4.2 Comptes de rapports financiers : Actif – Sommaire pour 2016 à 2017

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

4.2 Comptes de rapports financiers : Actif – Détaillé pour 2016 à 2017

1
Actif
11
Actif à court terme
111
Encaisse
1111
Soldes d'encaisse
11111
Dépôt en espèces en monnaie canadienne (Trésor)
11113
Dépôts spéciaux détenus en fiducie - Receveur général
11114
Dépôt en espèces en devises étrangères
11116
Encaisse détenue à titre de dépôts en garantie
1112
Dépôts en circulation (fonds en transit)
11121
Fonds en transit et détenus par les percepteurs à la fin de l'exercice
11123
Dépôts en transit au Receveur général
11124
Dépôts en circulation
11125
Fonds détenues par les ministères en attente pour dépôt au crédit du Receveur général
1113
Paiements en circulation
11131
Paiements en circulation (chèques du receveur général et autres)
11132
Chèques sur comptes d'avances fixes
11134
Paiements en transit au Receveur général
1114
Comptes de quasi - espèces
11141
Chèques de voyage
11142
Dépôts à terme par adjudication
11149
Autres comptes des équivalents de trésorerie
1115
Autres comptes en espèces
11151
Sociétés d'État consolidées et autres entités
11159
Autres comptes en espèces
112
Débiteurs
1121
Débiteurs - Revenus fiscaux
11211
Impôt sur le revenu des particuliers
11212
Impôt sur le revenu des sociétés
11213
Taxe sur les produits et services, incluant la taxe de vente harmonisée
11214
Autres taxes et droits d'accise
11215
Taxes sur l'énergie
11216
Autres taxes
11217
Droits de douanes et taxes sur les importations
11218
Retenues à la source
11219
Non - résidents
1122
Débiteurs - Autres Revenus - exclus interministériels
11221
Débiteurs - Autres revenus
11225
Créances courues à recevoir Note 3
11226
Autres débiteurs
11229
Provision pour créances douteuses - Autres revenus excluant les interministériels
1123
Débiteurs - Autres
11231
Débiteurs remboursements des dépenses de programme
11232
Sociétés d'État consolidées et autres entités
11233
Paiements en sus à être recouverts
11234
Intérêts courus à recevoir sur prêts
11235
Intérêts courus à recevoir sur dépôts à terme et sur dépôts à vue
11236
Paiement de transition - paye en arrérages
11237
Trop - payés de salaire
11238
Escompte non amorti sur des comptes à recevoir
11239
Provision pour créances douteuses - Autres débiteurs
1124
Débiteurs - Interministériels
11242
Comptes débiteurs des autres ministères (AM) Note 42 Note 44 Note 49
11244
Avances en suspens - Autres ministères (AM) Note 13
11245
Crédits de règlement interministériel (RI) en transit pour le Receveur général (RI introduit par le créancier) Note 49
1125
Débiteurs - Revenus fiscaux - Répartition interministérielle
11251
Primes versées au Régime de pensions du Canada à recevoir de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
11252
Cotisations d'assurance - emploi à recevoir de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
11253
Paiements en trop à la Sécurité de la vieillesse, à recevoir de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)
11254
Perception des taxes provinciales à recevoir de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
11255
Programmes de prestations provinciales à recevoir des Finances
11256
Déductions à la source à recevoir de d'autres ministères (AM)
11259
Autres débiteurs
1127
Provision pour créances fiscales douteuses - Revenus fiscaux
11271
Impôt sur le revenu des particuliers
11272
Impôt sur le revenu des sociétés
11273
Taxe sur les produits et services (TPS)
11274
Taxes et droits d'accise
11275
Taxes sur l'énergie
11276
Autres taxes
11277
Droits de douanes et taxes sur les importations
11278
Retenues à la source
11279
Non - résidents
113
Débiteurs - Estimations des revenus fiscaux courues
1131
Impôt sur le revenu des particuliers - Estimations courues
11311
Acomptes provisionnels T1 reçus des particuliers
11312
Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)
11313
Comptes d'attente
1132
Impôt sur le revenu des particuliers - Retenues à la source courues des employeurs
11321
Acomptes provisionnels T4 des retenues à la source reçus des employeurs
11322
Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)
11323
Comptes d'attente
1133
