4.2 Comptes de rapports financiers : Revenus – Sommaire pour 2016 à 2017

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

4.2 Comptes de rapports financiers : Revenus – Détaillé pour 2016 à 2017

4
Revenus
41
Revenus fiscaux
411
Revenus provenant de l'impôt sur le revenu
4111
Impôt sur le revenu des particuliers
41111
Retenues à la source brutes reçues
41112
Autres perceptions brutes reçues d'autres sources (sans compter les intérêts et les pénalités)
41113
Total d'impôt sur le revenu fixé
41114
Remboursements Note 24
41115
Transferts au compte d'assurance - emploi (A. - E.)
41116
Transferts au compte du Régime de pensions du Canada (RPC)
41117
Transferts aux provinces
41118
Estimation des revenus courus (des retenues à la source et des acomptes provisionnels)
41119
Transfert du recouvrement de la Sécurité de la vieillesse
4112
Impôt sur le revenu des sociétés
41121
Perceptions brutes (sans compter les intérêts et les pénalités)
41122
Remboursements
41123
Transferts aux provinces
41124
Total d'impôt sur le revenu des sociétés estimé
41126
Remboursements d'impôt importants à certaines industries
41128
Estimation des revenus courus des acomptes provisionnels
4113
Impôt sur le revenu des non - résidents
41131
Impôt des non - résidents - Perceptions brutes reçues
41132
Impôt des non - résidents - Remboursements
41134
Impôt établi des non - résidents
41138
Estimation de revenus fiscaux des non - résidents
4118
Autres impôt sur le revenu
41181
Autres impôts sur le revenu - Estimation des revenus courus
41182
Autres impôts sur le revenu - Établis
4119
Divers impôts sur le revenu
41191
Divers impôts sur le revenu - Perceptions brutes
41192
Divers impôts sur le revenu - Remboursements
412
Cotisations d'assurance - emploi
4121
Cotisations d'assurance - emploi
41210
Cotisations d'assurance - emploi
413
Taxes d'accise
4131
Taxe sur les produits et services (TPS), y compris la taxe de vente harmonisée (TVH) Note 27
41310
Total des taxe sur les produits et services (TPS) / Taxe de vente harmonisée (TVH) fixées
41311
Taxe sur les produits et ventes (TPS) / Taxe de vente harmonisée (TVH) bruts reçues
41313
Remises
41314
Remboursements et autres paiements
41315
Comptes d'avances remboursables (pour les achats des ministères) Note 28
41316
Décret de remise de taxe du gouvernement
41317
Transferts de TVH aux provinces
41318
Transferts des taxes de ventes des Premières nations aux bandes
41319
Dégrèvements établis
4132
Taxe de vente
41322
Taxe de vente - remboursements, rabais et remises
4133
Taxe d'accise sur l'essence
41331
Taxe d'accise sur l'essence - reçue
41332
Taxe d'accise sur l'essence - remboursements, rabais et remises
41335
Taxe d'accise sur l'essence - établie
4134
Taxe d'accise sur l'essence d'aviation et le carburant diesel
41341
Taxe sur l'essence d'aviation reçue
41342
Taxe sur le carburant diesel reçue
41343
Taxe sur l'essence d'aviation et le carburant diesel - remboursements, rabais et remises
41345
Taxe sur l'essence d'aviation - établie
41346
Taxe sur le combustible diesel - établie
4135
Taxe sur les revenus pétroliers et d'essence
41352
Taxe sur les revenus pétroliers et d'essence - remboursements
4139
Autres taxes d'accise
41391
Taxe sur les primes d'assurance
41392
Autres taxes d'accise reçues
41393
Autres taxes d'accise - remboursements, rabais et remises
41395
Autres taxes d'accise - établis
41396
Autres taxes d'accise établies - Autres ministères (AM)
414
Droits d'accise
4141
Produits du tabac
41411
Produits du tabac - droits d'accise reçus
41413
Produits du tabac - remboursements, rabais et remises de droits d'accise
41415
Produits du tabac - droits établis
4142
Bière et boissons alcoolisées
41421
Bière et boissons alcoolisées - droits d'accise reçus
41422
Bière et boissons alcoolisées - remboursements, rabais et remises de droits d'accise
41425
Bière et boissons alcoolisées - droits établis
4149
Autres droits d'accise
41491
Autres droits d'accise reçus
41492
Autres droits d'accise - remboursements, rabais et remises
41495
Autres droits d'accise - établis
415
Droits de douane à l'importation
4151
Droits d'importation
41511
Droits d'importation reçus
41512
Droits d'importation - Remboursements, rabais et remises
