Formule CC‑4 (Comptes de capital)

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Société ABC Limitée
CC‑4
Comptes de capital
31 mars 2018

(en milliers de dollars)

Note 1 pour formulaire CC‑4

À être rempli par toutes les sociétés d'État et autres entités comptables trimestriellement.

Note 2 pour formulaire CC‑4

Les tableaux sur cette page sont seulement par exemple et contiennent des exemples de données.

Surplus d'apport
Surplus d'apport Opérations avec le gouvernement du Canada Opérations avec des sociétés d'État ou autres entités comptables Opérations auprès de tiers Total
Solde d'ouverture au 1er avril XXXX XXXX XXXX 20 000
Surplus d'apport XXXX XXXX XXXX XXXX
Nouveaux capitaux
    XXXX 0
Crédits parlementaires spéciaux
  XXXX XXXX 0
Fonds payés au gouvernement (entrer montants négatifs)
  XXXX XXXX 0
Autres (préciser) :
      0
Dons d'œuvres d'art
    200 200
Montant transféré des bénéfices / pertes accumulés
1 000     1 000
(préciser)
      0
(préciser)
      0
(préciser)
      0
Solde de clôture – fin de période (à CC‑2) XXXX XXXX XXXX 21 200

Remarque Ce tableau est seulement à titre d'exemple et contient des données d'échantillon.

Bénéfices / pertes accumulés ou actif / passif net 46
Bénéfices / pertes accumulés ou actif / passif net Opérations avec le gouvernement du Canada Opérations avec des sociétés d'État ou autres entités comptables Opérations auprès de tiers Total
Solde au début
Solde au début tel que déclaré au 1er avril XXXX XXXX XXXX 44 000
Redressement – modification de convention comptable 47
XXXX XXXX XXXX 1 500
Redressement – autres 48
XXXX XXXX XXXX  
Solde au début tel que redressé au 1er avril XXXX XXXX XXXX 45 500
(préciser)
Bénéfice net / perte nette (selon CC‑3)
XXXX XXXX XXXX 14 070
Dividendes déclarés au gouvernement (entrer montants négatifs)
-8 450  XXXX  XXXX -8 450
Autres éléments du résultat global non-reclassifiés en résultat net pour l'exercice courant (selon CC‑3c)
0 0 0 0
Autres (préciser) :
      0
Montant transféré au surplus d'apport
-1 000     -1 000
(préciser)       0
(préciser)       0
Solde – fin de période (à CC‑2) XXXX XXXX XXXX 50 120

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