Formule CC‑2d‑1 (Passifs : renseignements complémentaires)

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Société ABC Limitée
CC‑2d‑1
Passifs : renseignements complémentaires
Passif environnemental : Passif d'assainissement
31 mars 2018

Note 1 pour formulaire CC‑2d‑1

À être rempli seulement par les sociétés d'État et autres entités consolidées à la fin de l'exercice.

Note 2 pour formulaire CC‑2d‑1

Les tableaux sur cette page sont seulement par exemple et contiennent des exemples de données.

Sites visés par une divulgation de passif éventuel 35
(en milliers de dollars)
Identifiant du site fédéral ou Nom du site Montant Nature et source du passif Raison motivant la non-constatation d'un passif
12345678 200 Pratiques liées aux réservoirs de stockage Le site n’est pas une propriété de la Couronne, des mesures d’assainissement pourraient être nécessaires, il est impossible de le déterminer à l’heure actuelle.
23345656 250 Sites d'enfouissement de déchets / dépotoirs Le site n’est pas une propriété de la Couronne, des mesures d’assainissement pourraient être nécessaires, il est impossible de le déterminer à l’heure actuelle.
34567890 11 Parcs et aires protégées Le site n’est pas une propriété de la Couronne, des mesures d’assainissement pourraient être nécessaires, il est impossible de le déterminer à l’heure actuelle.
       
       
Total 461    
Sites visés par une incertitude relative à la mesure
(en milliers de dollars)
Identifiant du site fédéral ou Nom du site Montant constaté à titre de passif Nature et source du passif Plus basse estimation Estimation la plus élevée Raison motivant l'incertitude de la mesure Est-ce que le montant changera dans la prochaine année? Est-ce que le montant est significatif?
34567878 500 Anciens sites d'exploration minière 100 2 000 Stratégie d’assainissement incertaine Oui Oui
               
               
               
               
Total 500   100 2 000      
Passif non constaté pour des sites soupçonnés d'être contaminés 36
Identifiant du site fédéral ou Nom du site Emplacement Raison motivant la non-constatation d'un passif Explication Plan d'action pour remédier à la situation
Zone inoccupée 1 Ville, Province / Territoire Aucune estimation raisonnable n'a pu être faite. L'estimation en matière d'assainissement n'a pas encore été déterminée. L'estimation sera achevée dans l'année qui vient.
Zone inoccupée 2 Ville, Province / Territoire Les avantages économiques ne seront pas abandonnés. Le site se trouve loin au nord – le contaminant est maîtrisé; il n'a pas d'effet sur l'environnement ou la santé et la sécurité. On continue de surveiller le site tous les ans.
Zone inoccupée 3 Ville, Province / Territoire L'évaluation n'est pas encore achevée. On ne dispose pas de fonds pour l'évaluation. Les fonds sont attribués selon un ordre de priorité fondé sur la classification des sites; un financement devrait être accordé pour ce site en 20xx.
         
         
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