41515
Droits de douane à l'importation - établis
41516
Droits de douane établis à l'importation - Autres ministères (AM)
416
Autres revenus fiscaux
4161
Autres taxes
41611
Autres taxes reçues
41612
Autres taxes - Remboursements, rabais et remises
41615
Autres taxes établis
41616
Autres revenus fiscaux estimatives courues
417
Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens
4171
Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens
41711
Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens - reçue
41712
Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens - remboursements
41713
Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens - imposée (d'exercice)
418
Bois d'oeuvre - droits
4181
Bois d'oeuvre - droits
41811
Bois d'oeuvre - droits
41812
Bois d'oeuvre - Droit sur les remboursements de dépôts douaniers
42
Autres revenus
421
Revenus de placements (RP)
4211
Revenus de placements (RP) des sociétés d'État entreprises
42111
Banque du Canada
42112
Société d'assurance - dépôts du Canada
42113
Société canadienne d'hypothèques et de logement
42114
Financement agricole Canada
42115
Exportation et développement Canada
42116
Banque de développement du Canada
42119
Autres sociétés d'État entreprises
4212
Autres revenus de placements (RP) provenant de tiers
42121
Gouvernements étrangers, à l'exclusion des pays en développement
42122
Pays en développement
42123
Provinces et territoires
42124
Particuliers
42125
Développement des exportations
42126
Entreprises mixtes et en co-participation
42129
Autres revenus de placements (RP) provenant de tiers
4213
Revenus de placements
42131
Compte du fonds des changes
42132
Intérêts sur dépôts bancaires
42133
Gains de change
42134
Gains sur réévaluations de change en fin d'exercice
42135
Fonds monétaire international
4214
Revenus de placements - internes
42141
Intérêts sur la caisse de l'assurance - emploi (A - E) (contrepartie de 52311)
42144
Intérêts sur les comptes de stabilisation des produits agricoles
42145
Intérêts sur d'autres comptes à fins déterminées consolidés (contrepartie de 52232)
42146
Intérêts sur d'autres comptes à fins déterminées
42148
Intérêts sur les fonds renouvelables
42149
Autres revenus de placements d'autres ministères
4215
Revenus de placements des sociétés d'État consolidées et autres
42151
Revenus de placements des sociétés des ports
42152
Revenus de placements des sociétés d'État consolidées
42159
Revenus de placements d'autres sociétés d'État
4216
Amortissement des escomptes
42161
Amortissement des escomptes
422
Revenus des sociétés d'État consolidées
4223
Téléfilm Canada
42230
Téléfilm Canada
4229
Revenus des sociétés d'État
42290
Revenus des sociétés d'État consolidées
42291
Revenus des sociétés d'État entreprises - Valeur de consolidation - Part des bénéfices/pertes
42292
Société d'État consolidée - Revenu - Contra
423
Ventes de biens et de services
4231
Ventes de biens et de services
42311
Droits et privilèges
42312
Location et utilisation de biens publics
42313
Services de nature réglementaire Note 29
42314
Services de nature non réglementaire Note 29
42315
Ventes de biens et de produits d'information
42319
Autres frais et droits Note 30
42320
Services aux autres ministères
424
Gain sur vente de biens
4241
Gain sur vente (ou autre disposition) de biens
42411
Gain sur disposition d'immobilisations à des tiers
42412
Gain sur disposition d'actifs non immobilisés à des tiers
42413
Gain sur vente de biens immobiliers
42415
Gain sur la vente de lingots et de pièces de monnaie
42417
Gain sur vente de biens immobiliers à la Société immobilière de Canada Limitée
42418
Autres entités - Gain sur disposition d'immobilisations corporelles
42419
Société d'État - Gain sur disposition d'immobilisations corporelles
4242
Gain sur vente d'organisations gouvernementales
42421
Gain sur vente de sociétés d'État
42422
Gain sur vente d'organisations ministérielles
42423
Gain sur vente d'entreprises mixtes et en co-participation
425
Intérêts et pénalités gagnés sur les revenus
4251
Intérêts et pénalités gagnés sur les revenus fiscaux
42511
Impôt sur le revenu des particuliers
42512
Impôt sur le revenu des sociétés
