Dépôt direct pour les entreprises et les fournisseurs

Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct pour la plupart des paiements que votre entreprise reçoit. Si vous faites des affaires avec le gouvernement, votre entreprise peut être payée par dépôt direct. Vous pouvez simplifier vos opérations bancaires et gagner du temps en vous inscrivant dès aujourd’hui.

Ce dont vous avez besoin avant de vous inscrire

  • Un compte bancaire dans une institution financière canadienne
  • un chèque annulé qui indique :
    • le nom de votre institution financière
    • le numéro du compte de banque de votre entreprise
    • le numéro de la succursale (aussi appelé numéro transitaire) et le numéro d’institution de l’institution financière de votre entreprise
  • votre numéro d’entreprise
  • l’autorité compétente pour présenter des demandes au nom de l’entreprise; une telle autorité est habituellement accordée à un propriétaire, partenaire, directeur ou individu possédant un pouvoir délégué

Remarque

Si votre entreprise n’utilise pas de chèques vous pouvez également trouver les renseignements bancaires de votre entreprise en procédant comme suit :

Dépôt direct pour les entreprises

Votre entreprise peut s’inscrire au dépôt direct pour la plupart des paiements qu’elle reçoit du gouvernement.

Liste des paiements admissibles

La plupart des paiements que votre entreprise reçoit du gouvernement du Canada sont admissibles au dépôt direct. Veuillez parcourir la liste des versements et des prestations admissibles et celle des ministères ou organismes qui les accordent.

Agence du revenu du Canada

Affaires autochtones et du Nord Canada

Agence des services frontaliers du Canada

Remarque

Si le paiement que votre entreprise reçoit n’est pas inscrit à la liste, vous pouvez communiquer avec le ministère ou l’organisme qui effectue le paiement pour vérifier si le dépôt direct est offert.

Pour s’inscrire au dépôt direct

Après avoir associé les paiements que votre entreprise reçoit aux ministères et aux organismes qui les versent, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct. Vous pouvez également modifier l’adresse ou les renseignements relatifs au compte bancaire qui figurent à votre dossier au ministère ou à l’organisme qui effectue le paiement.

Dépôt direct pour les fournisseurs du gouvernement

Votre entreprise peut se faire payer par dépôt direct pour les biens et les services qu’elle vend au gouvernement. Pour vous inscrire, vous devez communiquer avec l’institution fédérale qui effectue votre paiement. Voici une liste des noms des différentes institutions :

