour être en mesure de respecter et même de dépasser les normes nationales uniformes. En dernier lieu, ce Programme prépare et coordonne les interventions en cas de menaces émergentes visant la sécurité et la sûreté, et de situations qui pourraient avoir des répercussions sur le réseau national des transports ou le Ministère.

Programme 2.9 : Sûreté du transport terrestre et intermodal

Le Programme de la Sûreté du transport terrestre et intermodal, en s'appuyant sur la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux et de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses élabore, gère et supervise les politiques, les cadres réglementaires et volontaires, les normes ainsi que les documents directeurs nécessaires à la conduite sûre des activités liées au transport terrestre et intermodal. Le Programme encourage la sûreté du réseau de transport terrestre et intermodal au Canada.

Résultat stratégique 3

Un réseau de transport respectueux de l'environnement.

Programme 3.1 : Eau propre — Transport

Le Programme Eau propre – Transport protège le milieu marin en réduisant la pollution de l'eau provenant des activités du secteur des transports. Le Programme réglemente et surveille les répercussions des déversements provenant des navires dans le milieu marin, réglemente les eaux de ballast, et contribue à établir des règles nationales et internationales qui régissent les restrictions touchant la responsabilité en cas d'incidents de pollution marine. Cette activité fait progresser le programme Eau propre du gouvernement dans le secteur des transports et complète d'autres programmes fédéraux visant à protéger la santé des Canadiens et l'environnement pour les générations à venir. Le Programme représente également le Canada dans le cadre de discussions en vue d'établir des normes internationales en guise de prévention de la pollution par des bâtiments naviguant en eaux canadiennes et de s'occuper de la menace que représentent les espèces aquatiques envahissantes.

Programme 3.2 : Gérance de l'environnement – Transport

Le Programme Gérance de l'environnement – Transport permet à Transports Canada de s'acquitter de ses responsabilités en vue d'offrir un réseau de transport national respectueux de l'environnement et résilient pour les Canadiens, en assurant la conformité aux obligations environnementales du Ministère par rapport aux lois, aux règlements, aux politiques et aux lignes directrices, ainsi que respecter les engagements du Ministère envers les peuples autochtones. Ce Programme permet d'assumer les responsabilités de Transports Canada à l'égard de la mise en application d'une stratégie ministérielle de développement durable en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable; de s'assurer que les terres et les installations de Transports Canada sont gérées de façon respectueuse de l'environnement, conformément à la législation et aux politiques fédérales; d'offrir un soutien fonctionnel relatif aux évaluations environnementales, notamment pour les projets d'exploitation des ressources; de gérer les lieux contaminés; de donner des conseils sur la consultation, la mobilisation, les négociations et la mise en œuvre de traités Autochtones; et chercher à améliorer la résilience du réseau de transport national face aux événements climatiques extrêmes actuels et à venir.

Programme 3.3 : Air pur — Transport

Le Programme Air pur – Transport de Transports Canada fait progresser le programme de l'air pur du gouvernement fédéral dans le secteur des transports. Il complète également d'autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre pour améliorer la santé des Canadiens et l'environnement pour les générations à venir. Ses deux objectifs principaux sont les suivants : réglementer les émissions atmosphériques et/ou de gaz à effet de serre provenant des secteurs aériens, maritimes et ferroviaires, et mettre en œuvre les obligations et les engagements de Transports Canada dans le cadre du programme de l'air pur.

Résultat stratégique 4

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 4.1 : Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Résultat stratégique 1

Les programmes de contrôle aux aéroports désignés du Canada protègent les voyageurs.

Programme 1.1 : Contrôle préembarquement

Le Contrôle préembarquement est le mandat le plus public et le plus visible de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Les agents de contrôle de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien effectuent le contrôle de sûreté des passagers et de leurs effets personnels aux points de contrôle des aéroports de l'ensemble du pays. Les passagers font l'objet d'un contrôle avant d'entrer dans la zone sécurisée d'une aérogare. Les agents de contrôle utilisent diverses technologies et procédures de contrôle pour examiner les passagers et leurs effets personnels afin de s'assurer qu'ils ne transportent pas d'articles potentiellement dangereux comme des armes à feu, des engins incendiaires ou des explosifs. Aucun objet ou matériel figurant sur la Liste d'articles interdits de Transports Canada n'est permis à bord d'un aéronef, ce qui élimine la possibilité qu'ils soient utilisés pour causer du tort. L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien s'assure que le Contrôle préembarquement demeure compatible avec les exigences de ses partenaires internationaux en matière de sûreté aérienne en investissant dans la nouvelle technologie de pointe et la formation des agents de contrôle, et en améliorant sans cesse ses procédures opérationnelles.

