Liste des notes pour codes de programme pour 2016 à 2017

Date Code État Note
2017-01-18 AFA00 Créer Nouveau code de programme créé pour le ministère042. Code en vigueur pour l'exercice financier 2016 à 2017. Confirmation reçue du SCT.
2016-07-27 AHZ00 Modifier Selon le décret (2016-0679), le ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementale est nommé le ministre de tutelle de PPP Canada Inc.
2016-06-15 59 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
2016-06-15 50 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
2016-06-15 36 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
2016-06-15 24 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
2016-06-15 21 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
2016-06-15 15 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
2016-06-15 33 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
2016-06-15 12 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
2016-06-15 06 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
2016-06-15 39 Modifier Le titre de ce portefeuille a été modifié suite aux changements à l'appareil gouvernemental annoncés le 4 novembre 2015.
2016-06-08 057 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 044 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.
2016-06-08 015 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 012 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.

Since November 4, 2015, the Department 012 is under the portfolio of the Department of Industry.

2016-06-08 003 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 078 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.
2016-06-08 73 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 078 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.
2016-06-08 003 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 078 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.
2016-06-08 005 Modifier Depuis le 4 novembre 2015, le Ministère 023 est présenté sous le portefeuille du ministère de l'Industrie.
2016-01-06 BJW00 Suspendu En vertu du décret 2015-1042, ce progamme n'existe plus à partir du 31 décembre 2015.
2015-12-21 CHB00 Modifier À partir du 4 novembre 2015, ce code relève du ministère 142 (Décret 2015-1237).
2015-12-15 LJG00 Modifier Changement mineur.
2015-12-15 DAF00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 BIO00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 CIA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 CIC00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 CIB00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 BHD00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 LJO00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017 et changement apporté au titre en français.
2015-12-15 BHC00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 LJN00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 BHB00 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 CSD00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 CSC00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 CSB00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 CSA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 BJQ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 BJH00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 BEY00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 BEW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 AZN00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 BEU00 Modifier Changements apportés à la description (de la version anglaise seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

Changes done to the description as per TBS directives for 2016 à 2017.

2015-12-15 BEQ00 Modifier Changements mineurs apportés au titre (de la version anglaise seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

Minor changes to the title done as per TBS directives for 2016 à 2017.

2015-12-15 AZA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 AHA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 AGW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 ABY00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 ABX00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 ABW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 ACC00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 ACB00 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 ABZ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 ANY00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 ANX00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 AYK00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

 

2015-12-15 LJP00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 BLE00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 AYJ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 BEN00 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

 

2015-12-15 LJK00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 LJG00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 LJE00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 LJD00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 LJC00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 HAB00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 LJA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 AIW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017 ainsi qu'au titre en anglais.

 

2015-12-15 AIP00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

 

2015-12-15 HGX00 Modifier Changements apportés à la description (version française seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 HGW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 AIV00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-15 HGS00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 HGR00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 HGP00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

 

2015-12-14 HGY00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 HGO00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 HGN00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 HAA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 CCA00 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

Changes done to the description as per TBS directives for 2016 à 2017.

2015-12-14 HGK00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 ASW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

 

2015-12-14 AUP00 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AQT00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AQR00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AQL00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AQN00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AQM00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 COA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 LJZ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AFW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AFQ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 LJY00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 LJX00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 LJW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 LJV00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 LJI00 Modifier Changements apportés à la description (de la version anglaise seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 DAM00 Modifier Changements apportés à la description (à la version anglaise seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

 

2015-12-14 DAL00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 DAK00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 DAJ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 DAI00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 ANP00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 HGV00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 ANO00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 CEA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 ANC00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 CKE00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 CKD00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 CKC00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 HGH00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 ANM00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 ANR00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 ANG00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 CKB00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 CKA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 ANL00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BNB00 Modifier Changements apportés à la description (de la version anglaise seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BMX00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BMW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BAO00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BAN00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AOZ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AOW00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 APJ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AOX00 Modifier Changements apportés à la description (en français seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

Changes done to the description as per TBS directives for 2016 à 2017.

2015-12-14 APG00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 CRA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 APA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BEI00 Modifier Changements apportés à la description (en français seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

Changes done to the description as per TBS directives for 2016 à 2017.

2015-12-14 BEF00 Modifier Changements apportés à la description (en français seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BLG00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BEB00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 LJU00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 LJT00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AKU00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AKS00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 LJS00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AKZ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 CFA00 Modifier Changements apportés à la description et au titre selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 AKR00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BME00 Modifier Changements apportés à la description (version française seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BMD00 Modifier Changements apportés à la description (version française seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 LJR00 Modifier Changements apportés à la description (de la version française seulement) selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 ALA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BMA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BCJ00 Modifier Changements mineurs apportés au titre en français selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BCX00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BBX00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BND00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 BNC00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 ASE00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 ASA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-14 ASB00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 BNK00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 BNJ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 BNI00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 BDO00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 BIA00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 AGS00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 BDJ00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 AGR00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 BKF00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 BDK00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 AGM00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.

 

2015-12-11 AGL00 Modifier Changements apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 CMA00 Modifier Changements mineurs apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
2015-12-11 AAA00 Modifier Changements mineurs apportés à la description selon les directives du SCT pour 2016 à 2017.
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