Remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes

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Les informations sur les décrets de remise sont requises en vertu de l'article 24(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Sommaire des remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes
(en dollars)

Description Montantallez à la note 1 en pied de page
Loi sur la gestion des finances publiques (Article 23)
Défense nationale
Ministère de la Défense nationale 147 487 513
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration 485
Justice
Ministère de la Justice 4 428 932
Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
Ministère des Pêches et des Océans 43 400
Revenu national
Agence du revenu du Canada 2 095 753 280
Sécurité publique et Protection civile
Agence des services frontaliers du Canada 562 331 255
Tarif des douanes (Article 115)
Sécurité publique et Protection civile
Agence des services frontaliers du Canada 77 217 049
Total 2 887 261 914

Détail sur les remises de taxes, droits, pénalités et autres dettes
(en dollars)

Description du décret (par numéro du Bureau du Conseil privé (C.P.)) Montant
En vertu de l'article 23 de la Loi sur la gestion des finances publiques
Défense nationale
Ministère de la Défense nationale
C.P. 2016-0231, 15 avril 2016, Décret de remise de certains paiements non autorisés à l'égard de frais de déplacement et autres dépenses, d'indemnités et d'avantages (Forces canadiennes), afin de faire remise à certains bénéficiaires des dettes résultant de certains paiements non autorisés qui ont été versés en remboursement de frais de déplacement ou d'autres indemnités par les Forces canadiennes, qui découlent d'une interprétation erronée de la Loi sur la défense nationale ou des règlements et instructions établis en vertu de cette Loi, pendant la période allant du 1 avril 1999 au 31 janvier 2011. 147 487 513
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
C.P. 2006-0366, 11 mai 2006, a accordé une remise des frais à payer pour l'acquisition du statut de résident permanent, lequel prévoit un remboursement du montant de 485 $ aux personnes qui ont acquitté les frais de 975 $ pour l'acquisition du statut de résident permanent, le ou après le 3 mai 2006. 485
Justice
Ministère de la Justice
C.P. 1994-0269, 16 février 1994, modification du Règlement sur la saisie-arrêt pour l'exécution d'ordonnances et d'ententes alimentaires fait par le conseil C.P. 1988-0473 du 17 mars 1988, que la remise est accordée au débiteur du solde des frais d'administration relatifs au traitement du bref de saisie-arrêt qui demeurent payables au moment où Sa Majesté cesse d'être liée par le bref. 4 428 932
Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
Ministère des Pêches et des Océans
C.P. 2009-0967, 11 juin 2009, remise à Bluewater Ferry Inc. et à Walpole-Algonac Ferry Line Ltd., exploitants de traversier sur la rivière St. Clair en Ontario, des droits à payer pour les services de déglaçage fournis par la Garde côtière canadienne du 1 avril 2001 au 15 mai 2009, de même que d'une partie des droits à payer pour ces mêmes services au cours des années suivantes. 43 400
Revenu national
Agence du revenu du Canada
C.P. 1976-1026, 6 mai 1976, fait remise d'impôt payable en vertu de la partie I de la Loi de l'impôt sur le revenu relativement à certaines réserves pour redevances au projet Syncrude. 9 216 349
C.P. 1990-2850, 21 décembre 1990, Décret de remise relatif aux bases américaines établies à Terre-Neuve, fait remise des taxes d'accise, des droits d'accise et de la TPS/TVH sur les produits importés au Canada, les produits ou services achetés au Canada, et les fournitures de produits, d'immeubles ou de services destinés à être utilisés par le personnel affecté sur les bases américaines établies à Terre-Neuve. 15 470
C.P. 1990-2854, 21 décembre 1990, Décret de remise concernant la TPS accordée aux ministères du gouvernement fédéral, fait remise aux ministères fédéraux de la TPS payée ou payable sur leurs achats taxables de produits et de services. Cette remise n'a pas de répercussion sur la TPS nette que le gouvernement conserve à cette fin. 2 074 303 511
C.P. 1992-1052, 14 mai 1992, Décret de remise visant les Indiens et les bandes dans certains établissements indiens, fait remise de certains impôts sur le revenu et de la TPS/TVH payés ou à payer par les Indiens ou par les bandes ou certains établissements indiens désignés qui ne sont pas encore désignés comme réserves. 4 214 271