Programme 1.2 : Contrôle des bagages enregistrés

En plus d'effectuer le contrôle des passagers et de leurs bagages de cabine, les agents de contrôle utilisent de l'équipement spécialisé pour contrôler les bagages enregistrés des passagers dans le but de prévenir le transport d'articles, comme les explosifs, qui pourraient constituer un danger pour le transport aérien, ajoutant ainsi un niveau vital de sûreté pour la protection du public voyageur. L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien achète l'équipement et l'intègre au système de manutention des bagages de l'aéroport, supervise l'utilisation et l'entretien de l'équipement et gère la formation des agents de contrôle sur l'équipement de détection. Du même coup, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien effectue continuellement des essais et des évaluations de nouveaux équipements et de nouvelles technologies, en plus de mesurer le rendement et d'exercer la surveillance de ses processus et systèmes de Contrôle des bagages enregistrés.

Programme 1.3 : Contrôle des non-passagers

Conformément aux directives de Transports Canada, les agents de contrôle de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien effectuent, sur une base aléatoire, le contrôle des personnes accédant aux zones réglementées des aéroports de classe I et II, ce qui fournit une mesure supplémentaire de sûreté. Font partie des non-passagers : les membres d'équipage et le personnel de cabine, le personnel du service à la clientèle des compagnies aériennes, les traiteurs, les préposés à l'entretien, les bagagistes, les fournisseurs et le personnel des concessions et des services aéroportuaires.

Programme 1.4 : La carte d'identité pour les zones réglementées

Le système de la carte d'identité pour les zones réglementées est le premier système d'identité à double lecture biométrique (iris et empreintes digitales) au monde pour les non-passagers qui doivent accéder aux zones réglementées des aérogares. Les cartes d'identité sont munies d'une puce informatique qui comprend un microprocesseur et suffisamment de mémoire pour stocker les données biométriques des empreintes digitales et de l'iris. Le système comprend les cartes, des lecteurs d'empreintes digitales et d'iris installés dans les aérogares et une infrastructure de réseau reliant les aéroports à une base de données centrale sécurisée. Pleinement opérationnel depuis le 31 janvier 2007, le système de carte d'identité pour les zones réglementées est en place dans les aéroports de classe I et II et possède une capacité d'interface avec les systèmes de contrôle d'accès des aéroports.

Résultat stratégique 4

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 4.1 : Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Office des transports du Canada

Résultat stratégique 1

Règlement des différends et réglementation économique du réseau de transport national transparents, justes et rapides.

Programme 1.1 : Réglementation économique

L'Office assure le soutien d'un système de transport fédéral efficace et accessible pour les utilisateurs, les fournisseurs de services et les autres intervenants par l'intermédiaire de la réglementation économique des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. Il agit comme régulateur du transport aérien en mettant en application la Loi sur les transports au Canada et les règlements connexes, en administrant un système de délivrance de licences et de permis d'affrètement, en autorisant les arrangements de partage de codes et de réservation de capacité et d'entente de location d'aéronefs avec équipage, en soutenant les négociations des accords aériens bilatéraux et en s'assurant que les conditions de transport des transporteurs aériens sont conformes à la législation canadienne. Il élabore des règlements et des codes de pratiques pour enlever du réseau de transport fédéral les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience. L'Office réglemente les transports ferroviaires par la délivrance de certificats d'aptitude et par l'application de la loi avec les exigences d'assurance minimales conformes à la législation canadienne. Il établit les frais de chemins de fer, approuve la construction de lignes de chemin de fer, surveille la cessation de service, établit la valeur nette de récupération des lignes de chemin de fer et établit des prix d'interconnexion et le revenu admissible maximal pour le transport du grain de l'Ouest. En matière de transport maritime, il agit en tant qu'organisme de réglementation économique en déterminant si des navires canadiens adaptés sont disponibles en cas de demande d'utilisation des navires étrangers.