Institution Informations de contact
Administration du pipe-line du Nord Canada Daniel Gardner
Téléphone :
613‑995‑4708
Courriel :
vendorcodes.gfs@nrcan-rncan.gc.ca
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Voir Affaires autochtones et du Nord Canada
Affaires autochtones et du Nord Canada Renseignements généraux
Courriel :
depotdirect_directdeposit@aadnc-aandc.gc.ca
Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des) Voir Affaires mondiales Canada
Affaires mondiales Canada Rachel Fournier
Téléphone :
819‑934‑5396
Courriel :
vendor.maintenance@international.gc.ca
Anciennement le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) - Renseignements généraux
Téléphone :
819‑934‑0931
Courriel :
smfp@international.gc.ca
Agence canadienne de développement international Voir Affaires mondiales Canada
Agence canadienne d’inspection des aliments Elizabeth Barbe
Téléphone :
514‑496‑7447
Courriel :
elizabeth.barbe@inspection.gc.ca
Agence de la consommation en matière financière du Canada Lisa Marlot
Téléphone :
613‑990‑4486
Courriel :
lisa.marlot@osfi-bsif.gc.ca
Agence de la santé publique du Canada Renseignements généraux
Courriel :
dd@hc-sc.gc.ca
Agence de promotion économique du Canada Atlantique Annette Flanagan
Téléphone :
506‑851‑6260
Courriel :
annette.flanagan@acoa-apeca.gc.ca
Agence des services frontaliers du Canada Renseignements généraux
Courriel :
ca-ci@cbsa-asfc.gc.ca
Agence du revenu du Canada Code de fournisseur des SAE
Courriel :
vendor.code@cra-arc.gc.ca
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) Chantale Lafontaine
Téléphone :
613‑946‑7288
Courriel :
chantale.lafontaine@ic.gc.ca
fin.general-fin.gnraux@feddevontario.gc.ca
Agence spatiale canadienne Lisa Lynn
Téléphone :
450‑926‑4840
Courriel :
facturationasc.csainvoicing@asc-csa.gc.ca
Agriculture et de l’Agroalimentaire (Ministère de l’) Bureau de la région de la capitale nationale
Courriel :
directdeposit.depotdirect@agr.gc.ca
Anciens Combattants Canada (ministère des) Renseignements généraux
Courriel :
directdeposit-depotdirect@vac-acc.gc.ca
Bibliothèque du Parlement Renseignements généraux
Courriel :
lopfin@parl.gc.ca
Bibliothèque et Archives Canada Julie Hamel
Téléphone :
819‑934‑4438
Courriel :
finance.support@bac-lac.gc.ca
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Voir le Bureau de la sécurité des transports du Canada
Bureau de l’infrastructure du Canada Chantale Lafontaine
Téléphone :
613‑946‑7288
Courriel :
chantale.lafontaine@ic.gc.ca
Bureau de la coordonnatrice, Condition féminine Christine Teske
Téléphone :
819‑420‑6849
Courriel :
christine.teske@swc-cfc.gc.ca
Bureau de la sécurité des transports du Canada Julie Charbonneau
Téléphone :
819‑953‑1645
Courriel :
julie.charbonneau@bst-tsb.gc.ca
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Lise Johnston
Téléphone :
613‑992‑3044
Courriel :
lise.johnston@forces.gc.ca
Bureau du Conseil privé
Courriel :
DirectDep-DepDirect@pco-bcp.gc.ca
Bureau du conseiller sénatorial en éthique Vanessa Noel
Téléphone :
613‑415‑9126
Courriel :
vanessa.noel@sen.parl.gc.ca
Bureau du directeur des poursuites pénales Eric Miller
Téléphone :
613‑617‑1610
Courriel :
eric.miller@ppsc-sppc.gc.ca
Bureau du directeur général des élections Isabelle Fortin
Téléphone :
819‑939‑1472
Courriel :
isabelle.fortin@elections.ca
Bureau du secrétaire du gouverneur général Nathan A. Thompson
Téléphone :
613‑998‑5566
Courriel :
nathan.thompson@gg.ca
Bureau du surintendant des institutions financières Canada Lisa Marlot
Téléphone :
613‑990‑4486
Courriel :
lisa.marlot@osfi-bsif.gc.ca
Bureau du vérificateur général Martial Bilodeau
Téléphone :
613‑952‑0213, poste 5371
Courriel :
martial.bilodeau@oag-bvg.gc.ca
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Linda Moreau
Téléphone :
905‑572‑2981, poste 4409
Courriel :
linda.moreau@ccohs.ca
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Opérations financières
Téléphone :
613‑947‑6824
Courriel :
finance-ops@fintrac-canafe.gc.ca
Centre de la sécurité des télécommunications Canada Sylvie Paquin
Téléphone :
613‑991‑5685
Courriel :
sylvie.paquin@cse-cst.gc.ca