C.P. 1992-2399, 19 novembre 1992, Décret de remise visant les forces étrangères présentes au Canada (partie IX de la Loi sur la taxe d'accise), fait remise de la TPS/TVH payée ou à payer sur la fourniture au Canada de biens meubles corporels, d'immeubles ou de services pour usage officiel par les forces étrangères présentes au Canada. 4 052 319
C.P. 1994-0568, 14 avril 1994, Décret de remise visant les Bureaux économiques et culturels de Taipei, fait remise aux Bureaux économiques et culturels de Taipei situés au Canada, à leurs agents, aux membres du personnel administratif et technique et aux membres de leurs familles faisant partie de leur ménage au Canada, une remise des droits de douanes, ainsi que des droits d'accise et de certaines taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise. La remise ne s'étend cependant pas aux membres du personnel et aux membres de leurs familles qui sont citoyens ou résidents permanents du Canada. 62 420
C.P. 1994-0585, 14 avril 1994, Décret de remise visant les droits fonciers issus de traités (Saskatchewan), fait remise de la TPS payée ou payable sur les terres achetées par certaines bandes indiennes de la Saskatchewan dans le cadre d'un accord exécutoire propre à chaque bande, aux fins du règlement des revendications fondées sur les droits fonciers issus de traités. 13 000
C.P. 1997-1529, 23 octobre 1997, Décret de remise visant les Indiens et les bandes dans certains établissements indiens, fait remise d'un certain montant d'impôts et de la TPS/TVH payés ou payables par des Indiens ou des bandes dans les établissements indiens de Summer Beaver (Ontario), de Winneway (Québec) et de God's River (Manitoba). 1 904 094
C.P. 1998-0396, 19 mars 1998, modifiant le décret de 1988 sur la remise d'impôt sur le revenu gagné au Québec, pris par les décrets C.P. 1989-1204 du 22 juin 1989 et C.P. 1994-0567 du 14 avril 1994, pour prolonger l'application des sections 3 à 6 du Décret aux années d'imposition 1994, 1995 et 1996. 313 947
C.P. 2003-0910, 12 juin 2003, fait remise de l'impôt fédéral et de la TPS aux Indiens et aux bandes indiennes sur le campus du Saskatchewan Indian Federated College. 426 987
C.P. 2003-0989, 18 juin 2003, Décret de remise visant l'établissement indien de Camp Ipperwash, fait remise de l'impôt fédéral sur le revenu et de la TPS payés ou payables par des Indiens ou des bandes indiennes dans le Camp Ipperwash. 231 341
C.P. 2003-0990, 18 juin 2003, Décret de remise visant les établissements Innus du Labrador, qui accorde la remise de l'impôt fédéral sur le revenu et de la composante fédérale de la TVH aux Premières nations innues de Sheshatshiu et de Mushuau, leurs membres et d'autres personnes, vivant à deux établissements innus au Labrador précisés. (négatif 1 174)
C.P. 2013-0037, 31 janvier 2013, Décret modifiant le Décret de remise sur les boissons alcooliques vendues aux forces étrangères présentes au Canada, fait remise des droits de douane, des droits d'accise et de la TPS/TVH sur les boissons alcooliques vendues au personnel des forces étrangères présentes au Canada. 94 672
C.P. 2016-0076, 19 février 2016, fait remise des intérêts et pénalités, payés ou à payer par Cedric Taylor pour les années d'imposition 1998 à 2001, ainsi que des intérêts afférents. 38 346
C.P. 2016-0077, 19 février 2016, fait remise des sommes représentant la taxe sur les produits et services, payées ou à payer par Rashpal Pannu, ainsi que de la pénalité et des intérêts y afférents, ayant fait l'objet d'une cotisation établie en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise pour la période commençant le 1 janvier 2000 et se terminant le 31 décembre 2001. 6 285
C.P. 2016-0821, 23 septembre 2016, fait remise d'impôt et d'une pénalité pour production tardive pour l'année d'imposition 1999 et d'intérêts sur arriérés pour les années d'imposition 1993, 1994, 1995, 1996, 1997 et 1999, payés ou à payer par Mary Duncan. 6 858
C.P. 2016-0866, 7 octobre 2016, fait remise à Robert Morrison d'un montant payé ou à payer par lui, à titre de remboursement injustifié pour l'année d'imposition 1984, ainsi que des intérêts afférents. 9 296
C.P. 2016-0867, 7 octobre 2016, fait remise d'une partie de l'impôt, de pénalités et d'intérêts sur arriérés payés ou à payer par Simpson Family Trust pour les années d'imposition 2004, 2005 et 2006. 34 744
