1. Historique des révisions de la Lettre de déclaration des sociétés d'États et autres entités comptables

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Révision 1

Lors d'une révision, la section révisée remplace la précédente. L'icône de révision R au début du paragraphe signale des modifications.

Historique des révisions
Numéro de révision / Date de publication Principales modifications
Révision 14 / 20 avril 2018

Les modifications suivantes ont été apportées :

  • La structure a été mise à jour pour refléter les exigences du site Web canada.ca en ce qui concerne la nouvelle structure intranet du receveur général
  • Ces instructions ont été mises à jour et doivent être lues conjointement avec les Instructions en matière de rapport pour les sociétés d'État et autres entités comptables.
  • La Lettre de déclaration (LDD) doit être datée du 8 juin 2018 et est due entre le 11 juin 2018 et le 15 juin 2018
  • Trois nouvelles déclarations ont été ajoutées à la LDD, soient les déclarations 11, 41 et 42
  • Les déclarations numéros 14, 16, 17, 18, 24, 29 et 32 ont été modifiées
Modification 1 à la révision 13 / 10 mai 2017

Le chapitre 17 a été mis à jour pour accorder plus de temps aux sociétés d'État et autres entités comptables pour préparer et soumettre la Lettre de déclaration (LDD) suite aux inondations qui ont eu lieu dans la région de la capitale nationale.

  • La Lettre de déclaration (LDD) doit être datée du 14 juin 2017
  • La LDD est due entre le 15 et le 21 juin 2017
Révision 13 / 13 avril 2017

Les modifications suivantes ont été apportées :

  • Ces instructions ont été mises à jour et doivent être lues conjointement avec les Instructions en matière de rapport pour les sociétés d’État et autres entités comptables. La Lettre de déclaration (LDD) doit être datée du 9 juin 2017 et est due entre le 12 juin 2017 et le 16 juin 2017
  • Les sociétés d’État et autres entités comptables seront en mesure de soumettre leur Lettre de déclaration par courriel s’ils jugent que l'information qu’elle contient n’est pas confidentielle ou à diffusion restreinte
  • Les déclarations numéros 16, 28 et 30 ont été modifiées
Révision 12 / 15 avril 2016

Les modifications suivantes ont été apportées :

  • Ces instructions ont été mises à jour et doivent être lues conjointement avec les Instructions en matière de rapport pour les sociétés d’État et autres entités comptables
  • La Lettre de déclaration (LDD) doit être datée du 10 juin 2016 et est due au plus tard le 17 juin 2016
  • Les déclarations numéros 15, 26 et 35 ont été modifiées 
  • Deux nouvelles déclarations ont été ajoutées à la LDD, soient les déclarations 13 et 21

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Date de modification :