Chambre des communes Opérations de gestion financière
Téléphone :
613‑996‑3071
Courriel :
fmogof@parl.gc.ca
Citoyenneté et Immigration Canada Voir Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Ginette Bérubé
Téléphone :
613‑957‑5666
Courriel :
ginette.berube@pco-bcp.gc.ca
Comité externe d’examen des griefs militaires Julie Careau
Téléphone :
613‑992‑7591
Courriel :
julie.careau@mgerc-ceegm.gc.ca
Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada Denise Guenette
Téléphone :
613‑943‑9416
Courriel :
denise.guenette@chrc-ccdp.gc.ca
Commissariat à la magistrature fédérale Canada Julie Desjardins
Téléphone :
613‑992‑2918
Courriel :
julie.desjardins@fja-cmf.gc.ca
Commissariat au lobbying Joanne Cameron-Larsen
Téléphone :
613‑943‑0092
Courriel :
joanne.cameron-larsen@chrc-ccdp.gc.ca
Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique Renseignements généraux
Courriel :
oecfin@parl.gc.ca
Commissariat aux langues officielles Christian Belzile
Téléphone :
613‑995‑0651
Courriel :
christian.belzile@ocol-clo.gc.ca
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Mike Pignat
Téléphone :
613‑995‑2719
Courriel :
Procurement.achats@priv.gc.ca
Commission canadienne de sûreté nucléaire Karen Tarr
Téléphone :
613‑990‑3351
Courriel :
cnsc.finance-finance.ccsn@canada.ca
Commission canadienne des droits de la personne Marcel Parisien
Téléphone :
613‑943‑0020
Courriel :
marcel.parisien@chrc-ccdp.gc.ca
Commission canadienne des grains Renseignements généraux
Courriel :
vendorcustomercode@grainscanada.gc.ca
Commission canadienne du lait Hayat El-Khoury
Téléphone :
613‑792‑2046
Courriel :
hayat.el-khoury@cdc-ccl.gc.ca
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire Sylvain Roy
Téléphone :
613‑947‑5704
Courriel :
sylvain.roy@mpcc-cppm.gc.ca
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada Renseignements généraux
Téléphone :
613‑995‑6486
Courriel :
IRB.AccountsPayable-ComptesPayables.CISR@irb-cisr.gc.ca
Commission de la fonction publique du Canada Renseignements généraux
Courriel :
CFP.DOC-AOD.PSC@cfp-psc.gc.ca
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens Josée Boucher
Téléphone :
613‑943‑9021
Courriel :
josee.boucher@chrc-ccdp.gc.ca
Commission des champs de bataille nationaux Jessica Marcoux
Téléphone :
418‑648‑3949
Courriel :
jessica.marcoux@ccbn-nbc.gc.ca
Commission des libérations conditionnelles du Canada Rachelle Therrien
Téléphone :
613‑946‑2637
Courriel :
rachelle.therrien@pbc-clcc.gc.ca
Commission du droit d’auteur du Canada Chantale Lafontaine
Téléphone :
613‑946‑7288
Courriel :
chantale.lafontaine@ic.gc.ca
e-payments@ic.gc.ca
Commission mixte internationale Pierre Montreuil
Téléphone :
613‑995‑2986
Courriel :
montreuilp@ottawa.ijc.org
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Renseignements généraux
Courriel :
dd@hc-sc.gc.ca
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Micheline Khouri
Téléphone :
819‑997‑4299
Courriel :
micheline.khouri@crtc.gc.ca
Conseil de recherches en sciences humaines Sylvie Dumouchel
Téléphone :
613‑996‑6023
Courriel :
sylvie.dumouchel@sshrc-crsh.gc.ca
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Sylvie Dumouchel
Téléphone :
613‑996‑6023
Courriel :
sylvie.dumouchel@nserc-crsng.gc.ca
Conseil national de recherches du Canada Renseignements généraux
Courriel :
FB-DFAPVendorCreatio@nrc-cnrc.gc.ca
Construction de Défense Canada
Courriel :
ddenrolment-inscriptiondd@forces.gc.ca
Défense nationale (ministère de la) Renseignements généraux
Courriel :
ddenrol-inscriredd@forces.gc.ca
Développement économique Canada pour les régions du Québec Diane Lavallée
Téléphone :
514‑496‑1300
Courriel :
diane.lavallee@dec-ced.gc.ca
Christian Masse
Téléphone :
514‑496‑5966
Courriel :
christian.masse@dec-ced.gc.ca
Diversification de l’économie de l’Ouest (ministère de la) Renseignements généraux
Téléphone :
306‑491‑6725
Courriel :
accounting.operations@wd-deo.gc.ca
École de la fonction publique du Canada Renseignements généraux
Courriel :
csps.finance.efpc@canada.ca
Emploi et Développement social Canada (Ministère de l’) Marie-Noel Caron
Téléphone :
1‑844‑690‑8360
Courriel :