C.P. 2016-0868, 7 octobre 2016, fait remise des sommes représentant la prestation fiscale canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée payées ou à payer par Trena Lahaye, à titre de taxe en application de la partie I de la Loi de l'impôt sur le revenu pour les années 2010 à 2012. 6 542
C.P. 2016-0869, 7 octobre 2016, fait remise d'une partie de l'impôt fédéral, du remboursement de prestations d'assurance-emploi, selon le cas, et de l'intérêt payé ou à payer, à l'égard de l'année d'imposition 1999, par des pêcheurs qui ont reçu des paiements dans le cadre du Programme de retrait des permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique. 52 470
C.P. 2016-0937, 21 octobre 2016, fait remise à M-I Drilling Fluids Canada Inc de la somme de 1) 689 691,86 $ qui a été versée par erreur à l'Agence du revenu du Canada (ARC) à titre de la taxe sur les produits et services (TPS) pendant la période du 1 mars 2004 au 30 avril 2010. Cette somme aurait dû être versée à titre de taxe de vente de la Saskatchewan (TVP) au lieu de la TPS; 2) 26 349,11 $ à titre d'arriéré d'intérêts calculés par l'ARC sur la somme de 689 691,86 $ versée par erreur. 716 041
C.P. 2016-1052, 25 novembre 2016, fait remise d'une partie de l'impôt sur le revenu payée ou à payer par Rita S Sweet pour les années d'imposition de 1989 à 2003. 22 011
C.P. 2016-1053, 25 novembre 2016, fait remise des intérêts, ainsi que de tous les intérêts s'y rapportant, payés ou à payer par Micheline Racine, relativement aux années d'imposition 1990 et 1992. 1 962
C.P. 2017-0085, 3 février 2017, fait remise d'impôt sur le revenu, ainsi que des intérêts y afférents, payés ou à payer par Michel Blondin pour l'année d'imposition 2012. 11 518
Total 2 095 753 280
Sécurité publique et Protection civile
Agence des services frontaliers du Canada
C.P. 1964-5000, 30 juin 1964, remise des droits et des taxes de vente et d'accise sur des importations pour le compte du Parc national de Roosevelt-Campobello taxes d'accise sur les marchandises à utiliser en cas d'urgence. 1 873
C.P. 1973-2529, 21 août 1973, remise de la TPS et des taxes d'accise sur les marchandises à utiliser en cas d'urgence. 120 061
C.P. 1974-2522, 19 novembre 1974, remise de la TPS et des taxes d'accise sur certains genres de matériel publicitaire. 58 089
C.P. 1976-1884, 20 juillet 1976, remise de la TPS et des taxes d'accise, à l'égard des dispositifs de cirque et d'autres dispositifs de divertissement, excédant certains montants minimums cotisés pour chaque période où les marchandises sont au Canada. 235 985
C.P. 1976-2984, 2 décembre 1976, remise de la TPS et des taxes d'accise sur des échantillons de valeur négligeable. 320 974
C.P. 1978-3762, 14 décembre 1978, remise partielle des droits de douane et des taxes d'accise sur les pièces, le matériel et les autres articles fabriqués au Canada ou importés, et devant servir aux transporteurs aériens canadiens qui assurent un service aérien commercial à l'échelle canadienne et internationale. 2 173 541
C.P. 1979-0395, 15 février 1979, remise des droits de douane et des taxes d'accise à l'égard des importations non commerciales avec des rajustements des garanties. 6 996
C.P. 1982-1994, 30 juin 1982, remise de la TPS sur des aéronefs civils canadiens, leurs moteurs et les simulateurs de vols canadiens et leurs pièces qui sont réparés à l'étranger. 528 248 834
C.P. 1984-0867, 15 mars 1984, remise de la TPS et des taxes d'accise sur les marchandises importées pour les réunions tenues au Canada par des organismes étrangers. 230 821
C.P. 1985-0277, 31 janvier 1985, remise des droits de douane et de la TPS sur les supports de transmission de données. 139
C.P. 1985-2955, 3 octobre 1985, remise des droits de douane, de la TPS et des taxes d'accise sur certaines marchandises importées par services de messagerie. 319 035
C.P. 1987-1044, 21 mai 1987, remise de la TPS et des taxes d'accise sur les marchandises importées au Canada pour des essais ou des examens pour attestation par un organisme accrédité. 292 636
C.P. 1990-2848, 21 décembre 1990, remise des droits y compris la TPS sur les marchandises destinées aux projets conjoints des gouvernements du Canada et des États-Unis. 9 745
C.P. 1990-2849, 21 décembre 1990, remise de la TPS et des taxes d'accise sur les produits et services sur des aliments et produits de Pâques d'une catégorie non disponible au Canada. 81 736
