4.2 Comptes de rapports financiers : Charges – Sommaire pour 2016 à 2017

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

4.2 Comptes de rapports financiers : Charges – Détaillé pour 2016 à 2017

5
Charges
51
Charges de programmes
511
Paiements de transfert
5111
Paiements de transfert aux particuliers ou en leur nom
51111
Sécurité de la vieillesse et paiements connexes
51112
Prestations d'assurance - emploi
51113
Prestations fiscales pour enfants
51114
Crédit de taxe sur les produits et services (TPS) aux particuliers
51115
Aide visant à promouvoir l'emploi
51116
Programme canadien de prêts aux étudiants
51117
Pensions aux anciens combattants
51118
Paiements aux Autochtones
51119
Autres transferts aux particuliers
51120
Programme de prêts aux apprentis
5112
Paiements de transfert aux particuliers ou en leur nom par le système fiscale
51121
Prestations spéciales pour enfants
51122
Allocations spéciales pour enfants courues
51123
Prestation fiscale pour le revenu de travail
51124
Supplément remboursable pour frais médicaux
51125
Prestations fiscales pour enfants courues
51126
Crédit couru pour taxe sur les produits et services (TPS) versé aux personnes
51127
Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants
51128
Prestation universelle pour la garde d'enfants
51129
Prestations liées au coût de l'énergie
5112A
Crédit d'impôt au titre des fournitures scolaires pour les enseignants et les éducateurs de la petite enfance
5113
Paiements de transfert à d'autres paliers de gouvernement au Canada Note 31
51130
Transfert canadien en matière de santé
51132
Paiements de péréquation
51133
Autres transferts fiscaux par le ministère des Finances
51134
Paiements aux gouvernements territoriaux pour dépenses de fonctionnement
51135
Paiements en vertu du Programme canadien des travaux d'infrastructure
51137
Abattement du Québec
51138
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
51139
Autres transferts à d'autres paliers de gouvernement
5114
Paiements de transfert à d'autres paliers de gouvernement Note 31
51141
Autres transferts à d'autres paliers de gouvernement par le ministère des Finances
51142
Transferts du fonds de la taxe sur l'essence
5115
Paiements à l'industrie
51151
Paiements aux producteurs agricoles
51152
Paiements relatifs au développement industriel
51155
Autres paiements à l'industrie par le système fiscale
51159
Autres transferts à l'industrie
5116
Paiements aux autres pays et organisations internationales
51161
Aide au développement international
51169
Autres transferts aux autres pays et organisations internationales
5117
Paiements aux organismes, incluant les sociétés d'État et les organismes à but non lucratif
51171
Paiements aux Autochtones ou en leur nom
51172
Charges des autres entités consolidées
51173
Charges des autres entités consolidées - Contrepartie
51174
Autres transferts à des organismes sans but lucratif - Contrepartie
51175
Paiements aux sociétés d'État
51178
Paiements de transfert des fondations consolidées
51179
Autres transferts à des organismes à but non lucratif et autres organisations
5118
Gain/Perte sur change
51180
Gain/Perte sur change des paiements de transfert
5119
Paiements à d'autres secteurs
51191
Paiements à des comptes à fins déterminées consolidés
51192
Provision pour garanties de prêts
51199
Autres transferts aux autres secteurs
512
Charges des sociétés d'État et autres entités
5129
Charges des sociétés d'État et autres entités
51290
Charges des sociétés d'État consolidées
51292
Charges des sociétés d'État consolidées - Contrepartie
51293
Charges des autres entités consolidées
51294
Charges des autres entités consolidées - Contrepartie
513
Charges de fonctionnement
5131
Charges de fonctionnement liées au personnel
51311
Salaires et traitements (y compris les indemnités) Note 32
51312
Coûts des contributions de l'employeur Note 33
51313
Autres coûts associés aux régimes de retraite
51314
Prestations de retraite et paiements semblables aux anciens employés
51315
Rajustements de provision - pensions de retraite
5132
Fonctionnement et entretien
51321
Charges de fonctionnement Note 34
51325
Coût des biens vendus pour les stocks
514
Charges d'amortissement pour les immobilisations
5140
Charges d'amortissement sur les améliorations locatives
51401
Frais d'amortissement pour les améliorations locatives
