Conseil du Trésor

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Secrétariat du Conseil du Trésor

Détails des sommes virées à d'autres portefeuilles ministériels pour ajouter à d'autres crédits
(en dollars)

Ministère et organisme Crédit Sommes virées du Conseil du Trésor
Crédit 5
Éventualités du gouvernement
Crédit 10
Initiatives pangouvernementales
Crédit 15
Rajustements à la rémunération
Crédit 25
Report du budget de fonctionnement
Crédit 30
Besoins en matière de rémunération
Crédit 33
Report du budget des dépenses en capital
Affaires autochtones et du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Dépenses de fonctionnement 1 29 358 572
Dépenses en capital 5 327 480
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
Dépenses du programme 1 362 645
Affaires mondiales
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Dépenses de fonctionnement 1 47 266 062 15 708 701
Dépenses en capital 5 35 540 741
Subventions et contributions 10
Commission mixte internationale (section canadienne)
Dépenses du programme 1 308 604
Agriculture et Agroalimentaire
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Dépenses de fonctionnement 1 30 185 322
Dépenses en capital 5 6 181 577
Commission canadienne des grains
Dépenses du programme 1 35 777
Commission canadienne du lait
Dépenses du programme 1 183 577
Anciens Combattants
Ministère des Anciens Combattants
Dépenses de fonctionnement 1 86 466 9 394 313 8 446 113
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Dépenses du programme 1 473 038
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Dépenses du programme 1 412 554
Conseil du Trésor
Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses du programme 1 10 854 298 3 219 515
Commissariat à l'intégrité du secteur public
Dépenses du programme 1 21 421 244 744
Commissariat au lobbying
Dépenses du programme 1 201 321
École de la fonction publique du Canada
Dépenses du programme 1 2 236 801
Conseil privé
Bureau du Conseil privé
Dépenses du programme 1 5 226 461
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Dépenses du programme 1 1 186 501
Bureau du directeur général des élections
Dépenses du programme 1 40 719 1 460 249
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Dépenses du programme 1 119 118
Commissariat aux langues officielles
Dépenses du programme 1 36 090 927 805
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Dépenses du programme 1 277 483
Défense nationale
Ministère de la Défense nationale
Dépenses de fonctionnement 1 632 894 282 136 608
Dépenses en capital 5 100 000 000
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses du programme 1 85 435
Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses du programme 1 15 006 672 4 531 226
Comité externe d'examen des griefs militaires
Dépenses du programme 1 19 298 307 175
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Dépenses du programme 1 21 421 257 910
Environnement et Changement climatique
Ministère de l'Environnement
Dépenses de fonctionnement 1 39 216 348
Dépenses en capital 5 9 291 642
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Dépenses du programme 1 652 210
Agence Parcs Canada
Dépenses du programme 1 4 052 186
Famille, Enfants et Développement social
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Dépenses de fonctionnement 1 67 200 000 2 500 000 5 762 11 307 952 3 217 662
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Dépenses du programme 1 150 652
Finances
Ministère des Finances
Dépenses du programme 1 9 907 229 4 629 333
Bureau du vérificateur général
Dépenses du programme 1 3 538 955 2 752 583
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Dépenses du programme 1 2 167 459
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dépenses de fonctionnement 1 25 496 995
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Dépenses du programme 1 100 168 4 544 854
Infrastructure et Collectivités
Bureau de l'infrastructure du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 2 989 835 890 964
Dépenses en capital 5 32 884 130
Innovation, Sciences et Développement économique
Ministère de l'Industrie
Dépenses de fonctionnement 1 19 152 085
Dépenses en capital 5 911 594
Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses de fonctionnement 1 720 480
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses de fonctionnement 1 1 913 349
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses de fonctionnement 1 3 219 995
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Dépenses de fonctionnement 1 1 116 225
Agence spatiale canadienne
Dépenses en capital 5 18 309 150
Commission du droit d'auteur
Dépenses du programme 1 140 946
Conseil canadien des normes
Paiements au Conseil 1 241 380
Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses de fonctionnement 1 1 162 865
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses de fonctionnement 1 2 179 057
