Comptes publics du Canada

Les Comptes publics du Canada de 2012, qui renferment les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement du Canada (voir la section 2 du volume I), ont été déposés à la Chambre des communes le 30 octobre 2012. On peut se procurer un exemplaire des trois volumes en format imprimé auprès des Publications du gouvernement du Canada.

Les Comptes publics du Canada constituent le rapport du gouvernement du Canada préparé annuellement par le receveur général, comme l'exige l'article 64 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il couvre l'exercice du gouvernement se terminant le 31 mars.

L'information contenue dans le rapport provient de deux sources de données :

  • le sommaire des opérations financières présentées dans les comptes du Canada, tenus par le receveur général; et
  • les registres détaillés, tenus par les ministères et organismes.

Chaque ministère et organisme est responsable de la conciliation de ses comptes avec les comptes de contrôle du receveur général, et tient des registres détaillés des opérations qui y sont portées.

Les Comptes publics du Canada sont publiés en trois volumes :

Renseignements détaillés des sections 3, 4 et 6 du volume III :

Errata - Cette page donne une liste des corrections apportées aux Comptes publics du Canada pour 2012 suite à l'impression de ceux-ci.

Les Comptes publics du Canada des exercices antérieurs (à compter de 1995) sont offerts en format PDF - veuillez vous adresser à Bibliothèque et Archives Canada.