Liste des notes pour codes des articles pour 2016 à 2017

Date Code État Note
2016-09-19 3248 Activé Nouveau code créé suite au lancement du processus de réclamation relativement à Phénix par le SCT.
2016-01-13 3425 Modifier Description modifiée à la demande du SCT.
2015-12-29 3299 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 12.
2015-12-29 1299 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 09.
2015-12-29 1399 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 08.
2015-12-29 1199 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 07.
2015-12-29 0699 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 06.
2015-12-29 0599 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 05.
2015-12-29 0899 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 04.
2015-12-29 0399 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 03.
2015-12-29 0299 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatives à l'article courant 02.
2015-12-29 0179 Créer Nouveau code créé pour la réaffectation des dépenses en capital relatifs à l'article courant 01.
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