Conseil national de recherches du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 17 489 217
Dépenses en capital 5 11 076 825
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Dépenses de fonctionnement 1 1 849 760
Statistique Canada
Dépenses du programme 1 23 941 374
Justice
Ministère de la Justice
Dépenses de fonctionnement 1 4 242 004 26 899 061
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Dépenses de fonctionnement 1 33 584 410 886
Conseil canadien de la magistrature
Dépenses de fonctionnement 5 21 421 75 681
Bureau du directeur des poursuites pénales
Dépenses du programme 1 429 213 8 602 018
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Commissariat à l'information du Canada
Dépenses du programme 1 19 298 496 368
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Dépenses du programme 5 38 213 835 490
Commission canadienne des droits de la personne
Dépenses du programme 1 38 597 713 271
Registraire de la Cour suprême du Canada
Dépenses du programme 1 71 796 1 115 242 288 722
Service administratif des tribunaux judiciaires
Dépenses du programme 1 112 900 1 460 414
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Dépenses du programme 1 59 633 3 493 382
Patrimoine canadien
Ministère du Patrimoine canadien
Dépenses de fonctionnement 1 4 557 625
Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 4 246 305
Dépenses en capital 5 465 195
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Dépenses de fonctionnement 1 468 218 93 942
Commission de la capitale nationale
Paiements à la Commission à l'égard des dépenses de fonctionnement 1 496 145
Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses du programme 1 537 975
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Dépenses du programme 1 113 749 2 650 241
Musée canadien de la nature
Paiements au Musée à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital 1 329 185
Musée des beaux-arts du Canada
Paiements au Musée à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital 1 48 975
Musée national des sciences et de la technologie
Paiements au Musée à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital 1 255 498
Office national du film
Dépenses du programme 1 2 733 177 378 339
Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
Ministère des Pêches et des Océans
Dépenses de fonctionnement 1 60 996 324
Dépenses en capital 5 106 791 425
Ressources naturelles
Ministère des Ressources naturelles
Dépenses de fonctionnement 1 23 640 448
Dépenses en capital 5 4 918 957
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses de programme 1 1 555 777 342 115
Office national de l'énergie
Dépenses du programme 1 3 279 828
Revenu national
Agence du revenu du Canada
Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance emploi 1 95 448 569 68 495 334
Santé
Ministère de la Santé
Dépenses de fonctionnement 1 46 298 149 7 000 000
Dépenses en capital 5 4 337 638
Agence canadienne d'inspection des aliments
Dépenses de fonctionnement et contributions 1 21 216 773 8 873 638
Dépenses en capital 5 3 907 200
Agence de la santé publique du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 15 029 352
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Dépenses du programme 1 19 298 373 880
Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 1 222 888
Sécurité publique et Protection civile
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Dépenses de fonctionnement 1 21 250 000 5 744 642 1 179 766
Subventions et contributions 5 16 000 000
Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 21 054 257
Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
Dépenses du programme 1 205 319 69 792
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Dépenses du programme 1 42 406
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Dépenses du programme 1 451 626
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Dépenses du programme 1 2 283 332
Gendarmerie royale du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 61 794 675 51 195 167
Dépenses en capital 5 24 334 860
Service canadien du renseignement de sécurité
Dépenses du programme 1 14 029 880 9 721 770
Service correctionnel du Canada
Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions 1 50 782 293 19 376 346
Dépenses en capital 5 45 618 773
Services publics et Approvisionnement
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Dépenses de fonctionnement 1 57 984 110
Dépenses en capital 5 91 075 681
Commission de la fonction publique
Dépenses du programme 1 4 282 475
Services partagés Canada
Dépenses de fonctionnement 1 36 402 008
Dépenses en capital 5 13 871 597
Transports
Ministère des Transports
Dépenses de fonctionnement 1 21 598 528
Dépenses en capital 5 6 575 049
Office des transports du Canada
Dépenses du programme 1 19 298 908 107
Total 114 357 229 2 500 000 101 631 812 1 095 172 936 222 871 780 526 141 284

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