Liste des notes pour codes d'autorisation pour 2016 à 2017

Date Code État Note
2017-04-04 P706 Créer Création d'un compte à fins déterminées à l'usage exclusif du minitère 001.
2017-02-10 D314 Créer Nouveau code créé à la demande du SCT.
2017-02-09 A401 Modifier La Loi sur les subventions aux municipalités a été renommée Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts. Conséquemment, la description a été mise à jour.
2017-02-09 H251 Activé Code H251 réactivé à la demande du ministère 033 et approuvé par le RG.
2017-02-03 A401 Modifier La Loi sur les subventions aux municipalités a été renommée Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts. Conséquemment, la description a été mise à jour.
2016-07-26 B269 Modifier Selon le décret (2016-0679), le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementale est nommé le ministre de tutelle de PPP Canada Inc.
2016-07-26 B268 Modifier Selon le décret (2016-0679), le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementale est nommé le ministre de tutelle de PPP Canada Inc.
2016-07-19 F157 Créer Code d'autorisation créé à la demande du SCT.
2016-07-19 F152 Modifier Modification du nom et de la description suite à la demande du SCT
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