Paiements à titre gracieux

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Cet état fournit, par portefeuille ministériel et par ministère et organisme, le détail de tous les paiements à titre gracieux de 100 $ ou plus. Les paiements inférieurs à 100 $ sont présentés en un seul montant à la fin de chaque ministère et organisme avec le nombre total de ces paiements. Aux fins de cet état, un paiement à titre gracieux est un paiement discrétionnaire consenti à titre de don dans l'intérêt public, sans aucune obligation légale, qu'un avantage ou un service ait été reçu ou non. Lorsque la situation justifie la non-divulgation, le nom du récipiendaire peut ne pas être publié.

Paiements à titre gracieux
(en dollars)

Détail et bénéficiaire Montant
Affaires autochtones et du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Paiement aux œuvres de bienfaisance du prince au Canada pour souligner la visite royale du duc et de la duchesse de Cambridge
Œuvres de bienfaisance du prince au Canada 50 000
Affaires mondiales
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Indemnisation pour perte de profits due au Sommet des leaders nord-américains
Amphibus Lady Dive Inc 13 127
Gray Line Ottawa Inc 3 418
Ottawa Boat Cruise 18 120
Paiement inférieur à 100 $ (1) 95
Total 34 760
Anciens Combattants
Ministère des Anciens Combattants
Paiements inférieurs à 100 $ (4) 320
Conseil privé
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Paiement inférieur à 100 $ (1) 76
Bureau du directeur général des élections
Indemnisation pour dommage causé à des effets personnels
Hébert N 439
Huard N 125
Smith C 822
Paiement pour services de remorquage
Downe W 381
Perte d'honoraires — travailleur d'élection
Brazeau C 395
Paiements inférieurs à 100 $ (2) 100
Total partiel 2 262
Total 2 338
Défense nationale
Ministère de la Défense nationale
Indemnisation pour des frais de déplacement des invités pour le programme de reconnaissance des Forces armées canadiennes
Arsenault GE 494
Collins JK 367
Desjardins PRP 509
HRG Worldwide pour
Collins JK 512
Desjardins PRP 549
Lange CA 904
Martin NJ 539
Lange CA 650
Lemay GA 456
Martin NJ 597
Oikle RS 326
Ruttan KJ 650
Wells CJ 291
Indemnisation pour dommages corporels
Thompson R 41 099
Remboursement des frais judiciaires
Laura C Snowball, Avocate en fiducie pour
Roger S 21 959
Remboursement des frais pour effets personnels
Doucette G 109
Paiement inférieur à 100 $ (1) 38
Total 70 049
Environnement et Changement climatique
Agence Parcs Canada
Indemnisation pour le remboursement de coûts
Laporte R 949
Famille, Enfants et Développement social
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Paiements inférieurs à 100 $ (3) 82
Finances
Ministère des Finances
Paiement versé au Québec relatif à une déduction du Transfert canadien en matière de santé suite aux nouveaux règlements interdisant les frais supplémentaires et d'utilisation depuis janvier 2017
Province de Québec 9 907 229
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Don officiel pour reconnaître le jalon significatif de la tournée royale de Leurs Altesses Royales le duc et la duchesse de Cambridge
Immigrant Services Society de la Colombie-Britannique 50 000
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Remboursement des frais d'assurance médicale privée dû à une erreur administrative
Chernin M 3 989
Total 53 989
Innovation, Sciences et Développement économique
Statistique Canada
Protocole d'entente de la Commission canadienne des droits de la personne
Nom retenu 1 200
Justice
Ministère de la Justice
Indemnisation pour des frais de voyage
Berthelet C 178
Parlement
Service de protection parlementaire
Paiement inférieur à 100 $ (1) 28
Revenu national
Agence du revenu du Canada
Allocation pour frais de chauffage
McDonald Johnson K 125
Waller G C 125
Total 250
Santé
Ministère de la Santé
Compensation aux victimes de la thalidomide
Noms retenus (19) 2 375 000
Agence canadienne d'inspection des aliments
Remboursement de dépenses non remboursables dû au déploiement d'un employé suite à une épidémie
Carpenter J 110
Remboursement des frais engagés à la suite d'une annulation de permis d'importation
Yougnauth N 148
Remboursement des frais engagés à la suite d'un certificat d'exportation retardé
AGI International Inc 2 709
Total partiel 2 967
Total 2 377 967
Sécurité publique et Protection civile
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Règlement d'un grief
Nom retenu 1 630
Agence des services frontaliers du Canada
Coûts liés à des détentions
Noms retenus (4) paiements de 211 $ à 5 681 $ 11 748
Paiements inférieurs à 100 $ (16) 258
Total partiel 12 006
Gendarmerie royale du Canada
Indemnisation pour dommage causé à des biens personnels
Sajoo Z 1 246
Indemnisation pour frais de réinstallation
Bond D 7 800
Total partiel 9 046
Total 22 682
Total 12 522 021

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