42513
Impôt des non - résidents
42514
Retenues à la source
4252
Intérêts et pénalités sur autres revenus fiscaux
42521
Taxe sur les produits et services
42522
Taxes sur l'énergie
42523
Droits d'importation
42524
Autres taxes d'accise
42525
Cotisations d'assurance - emploi (AE)
42526
Droits d'accise
42527
Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens - Intérêts et pénalités
42529
Autres taxes
4253
Intérêts payés sur les remboursements d'impôt et de taxes
42531
Impôt sur le revenu des particuliers
42532
Impôt sur le revenu des sociétés
42533
Impôt des non - résidents
42534
Taxe sur les produits et services
42535
Autres taxes d'accise et droits d'accise
42536
Cotisations d'assurance - emploi
42539
Autres intérêts payés sur les remboursements d'impôts et de taxes
4254
Intérêts sur autres revenus
42541
Intérêts sur débiteurs en souffrance
42549
Intérêts sur autres revenus
426
Revenus des comptes à fins déterminées consolidés
4261
Revenus des principaux comptes à fins déterminées consolidés
42611
Intérêts sur le compte d'assurance - emploi en provenance du gouvernement du Canada
42612
Autres recettes au compte d'assurance - emploi
42613
Revenus de réassurance des provinces
42614
Droits et autres frais - comptes de l'Office de stabilisation des produits agricoles
42615
Autres montants reçus du gouvernement du Canada
42617
Autres recettes au compte des opérations de l'assurance - emploi
42619
Autres comptes
4262
Revenus d'assurances, de dons et de legs
42621
Droits sur le tonnage imposés aux transporteurs de pétrole - Caisse d'indemnisation des dommages par le pétrole
42622
Primes et autres recettes - autres comptes d'assurance
42624
Dons et legs à d'autres comptes de dotation
42626
Revenus - Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
4263
Autres comptes à fins déterminées consolidés
42631
Recettes au Fonds pour l'étude de l'environnement
42633
Recettes au compte de la Banque commerciale canadienne et de la Norbanque
42634
Recettes sur le compte du produit des biens saisis
42635
Frais et autres droits en vertu de montants adjugés par une cour
42636
Recettes au compte des nouveaux parcs et lieux historiques
42639
Autres recettes
427
Autres revenus
4271
Divers
42710
Revenus divers des autres entités consolidées - Contrepartie
42711
Revenus provenant d'amendes
42712
Dons à l'État
42713
Revenus des biens saisis
42714
Revenus des sociétés d'État entreprises Note 48
42715
Revenus des autres entités consolidées
42716
Revenus des autres entités consolidées - Contrepartie
42717
Contributions à la pension crédité aux revenus
42718
Revenus divers des retenues salariales
42719
Divers
4272
Revenus - dons et legs
42723
Dons aux Instituts canadiens de recherche en santé
42724
Intérêts sur les dons et les legs à une fondation
42725
Dons et legs à d'autres comptes
4273
Autres revenus pour fins de comptabilisation
42732
Gains sur les réévaluations de change en fin d'exercice
42733
Gains provenant de la réévaluation des devises
42734
Revenus provenant des ententes des partages des coûts et des ententes relatives à des projets conjoints
42735
Gains relativement à des modifications des modalités d'un contrat de location
4274
Autres recettes provenant de sociétés d'État consolidées
42741
Société du Vieux - Port de Montréal
42748
Autres sociétés d'État consolidées - Contrepartie
42749
Autres sociétés d'État consolidées
4275
Gain/Perte provenant des opérations de change
42751
Gain/perte provenant des opérations de change pour le Compte du fonds des changes
42752
Gain/perte provenant des opérations de change relié à la position financière avec le Fonds monétaire international
42753
Gain/perte provenant des opérations de change sur la dette non - échue
42754
Gain/perte provenant des opérations de change sur les réévaluations des swaps de devises
42755
Gain/perte provenant des opérations de change sur les prêts souverains
42756
Gain/perte provenant des opérations de change - Autres
42757
Intérêt sur les souscriptions du Fonds monétaire international (FMI)
4276
Compte provisoire pour l'accumulation de montants disponibles.
42761
Compensation de recettes disponibles
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