5.2 Codes d'autorisation : Sommaire pour 2016 à 2017

Les codes d'autorisation à l'échelle du gouvernement figurent dans la présente rubrique. Ces autorisations sont sujettes à être modifiées suite aux changements dans la structure des crédits et d'autres lois.

5. Codes d'autorisation : Détaillé pour 2016 à 2017

^1
Budgétaire
^11
Dépenses
A
Dépenses législatives
A1
Standard
A11
Postes liés au budget de fonctionnement
A111
Traitement et allocation pour automobile des ministres (y compris le Premier ministre et les secrétaires d'État)
A112
Autres traitements et allocations législatifs
A12
Postes législatifs spéciaux
A121
Montants adjugés par une cour – Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif
A122
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs
A123
Droits des agences de recouvrement en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la Gestion des finances publiques
A124
Montants adjugés par la Cour suprême
A125
Montants adjugés par la Cour canadienne de l'impôt
A126
Pertes sur opérations de change
A127
Paiement en vertu de l'article 24(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques
A13
Autorisations restreintes de dépenser
A130
Dépense des recettes conformément au paragraphe 30 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
A131
Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne
A132
Dépenses en vertu du paragraphe 29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (pour les établissements publics)
A133
Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada
A134
Dépenses des revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada
A135
Dépenses en vertu de l'article 5 de la Loi sur le Conseil national de recherches
A136
Dépenses en vertu de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques à l'égard de garanties sous le Programme d'avance de crédit printanière
A137
Dépenses en vertu de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques à l'égard de garantis engagés par la financement agricole Canada pour la Programme national sur l'éthanol de la Biomasse
A138
Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada
A139
Dépenses en vertu du paragraphe 12(4) de la Loi canadienne sur l'épargne - études
A161
Dépense des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé
A162
Dépense des recettes conformément à l'article 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
A163
Dépenses des recettes conformément au paragraphe 60.1 de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social (EDSC)
A164
Dépenses des recettes en vertu de l'alinéa 4(2)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines
A165
Dépenses de recettes en vertu de l'alinéa 4(2)a) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
A166
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 6(1)(g) de la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
A14
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
A145
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés - Valeur résiduelle - Conseil du trésor
A146
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés - Membres militaires
A149
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés - Restructuration
A14A
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés - Programme Note 6
A15
Autres
A153
Paiements de transfert reliés en application de la Loi d'exécution du budget
A2
Paiements de transfert
A20
Agriculture - Paiements relatifs à la Loi sur la protection du revenu agricole
A201
Programmes d'assurance - récolte
A203
Compte de stabilisation du revenu net
A206
Contributions à la transition aux programmes futurs de gestion des risques
A209
Subventions et contributions pour le Programme de démarrage d'Agri - investissement
A210
Subvention et Paiements de contribution pour le Programme Agri - investissement
A213
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole
A214
Subventions pour le programme d'aide transitoire à l'industrie
A215
Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'encéphalopathie spongiforme bovine
A216
Programmes de la gestion des risques de l'entreprise
A217
Loi sur la protection du revenu agricole - Programmes provinciaux
A218
Contributions pour le programme d'aide transitoire à l'industrie
A219
Contributions pour le programme canadien du revenu agricole
A220
Paiement en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole - Décret de remise conditionnelle concernant le Régime d'assurance - revenu brut du Québec
A221
Paiements de contributions par catégorie pour le repositionnement de l'industrie canadienne du bovin de boucherie
A225
Contributions au financement du Programme d'aide au revenu agricole
A226
Subventions pour le financement du Programme d'aide au revenu agricole
A229
Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Assurance - production