Impôt sur le revenu des sociétés - Créances courues
11331
Acomptes provisionnels T2 reçus des sociétés
11332
Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)
11333
Comptes d'attente
1134
Impôt sur le revenu des non - résidents - Créances courues
11341
Impôt retenu au nom des non - résidents
11342
Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)
11343
Comptes d'attente
1135
TPS - Créances courues
11351
Acomptes provisionnels reçus des fournisseurs
11352
Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)
11353
Comptes d'attente
1136
Taxes d'accise - Créances courues
11361
Acomptes provisionnels reçus des fabricants
11362
Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)
11363
Comptes d'attente
1137
Droits de douanes - Créances courues
11371
Acomptes provisionnels reçus des importateurs
11372
Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)
11373
Comptes d'attente
1139
Autres revenus fiscaux - Créances courues
11391
Acomptes provisionnels/retenues reçus
11392
Créances courues estimatives à recevoir (contrepartie)
11393
Comptes d'attente
12
Comptes d'opérations de change
121
Fonds monétaire international
1211
Souscriptions et effets à payer
12111
Souscriptions
12112
Effets à payer (contrepartie)
12113
Fonds monétaire international - Prêt - Compte des ressources générales
1212
Allocations de droits de tirage spéciaux
12120
Allocations de droits de tirage spéciaux
122
Autres
1221
Compte du fonds des changes
12211
Réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes
12212
Gains et pertes constatés sur le Compte du fonds des changes
13
Prêts, placements et avances (PPA) Note 12
131
Prêts, placements et avances aux sociétés d'État
1311
Placements dans les grandes sociétés d'État entreprises/institutions de crédit
13111
Société d'assurance - dépôts du Canada
13112
Société canadienne d'hypothèques et de logement
13113
Exportation et développement Canada
13114
Financement agricole Canada
13115
Banque de développement du Canada
1312
Prêts et avances aux grandes sociétés d'État entreprises/institutions de crédit
13121
Société d'assurance - dépôts du Canada
13122
Société canadienne d'hypothèques et de logement
13123
Exportation et développement Canada
13124
Financement agricole Canada
13125
Banque de développement du Canada
1313
Placements dans les autres Sociétés d'État entreprises
13131
Banque du Canada
13132
Société d'investissements au développement du Canada
13133
Monnaie royale canadienne
13134
Société de gestion Canada Hibernia
13135
Ridley Terminals
13138
Sociétés d'État entreprises (SEE) - Ajustements d'investissement
13139
Autres placements dans les autres Sociétés d'État entreprises
1314
Prêts et avances à d'autres sociétés d'État entreprises
13142
Société canadienne des postes
13145
Société de commercialisation du poisson d'eau douce
13147
Sociétés de ports
13148
Société immobilière du Canada (effets à recevoir)
13149
Autres prêts et avances à d'autres sociétés d'État entreprises
1315
Placements dans des sociétés d'État consolidées
13151
Énergie atomique du Canada Limitée
13152
Société Radio - Canada
13153
Via Rail Canada Inc.
13159
Autres placements dans les sociétés d'État consolidées
1316
Prêts et avances aux sociétés d'État consolidées
13161
Énergie atomique du Canada Ltée
13163
Commission de la capitale nationale
13164
Commission canadienne du lait
13169
Autres prêts et avances à des sociétés d'État consolidées
1317
Prêts, placements et avances aux sociétés d'État consolidées
13170
Prêts, placements et avances aux sociétés d'État consolidées
1318
Prime/escompte non amortie sur des prêts aux sociétés d'État
13181
Prime/escomptes non amortie sur des prêts aux sociétés d'État
13182
Prime/escomptes non amortie sur des billets à recevoir à la Société immobilière du Canada
132
Prêts, placements et avances à d'autres gouvernements et organisations
1321
Gouvernements provinciaux et territoriaux pour le développement régional et industriel Note 11
13211
Conseil de développement de la région de l'Atlantique pour les aménagements hydrauliques
13212
Loi sur la mise en valeur de l'énergie dans les Provinces de l'Atlantique
13213
Financement des accords sur les zones spéciales et les autoroutes
13214
Financement de l'entente cadre sur le plan de développement
