Liste des notes de mise à jour pour les numéros de ministères pour 2016 à 2017

Les numéros de ministères sont attribués par le receveur général aux organisations qui utilisent le Trésor et qui interfacent avec les systèmes centraux exploités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le numéro de ministère est utilisé afin d'identifier l'organisation responsable des opérations traitées dans les systèmes centraux.

Numéro de ministère Date État Note
064 2016-01-06 Suspendu Fermeture de cette entité en date du 31 décembre 2015 en vertu du décret 2015-1042.
176 2016-03-31 Activé Nouveau ministère créé en vertu de la Section 10 de la Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015.
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