Annexe A : Liste des sociétés d'État et autres entités comptables

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Légende

R : Révision

Liste des sociétés d'État, telles qu'énumérées à l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques

Note
(E) Société d'État entreprise et autre entreprise publique
(C) Entité consolidée

Partie I

Partie II

Liste des autres sociétés d'État

Toute société d'État créée au cours de l'exercice doit être considérée comme faisant partie de la liste ci-dessus.

Liste des autres entreprises publiques

Toute autre entreprise publique créée au cours de l'exercice doit être considérée comme faisant partie de la liste ci-dessus.

Liste des autres entités consolidées

Toute autre entité créée au cours de l'exercice doit être considérée comme faisant partie de la liste ci-dessus.

Pour obtenir les listes à jour des sociétés d'État en vertu de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques, d'autres sociétés d'État, d'autres entreprises publiques et d'autres entités, prière de s'adresser à la « Direction des rapports des comptes publics et centraux ».

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