marienoel.caron@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Environnement et Changement climatique Canada Renseignements généraux
Courriel :
EC_Payments-Inquiry@ec.gc.ca
Finances Canada (ministère des) Christine Desjardins
Téléphone :
613‑769‑7483
Courriel :
christine.desjardins@tbs-sct.gc.ca
Gendarmerie royale du Canada Patti McCaffrey
Téléphone :
613‑843‑3728
Courriel :
patti.mccaffrey@rcmp-grc.gc.ca
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Renseignements généraux
Courriel :
vendors_fournisseurs@cic.gc.ca
Industrie (Ministère de l’) Voir Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Chantale Lafontaine
Téléphone :
613‑946‑7288
Courriel :
chantale.lafontaine@ic.gc.ca
e-payments@ic.gc.ca
Instituts de recherche en santé du Canada Diane Drouin
Téléphone :
613‑960‑6204
Courriel :
diane.drouin@cihr-irsc.gc.ca
Justice Canada (ministère de la) Renseignements généraux
Courriel :
MDV_DPF@justice.gc.ca
Office des transports du Canada Jacques Daoust
Téléphone :
819‑953‑9886
Courriel :
jacques.daoust@otc-cta.gc.ca
Office national de l’énergie Comptabilité financière - Renseignements généraux
Courriel :
DirectDeposit.NEBFinance@neb-one.gc.ca
Office national du film Anaïs Gouanvic-Alvarado
Téléphone :
514‑283‑9054
Courriel :
a.gouanvic@nfb.ca
Parcs Canada Renseignements généraux
Téléphone :
819‑953‑8822
Courriel :
star@pch.gc.ca
Passeport Canada Marie-Josée Nerbonne
Téléphone :
819‑934‑3856
Courriel :
marie-josee.nerbonne@pptc.gc.ca
Patrimoine canadien (Ministère du) Renseignements généraux
Téléphone :
819‑953‑8822
Courriel :
star@pch.gc.ca
Pêches et Océans (Ministère des) Guichet d’opérations comptables
Téléphone :
1‑855‑859‑6271
Courriel :
dfoaccountinghub@dfo-mpo.gc.ca
Registraire de la Cour suprême du Canada Chantal Lalande
Téléphone :
1‑855‑859‑6271
Courriel :
chantal.lalande@scc-csc.ca
Ressources naturelles Canada Renseignements sur le dépôt direct
Téléphone :
613‑995‑4709
Courriel :
NRCan.direct_deposit_inquiries-renseignements_sur_le_depot_direct.RNCan@canada.ca
Santé Canada Renseignements généraux
Téléphone :
613‑995‑4709
Courriel :
dd@hc-sc.gc.ca
Savoir polaire Canada Madame Julie Fortin
Téléphone :
613‑995‑4709
Courriel :
Julie.fortin@polar.gc.ca
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Sébastien Huard
Téléphone :
613‑601‑0733
Courriel :
sebastien.huard@scics.gc.ca
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Sébastien Huard
Téléphone :
613‑601‑0733
Courriel :
sebastien.huard@scics.gc.ca
Laurent Bissonnette
Téléphone :
613‑995‑9943
Courriel :
laurent.bissonnette@scics.gc.ca
scics.finance@scics.gc.ca
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Christine Desjardins
Téléphone :
613‑769‑7483
Courriel :
christine.desjardins@tbs-sct.gc.ca
Sécurité publique Canada Renseignements généraux
Courriel :
financial_systems.systemes_financiers@ps-sp.gc.ca
Sénat Vanessa Noel
Téléphone :
613‑415‑9126
Courriel :
vanessa.noel@sen.parl.gc.ca
Service administratif des tribunaux judiciaires Susan Johnston
Téléphone :
613‑943‑7126
Courriel :
susan.johnston@cas-satj.gc.ca
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Renseignements généraux
Téléphone :
613‑995‑4709
Courriel :
Accounting-comptabilite@tribunal.gc.ca
Service canadien du renseignement de sécurité Renseignements généraux
Courriel :
DirDeposit@smtp.gc.ca
Service correctionnel du Canada Renseignements généraux
Courriel :
Suppliers-Fournisseurs.GEN-NAT@CSC-SCC.GC.CA
Services partagés Canada Comptes fournisseurs SPC
Courriel :
sscaccountspayable.spccomptespayables@ssc-spc.gc.ca
Services publics et Approvisionnement Canada Renseignements généraux
Courriel :
sigmadonneesprincipales.sigmamasterdata@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique Voir Savoir polaire Canada
Statistique Canada Renseignements généraux
Courriel :
fe-cdfs-supplierid@statcan.gc.ca
Téléfilm Canada Marie-Pierre Lacerte
Téléphone :
514‑283‑0838, poste 2018
Courriel :
marie-pierre.lacerte@telefilm.ca
Transports (ministère des) Tanya Charlebois
Téléphone :
613‑990‑2302
Courriel :
tanya.charlebois@tc.gc.ca
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Voir Services publics et Approvisionnement Canada