5141
Charges d'amortissement pour les immobilisations - Bâtiments et les ouvrages
51412
Charges d'amortissement - Bâtiments
51413
Charges d'amortissement - Ouvrages et infrastructures
5142
Charges d'amortissement pour les immobilisations - Matériel et outillage
51421
Charges d'amortissement - Matériel et outillage
51422
Charges d'amortissement - Matériel informatique
51423
Charges d'amortissement - Logiciel acheté et développé
51424
Charges d'amortissement - Armes de défense
51429
Charges d'amortissement - Autre matériel incluant le mobilier
5143
Charges d'amortissement - Véhicules
51431
Charges d'amortissement - Navires et embarcations
51432
Charges d'amortissement - Aéronefs
51433
Charges d'amortissement - Véhicules automobiles (non - militaires)
51434
Charges d'amortissement - Véhicules militaires
51439
Charges d'amortissement - Autres véhicules
5146
Société d'État - Frais d'amortissement pour les immobilisations corporelles
51461
Société d'État - Amortissement pour les immobilisations corporelles - Toutes catégories
51462
Autres entités - Charges d'amortissement - Toutes catégories
515
Perte sur la vente de biens
5151
Perte sur la vente de biens corporels
51511
Perte sur l'aliénation de biens corporels
51512
Perte sur la vente de lingots et de pièces de monnaie
51514
Pertes sur ventes de biens immobiliers à la Société immobilière du Canada Limitée
51515
Société d'État - Perte sur disposition d'immobilisations corporelles
51516
Autres entités - Perte sur disposition d'immobilisations corporelles
5152
Perte sur la vente d'organisations gouvernementales
51521
Perte sur la vente de sociétés d'État
51522
Perte sur la vente d'organisations ministérielles
51523
Perte sur la vente d'entreprises mixtes et en co-participation
516
Charges des comptes à fins déterminées consolidés
5161
Charges des principaux comptes à fins déterminées consolidés
51611
Frais d'administration - Compte d'assurance - emploi
51613
Paiements de réassurance versés aux provinces
51614
Paiements des comptes de l'Office de stabilisation de produits agricoles
51615
Frais d'administration - Compte des opérations de l'assurance - emploi
51619
Autres comptes
5162
Assurance, dons et legs - charges et autres paiements
51621
Réclamations pour pollution et charges du fonds pour la pollution par le pétrole
51622
Paiements imputés à d'autres comptes d'assurance
51626
Charges - Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
5163
Autres comptes à fins déterminées consolidés
51631
Paiements imputés au Fonds pour l'étude de l'environnement
51633
Paiements imputés au compte - Banque commerciale canadienne et Norbanque
51634
Paiements imputés au compte du produit des biens saisis
51635
Paiements à même les frais et droits affectés
51636
Paiements imputés au compte des nouveaux parcs et lieux historiques
51639
Autres paiements
517
Autres charges de programmes
5171
Charges d'investissement
51711
Perte sur change
51712
Perte sur réévaluation de change en fin d'exercice
51719
Autres charges d'investissement
5172
Diverses charges
51721
Exportation et développement Canada - Frais d'administration
51722
Paiements spéciaux divers, comme les montants adjugés par une cour Note 35
51724
Comptes des éventualités du gouvernement
51725
Comptes d'attente pour les paiements en double
51726
Intérêts se rapportant aux comptes en souffrances dus aux fournisseurs
51729
Autres charges diverses
5173
Autres charges de programmes pour fins de comptabilisation
51731
Provision pour évaluation
51732
Mauvaises créances
51733
Pertes sur radiation et moins - values
51735
Amortissement du pont de la confédération
51736
Mauvaises créances - Assurance - emploi
51737
Paiements aux autres entités consolidées - contrepartie
51739
Autres charges de programmes pour fins de comptabilisation
5174
Paiements aux sociétés d'État entreprises et autres entités Note 37
51741
Exportation et développement Canada
51742
Société canadienne des postes
51744
Société canadienne des ports
51749
Autres paiements aux sociétés d'État entreprises et autres entités
51751
Société canadienne d'hypothèques et de logement (compte du ministre) Note 49
5175
Paiements aux sociétés d'État consolidées Note 37
51750
Paiements aux sociétés d'État consolidées - Contrepartie
51752
Société Radio - Canada
51753
Téléfilm Canada
51754
Marine Atlantique S.C.C.