13219
Autres prêts et avances pour le développement régional et industriel
1322
Gouvernements provinciaux et territoriaux, à d'autres fins Note 11
13221
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
13222
Office du développement municipal et des prêts aux municipalités
13223
Fonds d'investissement des projets d'hiver
13224
Financement de l'interconnexion régionale des réseaux d'électricité
13225
Expansion des centres de services agricoles
13227
Paiements en trop de perception fiscale pour les provinces - T3
13228
Escomptes non - amortis sur prêts aux administrations provinciales et territoriales
13229
Autres prêts et avances aux gouvernements provinciaux et territoriaux
1323
Gouvernements étrangers, y compris les pays en développement
13231
Gouvernements étrangers, sauf pays en développement
13232
Pays en développement
13233
Escomptes non amortis des prêts aux pays en développement (contrepartie)
13234
Expansion du commerce d'exportation
13235
Escomptes non amortis des prêts liés à l'expansion du commerce d'exportation (contrepartie)
13236
OTAN pour sommes recouvrables pour réclamations de dommages
13237
Provision pour prêts douteux
13239
Autres prêts et avances aux gouvernements étrangers et pays en développement
1324
Organisations internationales
13241
Souscriptions en capital pour les banques de développement
13242
Souscriptions en capital pour les banques internationales
13243
Prêts aux organisations internationales
13244
Avances aux organisations et associations internationales
13245
Avance pour Fonds pour l'environnement mondial
13246
Souscriptions en capital et contributions à l'Association internationale de développement
13247
Provision pour souscriptions aux organisations internationales (contrepartie)
13248
Avances multilatérales aux institutions financières internationales
13249
Provision pour avances aux institutions financières internationales (contrepartie)
1325
Escomptes non - amortis des prêts, placements et avances aux organisations internationales
13251
Escomptes non - amortis des prêts aux organisations internationales (contrepartie)
1326
Placements de Portefeuille
13262
Lower Churchill Development Corporation Limited
13268
Réduction placements de portefeuille
13269
Autres placements de portefeuille
1327
Autres organisations
13271
Paiements au secteur privé pour l'expansion des exportations Note 10
13272
Provisions pour paiements versés au secteur privé au titre du développement des exportations (contrepartie)
13273
Paiements au secteur privé pour l'aide financière au secteur de l'automobile
133
Autres prêts, placements et avances
1331
Prêts et avances comptables aux employés
13311
Missions à l'étranger (avances de fonds de roulement des Affaires étrangères)
13312
Personnel en poste à l'étranger (avances de fonds de roulement des Affaires étrangères)
13313
Comptes d'avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés
13314
Avances comptables (avances temporaires) Note 9
13315
Avances permanentes aux employés Note 8
13319
Autres prêts et avances aux employés
1333
Prêts aux Premières nations et aux Territoires du nord
13331
Premières nations de la Colombie - Britannique
13332
Revendicateurs autochtones
13333
Développement économique des Indiens
13335
Fonds de prêts aux Inuit
13336
Conseil des Indiens du Yukon
1334
Autres prêts consentis par des ministères
13340
Programme de facilité canadienne de crédit garanti
13341
Construction de bâtiments d'exposition
13343
Prêts aux immigrants pour le transport et à titre d'aide
13345
Prêts pour le développement des entreprises
13346
Projet de développement Hibernia
13347
Prêts d'aide consentis par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique
13348
Nordion International Inc.
13349
Escomptes non amortis, prêts consentis par des ministères (prêts avec conditions avantageuses)
1335
Autres avances et subventions
13351
Offices provinciaux d'indemnisation des travailleurs
13352
Banques commerciales canadiennes
13353
Logement des Forces canadiennes
13354
Pont de la Confédération
13355
Pont du port de St. John
13356
Caisse de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants
13357
Cours de formation au pilotage - MILIT-AIR Inc.