A230
Subventions à l'appui de l'Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks
A235
Contributions à l'appui de l'Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks
A236
Paiements de contribution prévus par la loi pour le Programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux
A237
Paiements de subvention prévus par la loi pour le Programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux
A238
Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Programmes provinciaux
A239
Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Projets de politiques agricoles
A294
Paiements de subventions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe cause par le nématode doré
A295
Subventions et contributions à l'appui de l'Indemnité pour coûts de production
A296
Paiements de subventions et de contributions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole - Agri - relance
A297
Subventions à l'appui du Programme de réforme des porc reproducteurs
A298
Paiements de subventions et de contributions pour le Programme Agri - stabilité
A299
Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine
A22
Agriculture - Autres paiements
A223
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles
A224
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles
A227
Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association
A23
Environnement
A233
Subvention pour la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
A293
La Société canadienne pour la conservation de la nature
A24
Finances - Paiements fédéraux - provinciaux
A241
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
A242
Péréquation fiscale
A243
Subventions législatives
A244
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents
A245
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes
A251
Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
A256
Transfert canadien en matière de santé
A257
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
A267
Paiements liés au transfert canadien en matière de santé versé à l'Ontario
A273
Financement territorial (Partie I.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et provinces)
A274
Transfert visant la réduction des temps d'attente
A382
Paiement de transition - Terre-Neuve-et-Labrador
A383
Paiement de péréquation additionnel - Nouvelle-Écosse
A384
Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire - Nouvelle-Écosse
A385
Paiements aux provinces pour l'assistance de l'harmonisation de la taxe de vente
A386
Paiement à la Nouvelle-Écosse - Hydrocarbures extracôtiers
A387
Paiement de péréquation additionnel - Protection sur les transferts totaux (LEB 2010)
A388
Transfert canadien en matière de santé et Transfert canadien en matière de programmes sociaux à Saskatchewan et à Terre - Neuve - et - Labrador - Protection sur les transferts totaux
A389
Stabilisation Fiscale
A421
Environnement, notamment les systèmes de transport en commun et les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des habitations à loyer modique
A422
Programmes de formation et faciliter l'accès à l'enseignement postsecondaire
A423
Logement à prix modique
A432
Paiements à l'Ontario
A437
Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital
A439
Règlement des valeurs mobilières
A444
Paiement de péréquation additionnel - Protection sur les transferts totaux (LEB no1 2013)
A26
Finances - Paiements au titre du développement international
A261
Paiements à l'association internationale de développement
A262
Paiements à l'organisation pour la réduction de la pauvreté et pour favoriser la croissance
A264
Versements pour l'aide à l'étranger
A265
Paiement pour Allègement de la dette multilatérale
A266
Projet de financement des petites et moyennes entreprises (PME)
A268
Financement accéléré pour la lutte contre les changements climatiques
A269
Garanties de marché en matière d'agriculture
A27
Finances - Autres
A270
Paiements au Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières
A271
Paiements pour pensions, subventions et allocations afférent à la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax
A28
Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
A281
Paiements aux fonds d'institutions financières internationales
A285
Renonciation de prêts non-budgétaires en vertu de l'article 24.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques
A29
Exportation et développement Canada
A291
Versement de prêts à des conditions de faveur pour faciliter et développer le commerce entre le Canada et les pays étrangers
A292
Renonciation de prêts non - budgétaires en vertu de l'article 23(6) de la Loi sur le développement des exportations
A31
Santé
A311
Versements à l'égard des services de santé assurés et des services complémentaires de santé
A312
Inforoute Santé du Canada Inc.