51755
VIA Rail Canada Inc.
51756
Centre de recherches pour le développement internationale
51757
Commission de la capitale nationale
51759
Autres paiements aux sociétés d'État consolidées
5176
Paiement spécial
51761
Programme de réduction du prix du combustible
51762
Programme de réduction du prix du combustible sur une base courue
5177
Créances irrécouvrables - Revenus fiscaux
51771
Impôt sur le revenu des particuliers
51772
Impôt sur le revenu des sociétés
51773
Taxe sur les produits et services (TPS)
51774
Taxe et droits d'accise
51775
Taxes sur l'énergie
51776
Autres taxes
51777
Droits de douanes et taxes sur les importations
51778
Retenues à la source
51779
Non - résidents
5179
Charges d'intérêt reliées aux remboursements d'impôt et de taxes
51790
Charges d'intérêt - Impôt sur le revenu des particuliers
51791
Charges d'intérêt - Impôt sur le revenu des sociétés
51792
Charges d'intérêt - Impôt des non - résidents
51793
Charges d'intérêt - Taxes sur les produits et services
51794
Charges d'intérêt - Autres taxes d'accise et droits d'accise
51795
Charges d'intérêt - Autres intérêts payés sur les remboursements d'impôts et de taxes
518
Ventilation de la provision pour comptes d'évaluation
5181
Provision pour l'évaluation des paiements de transfert à d'autres paliers gouvernementaux
51811
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS)
51812
Soins médicaux
51814
Accords fiscaux
51819
Provision pour évaluation des autres paliers gouvernementaux - Autres
5182
Provision pour évaluation des autres paiements de transfert
51821
Comptes créditeurs - Prestations d'assurance - emploi (AE)
51822
Comptes créditeurs - Réassurance - récolte
51823
Évaluation du Régime pour le boeuf - Programme tripartite national de stabilisation (PTNS)
51824
Provision pour réclamations et causes en instance - Affaires indiennes et du Nord canadien
51825
Évaluation des autres paiements à des particuliers
51826
Provision pour paiements aux anciens combattants
51827
Provision pour paiements à la GRC
51829
Provision pour évaluation de tous les autres paiements de transfert
5183
Provision pour évaluation des sociétés d'État
51831
Provision pour les sociétés d'État
51832
Provision pour les sociétés d'État (contrepartie)
5184
Provision pour évaluation des frais de personnel
51841
Frais de personnel pour le ministère de la Défense nationale
51842
Frais de personnel pour tous les autres ministères
51843
Provision pour évaluation de l'intérêt sur les pensions
51844
Provision pour les indemnités de départ - Militaires
51845
Frais de personnel pour la GRC
51846
Provision pour les indemnités de départ - Fonction publique
51847
Provision pour les indemnités de départ - Membres de la GRC
51848
Provision pour les indemnités de départ - Autres
51849
Provision pour indemnités de cessation d'emploi - ministères
51881
Provision pour le régime de congés de maladie - ministères
5185
Provision pour évaluation des autres dépenses
51851
Agriculture et Agroalimentaire
51852
Défense nationale
51853
Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
51854
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
51855
Ministère de l'Industrie et les organismes régionaux
51856
Affaires indiennes et du Nord
51859
Autres ministères et organismes
52
Frais de la dette publique
521
Intérêts sur la dette non échue
5211
Obligations négociables
52111
Intérêts sur les obligations négociables en dollars canadiens
52112
Obligations à rendement réel
52113
Opérations de swap de devises
5212
Bons du Trésor
52120
Bons du Trésor
5213
Obligations d'épargne du Canada
52130
Obligations d'épargne du Canada
5214
Obligations pour le Régime de pensions du Canada
52140
Obligations non négociables spéciales émises pour le Fonds d'investissement du Régime de pensions du Canada
5215
Intérêts sur d'autres titres en monnaie canadienne