13359
Escomptes non amortis, autres prêts et subventions (prêts avec conditions avantageuses)
1336
Prêts et avances à des comptes à fins déterminées consolidés Note 14
13361
Prêts portant intérêt au Compte de l'assurance - emploi
13363
Avances à la caisse de réassurance - récolte
13364
Avances aux comptes de stabilisation des produits agricoles
1337
Prêts et avances sur des garanties de prêts périmés
13371
Prêts et avances sur des garanties de prêts périmés
13379
Provision pour prêts douteux
1338
Prêts et avances sur transferts (contributions remboursables comprises)
13381
Prêts
13388
Escomptes non amortis
13389
Provision pour prêts et avances douteux
1339
Autres prêts, placements et avances
13391
Prêts et avances à des personnes autres que des employés
13392
Compte d'avances remboursables de la taxe sur les produits et services (TPS) (y inclus taxe de vente harmonisée - TVH) Note 7
13393
Prêts d'études canadiens (prêts directs)
13394
Montants subrogés à l'État en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
13395
Prêts aux apprentis (prêts directs)
13396
Compte d'avances remboursables de la taxe de vente du Québec (TVQ)
13397
Escomptes non-amortis - Autres prêts, placements et avances
13398
Escompte non-amorti sur les prêts aux étudiants à risques partagés
13399
Prêts divers, placements et avances
134
Provision pour moins-value Note 6
1341
Provision pour moins - value des prêts aux sociétés d'État
13411
Provisions pour prêts aux sociétés d'État entreprise
13412
Provisions pour prêts aux sociétés d'État consolidées
1342
Provision pour moins - values pour prêts, placements et avances à d'autres gouvernements et organisations
13421
Provisions, gouvernements provinciaux et territoriaux pour le développement régional et industriel
13422
Provisions, gouvernements provinciaux et territoriaux, à d'autres fins
13423
Provisions, gouvernements étrangers, y compris les pays en développement
13424
Provisions, organisations internationales
13427
Provisions, autres organisations
1343
Provision pour moins - values pour autres prêts, placements et avances
13431
Provisions, prêts et avances comptables aux employés
13433
Provisions, prêts aux premières nations et aux territoires du nord
13434
Provisions, autres prêts consentis par des ministères
13435
Provisions, autres avances et subventions
13437
Provisions, prêts et avances sur des garanties de prêts périmés
13438
Provisions, prêts et avances sur transferts (contributions remboursables comprises)
13439
Provisions, autres prêts, placements et avances
1349
Provision pour moins - value pour autres prêts
13490
Autres prêts
13493
Provision sur les prêts d'études canadiens (prêts directs)
13494
Provision sur les montants subrogés en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et de la Loi sur l'aide financière aux étudiants
13495
Provision sur les paiements en trop de perception fiscale pour les provinces - T3
13496
Provision sur les prêts aux apprentis
135
Prêts, placements et avances par les sociétés d'État consolidées et autres entités
1351
Prêts et avances par les sociétés d'État consolidées et autres entités
13510
Prêts et avances par les sociétés d'État consolidées et autres entités
1352
Placements faits par les sociétés d'État consolidées et autres entités
13520
Placements faits par les sociétés d'État consolidées et autres entités
14
Charges payées d'avance et frais reportés
141
Charges payées d'avance
1411
Charges payées d'avance
14110
Charges payées d'avance
142
Frais reportés
1421
Frais reportés sur la dette non échue
14211
Escomptes non amortis des bons du Trésor
14212
Escomptes non amortis des bons du Canada
14213
Escomptes et primes non amortis des obligations négociables
14214
Commissions non amorties des Obligations d'épargne du Canada
14215
Escomptes et primes non amortis des obligations à rendement réel
14216
Escomptes et primes non amortis des obligations en devises étrangères
1429
Autres frais reportés
14299
Autres frais reportés
15
Stocks
151
Stocks réguliers
1511
Stocks retenus pour consommation
15110
Stocks détenus pour fins de consommation Note 5
15111
Travaux en cours - Autres ministères (AM)
1512
Stocks pour revente
15120
Stocks pour revente
15121
Travaux en cours - Externe
16
Immobilisations
161
Immobilisations corporelles
1611
Terrains, bâtiments et travaux
16111
Terrains
16112
Bâtiments
16113
Travaux et infrastructure
1612
Matériel et outillage
16121
Matériel et outillage
16122
Matériel informatique
16123
Logiciels informatiques achetés et développés
16124
Armes de défense
16129
Autre matériel (mobilier compris)
1613
Véhicules
16131
Navires et embarcations
16132
Aéronefs
16133
Véhicules automobiles (non militaires)
16134
Véhicules militaires
16135
Autres véhicules
1614
Améliorations locatives
16141
Améliorations locatives, y compris l'approvisionnement initial de mobilier et d'agencements
16142
Améliorations locatives, y compris l'approvisionnement initial de mobilier et d'agencements, des immeubles quand le propriétaire est un autre ministère gouvernemental