C.P. 1990-2854, 21 décembre 1990, Décret de remise concernant la Taxe sur les produits et services (TPS) accordée aux ministères du gouvernement fédéral, fait remise aux ministères fédéraux de la TPS payée ou payable sur leurs achats taxables de produits et de services. Cette remise n'a pas de répercussion sur la TPS nette que le gouvernement conserve à cette fin. 30 204 285
C.P. 1992-2397, 19 novembre 1992, remise des droits de douane et de la TPS sur les machines et l'équipement importés au Canada pour l'entretien d'aéronefs étrangers. 426
C.P. 1994-0568, 14 avril 1994, Décret de remise visant les Bureaux économiques et culturels de Taipei, accorde aux Bureaux économiques et culturels de Taipei situés au Canada, à leurs agents, aux membres du personnel administratif et technique et aux membres de leurs familles faisant partie de leurs ménages au Canada une remise des droits de douanes, ainsi que des droits d'accise et de certaines taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise. La remise ne s'étend cependant pas aux membres du personnel et aux membres de leurs familles qui sont citoyens ou résidents permanents du Canada. 556
C.P. 1997-2037, 29 décembre 1997, remise de la TPS et des taxes en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise à l'égard des marchandises données aux institutions religieuses, aux établissements de charité ou aux maisons d'enseignement au Canada par des personnes n'y résidant pas. 25 523
Total 562 331 255
En vertu de l'article 115 sur le Tarif des douanes
Sécurité publique et Protection civile
Agence des services frontaliers du Canada
C.P. 1995-0132, 31 janvier 1995, remise de la TPS et de la taxe d'accise sur certaines marchandises importées au Canada par des expéditions scientifiques ou exploratoires. 132 587
C.P. 1995-1202, 26 juillet 1995, remise de la TPS sur les imprimés importés pour être utilisés par des transporteurs étrangers. 19 077
C.P. 1997-0830, 17 juin 1997, remise des droits de douane et de la TPS à un fabricant, à l'égard de chemises à col façonné. 14 614
C.P. 1997-0952, 4 juillet 1997, remise des droits de douane et de la TPS en vertu de l'article 20 du Tarif des douanes sur l'eau-de-vie distillée qui bénéficie du tarif des États-Unis, du tarif du Mexique ou du tarif du Chili et qui est importée au Canada par des distillateurs aux fins de l'embouteillage en entrepôt. 26 745
C.P. 1997-2057, 29 décembre 1997, remise des droits de douane et de la TPS à un fabricant de vêtements pour femmes sur des blouses, chemisiers ou coordonnés. 804 132
C.P. 1998-1456, 26 août 1998, remise des droits de douane sur les vêtements, les tissus et articles confectionnés et les filés qui ont été importés du Mexique ou des États-Unis. 50 565
C.P. 2008-0815, 1 mai 2008, remise des droits de douane à l'égard de l'importation de vêtements qui sont produits dans un pays ou territoire bénéficiant du tarif de préférence général selon la Liste des pays et traitements tarifaires qui leur sont accordés figurant à l'annexe du Tarif des douanes en partie ou en totalité à partir de textiles produits au Canada et expédiés directement du Canada à ce pays ou territoire, sans faire l'objet d'un traitement supplémentaire à l'extérieur de ce pays ou territoire, et qui sont ensuite expédiés directement au Canada. 1 327 292
C.P. 2010-1163, 23 septembre 2010, remise des droits de douane payés aux termes du Décret de remise visant certains transbordeurs, bateaux-citernes et navires de charge. 8 911 181
C.P. 2014-0680, 12 juin 2014, remise des droits de douane et de taxes d'accise payés sur les marchandises importées temporairement au Canada par un membre de la famille de la coupe du monde 2015 pour son usage exclusif. 29 672
C.P. 2014-0983, 25 septembre 2014, remise des droits de douanes accordés en vertu des niveaux de préférence tarifaire sur les vêtements et les textiles et articles confectionnés importés du Honduras à compter du 1 octobre 2014. 17 418
C.P. 2014-1273, 20 novembre 2014, remise des droits de douane et de taxes d'accise payés sur les marchandises importées temporairement au Canada par un membre de la famille ou le titulaire d'une accréditation de média pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 pour son usage exclusif dans le cadre des Jeux. 1 409
C.P. 2016-0509, 14 juin 2016, la remise est accordée des droits de douane payés ou payables en vertu du Tarif des douanes en respect des bateaux, classés sous la sous-position No 8910.10 dans la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes, à l'exclusion de ceux produits au Canada. 65 882 357
Total 77 217 049

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