Programme 1.2 : Processus décisionnel formel et modes alternatifs de règlement des différends

L'Office fournit des services de règlement de différends formels et informels aux utilisateurs, aux fournisseurs de services et aux autres parties concernées par le réseau de transport fédéral, y compris la facilitation, la médiation, l'arbitrage et le processus décisionnel formel. En tant que tribunal quasi judiciaire, l'Office a le pouvoir de rendre des décisions judiciaires et des arrêtés sur les questions qui relèvent de sa compétence en ce qui a trait aux modes de transport ferroviaire, aérien et maritime de compétence fédérale, ainsi qu'au transport extraprovincial par autocar, dans le cadre de son mandat en matière d'accessibilité. Il règle les différends entre les voyageurs aériens et les transporteurs aériens concernant les conditions de transport aérien; les personnes ayant une déficience et les fournisseurs de services concernant les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement de ces dernières au sein du réseau de transport fédéral; les expéditeurs ferroviaires, les compagnies de chemin de fer et ceux qui sont touchés par le service de chemin de fer concernant le niveau de service; les expéditeurs et les compagnies de chemin de fer lorsqu'ils sont incapables de négocier les ententes sur le niveau de service; les municipalités, le provinces et les administrations routières en matière des franchissements et les frais associés à la lutte contre l'incendie, les propriétaires fonciers et les compagnies de chemin de fer concernant des questions d'infrastructure ferroviaire; les chemins de fer et les personnes ou les collectivités concernées par le bruit et les vibrations ferroviaires; les sociétés de transport publiques et les compagnies de chemin de fer concernant les conditions ou les montants à payer pour l'utilisation des chemins de fer, le terrain, l'équipement, les aménagements ou les services; les propriétaires de navires canadiens concernant le cabotage, ainsi que les administrations de pilotage et les administrations portuaires au sujet des droits pour les services de pilotage ou des droits de port.

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 : Services internes

Le programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Marine Atlantique S.C.C.

Résultat stratégique 1

Un service de traversier sûr, fiable, efficace, abordable et écologique entre l'île de Terre-Neuve et la province de la Nouvelle-Écosse.

Programme 1.1 : Services de traversier

Marine Atlantique S.C.C. est une société d'État mère qui remplit l'obligation constitutionnelle du Canada envers Terre-Neuve-et-Labrador de fournir un service de traversier à longueur d'année entre North Sydney (Nouvelle-Écosse) et Port aux Basques Terre-Neuve-et-Labrador. Elle exploite également un service saisonnier non prévu par la Constitution entre North Sydney et Argentia Terre-Neuve-et-Labrador.

La Société des ponts fédéraux Limitée

Résultat stratégique 1

Le transport sécuritaire et efficient sur l'infrastructure est maintenu, exploité et géré par La Société des ponts fédéraux Limitée.

Programme 1.1 : Construction du nouveau pont à bas niveau à Cornwall, Ontario, ainsi que les améliorations d'infrastructure connexes

Ce programme englobe la construction du nouveau pont à bas niveau à Cornwall, Ontario, afin de remplacer le pont détérioré du chenal Nord du pont international de la Voie maritime, ainsi que les améliorations d'infrastructure connexes sur l'île Cornwall.

VIA Rail Canada Inc.

Résultat stratégique 1

Un service ferroviaire voyageur national sûr, sécuritaire, efficient, fiable et durable sur le plan de l'environnement qui répond aux besoins des voyageurs canadiens.

Programme 1.1 : Exploitation d'un réseau national de services ferroviaires voyageurs

Exploitation de services à longueur d'année à l'intérieur du corridor Québec-Windsor, de services voyageurs transcontinentaux entre Halifax et Montréal et entre Toronto et Vancouver, et de services dans les régions et les localités éloignées situées dans le Nord et les zones périphériques du pays.

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