162
Amortissement cumulé des immobilisations corporelles Note 2
1621
Amortissement cumulé des bâtiments et travaux
16212
Amortissement cumulé des bâtiments
16213
Amortissement cumulé des travaux et infrastructure
1622
Amortissement cumulé du matériel et de l'outillage
16221
Amortissement cumulé du matériel et outillage
16222
Amortissement cumulé du matériel informatique
16223
Amortissement cumulé des logiciels informatiques achetés et développés
16224
Amortissement cumulé des armes de défense
16229
Amortissement cumulé d'autre matériel incluant les meubles
1623
Amortissement cumulé des véhicules
16231
Amortissement cumulé des navires et embarcations
16232
Amortissement cumulé des aéronefs
16233
Amortissement cumulé des véhicules automobiles (non militaires)
16234
Amortissement cumulé des véhicules militaires
16235
Amortissement cumulé des autres véhicules
1624
Amortissement cumulé des améliorations locatives
16241
Amortissement cumulé sur les améliorations locatives, y compris l'approvisionnement initial de mobilier et d'agencements
16242
Amortissement cumulé sur les améliorations locatives, y compris l'approvisionnement initial de mobilier et d'agencements, sur des immeubles quand le propriétaire est un autre ministère gouvernemental
163
Travaux en cours - immobilisations corporelles
1631
Travaux en cours Note 4
16311
Bâtiments en construction
16312
Travaux de génie en construction
16315
Travaux en cours - Logiciels
16316
Les travaux en cours liés à la diversification des modes de financement (partenariats public - privé)
16319
Autres constructions ou travaux en cours
166
Immobilisations corporelles sous contrat de location - acquisition Note 15
1661
Terrains, bâtiments et travaux sous contrat de location - acquisition
16611
Terrains sous contrat de location - acquisition
16612
Bâtiments sous contrat de location - acquisition
16613
Travaux et infrastructure sous contrat de location - acquisition
1662
Matériel et outillage sous contrat de location - acquisition
16621
Matériel et outillage sous contrat de location - acquisition
16622
Matériel informatique sous contrat de location - acquisition
16623
Logiciels informatiques achetés sous contrat de location - acquisition
16624
Armes de défense sous contrat de location - acquisition
16629
Autre matériel sous contrat de location - acquisition
1663
Véhicules sous contrat de location - acquisition
16631
Navires et embarcations sous contrat de location - acquisition
16632
Aéronefs sous contrat de location - acquisition
16633
Véhicules automobiles (non militaires) sous contrat de location - acquisition
16634
Véhicules militaires sous contrat de location - acquisition
16639
Autres véhicules sous contrat de location - acquisition
167
Amortissement cumulé des immobilisations corporelles sous contrat de location - acquisition
1671
Amortissement cumulé des bâtiments et travaux sous contrat de location - acquisition
16712
Amortissement cumulé des bâtiments sous contrat de location - acquisition
16713
Amortissement cumulé des travaux et infrastructure sous contrat de location - acquisition
1672
Amortissement cumulé du matériel et de l'outillage sous contrat de location - acquisition
16721
Amortissement cumulé du matériel et de l'outillage sous contrat de location - acquisition
16722
Amortissement cumulé du matériel informatique sous contrat de location - acquisition
16723
Amortissement cumulé des logiciels informatiques sous contrat de location - acquisition
16724
Amortissement cumulé des armes de défense sous contrat de location - acquisition
16729
Amortissement cumulé d'autre matériel sous contrat de location - acquisition
1673
Amortissement cumulé des véhicules sous contrat de location - acquisition
16731
Amortissement cumulé des navires et embarcations sous contrat de location - acquisition
16732
Amortissement cumulé des aéronefs sous contrat de location - acquisition
16733
Amortissement cumulé des véhicules automobiles (non militaires) sous contrat de location - acquisition
16734
Amortissement cumulé des véhicules militaires sous contrat de location - acquisition
16739
Amortissement cumulé des autres véhicules sous contrat de location - acquisition
168
Travaux en cours - immobilisations corporelles sous contrat de location - acquisition
1681
Travaux en cours sous contrat de location - acquisition Note 4
16811
Bâtiments sous contrat de location - acquisition en construction
16812
Travaux de génie sous contrat de location - acquisition en construction
16815
Travaux en cours - Logiciels sous contrat de location - acquisition
16819
Autres constructions ou travaux en cours sous contrat de location - acquisition
17
Actifs découlant des avantages futurs
171
Actifs découlant des prestations de retraite futures
1711
Actifs découlant des prestations de retraite futures des sociétés d'État consolidées
17111
Actifs découlant des prestations de retraite futures capitalisées des sociétés d'État consolidées
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