52151
Intérêts sur le marché monétaire canadien
52152
Intérêt - Fiducie du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) et fiducie pour l'acquisition d'appareils médicaux
52159
Intérêts sur d'autres titres en monnaie canadienne
5216
Intérêts sur les titres en devises
52162
Intérêts sur les billets du Canada
52163
Intérêts sur les bons du Canada
52164
Intérêts sur les obligations négociables en dollars américains
52165
Intérêts sur les obligations négociables en francs suisses
52166
Intérêts sur les obligations négociables en euros
52167
Intérêts sur les obligations négociables en yens japonais
52168
Intérêts sur les billets à moyen terme
52169
Intérêts sur les obligations négociables en d'autres devises
522
Intérêts sur d'autres éléments de passif Note 38
5221
Intérêts sur les comptes de pension de retraite
52211
Intérêts sur le compte de pension de retraite de la fonction publique
52212
Intérêts sur le compte de pension de retraite des Forces canadiennes
52213
Intérêts sur le compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
52214
Intérêts sur le compte d'allocations de retraite des parlementaires
52216
Intérêts sur des comptes de prestations de retraite supplémentaires (CPRS)
52217
Intérêts sur d'autres comptes de pension de retraite
52219
Intérêts sur d'autres comptes de passif de pension
5222
Intérêt sur des comptes de régimes compensatoires (CRC)
52221
Intérêt sur le compte des régimes compensatoires (CRC) No. 1 - Fonction Publique
52222
Intérêt sur le compte des régimes compensatoires (CRC) No. 1 - Défense nationale
52223
Intérêt sur le compte des régimes compensatoires (CRC) No. 2 - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
52224
Intérêt sur le compte des régimes compensatoires (CRC) No. 2 - Fonction publique
52225
Intérêt sur le compte des régimes compensatoires (CRC) - Parlementaires
5223
Intérêts sur les comptes à fins déterminées consolidés
52231
Intérêts payés au fonds d'assurance emploi (AE)(contrepartie de 42611)
52232
Intérêts sur d'autres comptes à fins déterminées consolidés (contrepartie de 42145)
5224
Intérêts sur d'autres comptes non budgétaires
52241
Intérêts sur le compte du Régime de pensions du Canada
52242
Intérêts sur d'autres comptes non budgétaires
523
Intérêts versés par d'autres entités à l'intérieur du gouvernement Note 39
5231
Intérêts versés par des comptes à fins déterminées consolidés
52311
Intérêts versés par le Fonds d'assurance - emploi (AE) (contrepartie de 42141)
52319
Intérêts versés par d'autres comptes à fins déterminées consolidés
5232
Intérêts versés par les fonds renouvelables
52320
Intérêts versés par les fonds renouvelables
5233
Intérêts versés par les fonds et comptes non budgétaires
52330
Intérêts versés par les fonds et comptes non budgétaires
5239
Autres intérêts versés
52390
Autres intérêts versés
524
Autres frais de la dette publique
5241
Amortissement des escomptes, des primes et des commissions sur les obligations
52411
Amortissement des escomptes et des primes sur les obligations négociables
52412
Amortissement des commissions sur les Obligations d'épargne du Canada
52415
Ajustements des Obligations à rendement réel pour l'Indice des prix à la consommation
52416
Amortissement des escomptes et des primes sur les obligations en devises étrangères
52417
Amortissement des escomptes et des primes sur les obligations à rendement réel
5242
Frais de service et coûts d'émission de nouveaux emprunts
52421
Frais de service
52422
Coûts d'émission de nouveaux emprunts
5249
Autres
52491
Intérêts relatifs aux paiements des contrats location - acquisition
52492
Les charges d'intérêt liées à la diversification des modes de financement (partenariats public - privé)
55
Allocation de programme
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