Commissions

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L'état suivant a pour but de présenter de l'information générale pour chaque commission impliquée dans une enquête ou une investigation publique.

Information générale par commission
(en dollars)

Ministère et organisme Membres Autres salaires Autres dépenses Total
Salaires Frais de déplacement et de séjourallez à la note 1 en pied de page
Conseil privé
Bureau du Conseil privé
Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées 633 624 110 863 870 868 1 268 366 2 883 721
Cette Commission a été instituée par décret (numéro Conseil privé (C.P.) 2016-0736 en date du 2 août 2016) en vertu de la partie I de la Loi sur les enquête. La Commission est chargée de faire enquête pour identifier et examiner les causes systémiques de violence contre les femmes et les filles autochtones au Canada et de faire des recommandations de mesures efficaces.

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