Les avantages à inscrire votre entreprise

Transcription de la vidéo - Les avantages à inscrire votre entreprise

Début de la vidéo.

(Une cliente marche à l'avant d'un édifice à entreprise et entre dans un commerce)

Si vous êtes comme la plupart des propriétaires de petite entreprise au Canada, vous utilisez déjà les services bancaires électroniques.

Vous savez que ces services sont rapides, efficaces et rentables

(une propriétaire d'une petite entreprise est assise à l'avant d'un ordinateur et utilise un appareil téléphonique)

et qu'ils vous permettent de mieux gérer votre entreprise et de satisfaire les besoins de vos clients.

(La propriétaire d'une petite entreprise discute avec une cliente)

Le gouvernement du Canada suit l'exemple et modernise la façon dont il émet des paiements aux Canadiens en faisant la transition au dépôt direct.

(Les mots « Déclarations de TPS/TVH », « comptes créditeurs » et « Remboursements d'impôt des sociétés » apparaissent sur un écran gris)

Personne ne profitera autant de cette mesure que les propriétaires d'entreprise qui reçoivent divers paiements du gouvernement fédéral.

(Une propriétaire de petite entreprise discute avec une cliente)

La transition des paiements papier traditionnels vers des transactions électroniques simplifiera les processus administratifs des entreprises.

(La discussion entre une propriétaire de petite entreprise et une cliente se poursuit dans la salle d'exposition du commerce)

(Une propriétaire de petite entreprise apparaît à l'écran)

Pour cette propriétaire de petite entreprise, l'inscription au programme de dépôt direct du gouvernement fédéral

est la prochaine étape qui lui permettra de simplifier les activités bancaires de son entreprise.

« L'année a été exceptionnelle, mais cela signifie que je suis plus occupée que jamais.

Il est donc important que je puisse sauver du temps.

Plusieurs de nos transactions d'affaires sont maintenant réalisées par dépôt direct dans notre compte bancaire.

(des étudiants se préparent pour leur graduation)

Comme je n'ai pas à me rendre à la banque, je sauve du temps, ce qui me permet de mieux gérer mon temps qui est quand même limité. »

(une famille avec des enfants joue à l'extérieur)

Les propriétaires de petites entreprises ne sont pas les seuls qui devraient s'inscrire au dépôt direct –

(une femme regarde des annonces d'emplois en utilisant l'ordinateur d'une bibliothèque publique)

les étudiants qui attendent des prêts étudiants du gouvernement du Canada,

(un couple âgé marche sur la plage)

les parents qui attendent l’Allocation canadienne pour enfants,

(Un couple âgé est assis sur un banc de parc)

les travailleurs sans emploi qui attendent des prestations d'assurance-emploi,

(Une propriétaire de petite entreprise et une cliente complète une transaction de vente à l'aide d'appareil électronique)

(Une propriétaire de petite entreprise apparaît à l'écran)

et les aînés qui comptent sur leur versement mensuel du Régime de pension du Canada –

tous pourront profiter des avantages du dépôt direct. Leur argent sera déposé directement dans leur compte bancaire de façon sécuritaire et pratique.

« J'apprécie le dépôt direct sur le plan environnemental parce que c'est une transaction qui est non seulement immédiate, mais qui se fait sans papier.

(Une propriétaire de petite entreprise finalise une transaction de vente et remet un sac à la cliente)

Nos clients désirent de plus en plus des solutions qui sont responsables sur le plan social,

et de plus, le dépôt direct m'aide également à réduire la paperasse.

C'est donc une bonne chose et pour moi et pour l'environnement, ce qui est un avantage. »

Faites partie des entreprises canadiennes qui profitent déjà des avantages du dépôt Inscrivez-vous dès aujourd'hui :

C'est rapide, pratique, fiable et sécuritaire.

(les mots « Inscrivez-vous aujourd'hui depotdirect.gc.ca » apparaissent sur un écran gris suivi par le mot-symbole « Canada »)

Pour en savoir davantage, consultez le site depotdirect.gc.ca

Fin de la vidéo.

Date de modification :