A315
Paiements en vertu de la Loi sur les brevets (Médicaments brevetés)
A32
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
A320
Amélioration des avantages accordés - Compte des opérations de l'assurance - emploi
A321
Paiement d'intérêts en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
A322
Obligations aux termes de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
A323
Intérêts versés et autres paiements en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
A325
Paiements de prestations d'adaptation pour les travailleurs
A326
Indemnisation des fonctionnaires et des marins marchands
A327
Versements de la pension de la Sécurité de la vieillesse
A330
Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne - études aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne - études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants
A331
Bourses canadiennes aux fins d'études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
A332
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
A333
Versements du supplément de revenu garanti pour les personnes âgées
A334
Versements d'allocations pour personnes âgées
A335
Prestation universelle pour la garde d'enfants
A337
Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne - études(REEE)au nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu
A338
Programme de protection des salariés
A339
Bon canadien pour l'épargne - invalidité
A340
Subvention canadienne pour l'épargne - invalidité
A349
Paiements relatifs à la Loi sur les prêts aux apprentis
A34
Affaires indiennes et du Nord canadien
A342
Paiements aux organismes autochtones désignés, versés à titre de règlements en vertu des Lois sur le règlement des revendications territoriales globales
A345
Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador
A346
Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie
A347
Conseil d'aide aux membres des bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington souffrant d'incapacité due à la pollution au mercure
A348
Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu de traités
A35
Bureau de l'infrastructure du Canada
A353
Fonds de stimulation de l'infrastructure
A354
Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et territoires
A355
Fonds Chantiers Canada - Collectivités
A356
Fonds pour l'infrastructure verte
A357
Fonds sur la taxe sur l'essence - Financement des infrastructures municipales
A36
Industrie
A362
Obligations contractées dans la région de l'Atlantique en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises
A364
Fondation canada pour l'innovation
A366
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
A367
Génome Canada
A369
Obligations contractées pour des paiements de garanties d'emprunt en vertu de l'alinéa 14(1)b) de la Loi sur le ministère de l'Industrie
A438
Amélioration de l'infrastructure liée aux universités et aux collèges
A37
Ressources naturelles
A370
Réduction de la consommation énergétique des habitations
A371
Paiements à Énergie atomique du Canada Limitée (EACL)
A372
Fonds de développement Canada - Nouvelle-Écosse
A373
Fonds de développement Canada - Terre-Neuve
A374
Office Canada - Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
A375
Office Canada - Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
A376
Paiements au compte des revenus provenant des extracôtiers de la Nouvelle-Écosse
A378
Paiements au Fonds terre-neuvien des revenus provenant des ressources en hydrocarbures extracôtiers
A379
Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve
A380
Programme Encouragement écoénergétique ÉnerGuide pour les maisons
A381
Paiements rectificatifs à l'égard de parts de la couronne à la Nouvelle-Écosse pour hydrocarbures extracôtiers
A39
Agence du revenu du Canada
A391
Versements d'allocations spéciales pour enfants
A392
Prestation liée au coût de l'énergie
A393
Bois d'oeuvre - paiements aux provinces
A40
Travaux publics et Services gouvernementaux
A401
Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et d'autres autorités taxatrices
A41
Transports
A411
Le pont Victoria, Montréal
A413
Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland
A414
Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint - Laurent
A45
Société canadienne d'hypothèques et de logement
A451
Réduction de la consommation énergétique des habitations, Société d'hypothèques et de logement
A452
ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu
A453
Rénovation et modernisation du logement social
A454
Logement pour les ainés à faible revenue
A47
Citoyenneté et Immigration Canada
A471
Remboursement de frais à l'égard de demande terminée
A472
Remboursement de frais à l'égard de demande terminée dans la catégories fédérales des investisseurs et des entrepreneurs
A5
Fonds renouvelables
A50
Agriculture
A501
Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains
A502
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel
A51
Patrimoine canadien
A513
Fonds renouvelable de l'Office national du film
A53
Industrie
A531
Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada
A54
Ressources naturelles
A541
Fonds renouvelable de Géomatique Canada
A56
Travaux publics et Services gouvernementaux
A561
Fonds renouvelable des Services immobiliers
A564
Fonds renouvelable des Services optionnels
A568
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
A569
Fonds renouvelable de la Production de défense
A58
Sécurité publique et Protection civile
A581
Fonds renouvelable CORCAN
A59
Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
A521
Fonds renouvelable du Bureau des passeports
A6
Pension de retraite et comptes connexes
A60
Patrimoine canadien
A601
Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants - gouverneurs
A602
Prestations de retraite supplémentaires - Lieutenants - gouverneurs précédents
A61
Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
A611
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique
A62
Gouverneur général
A621
Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général
A63
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
A631
Prestations de retraite supplémentaires - Pensions pour les agents des rentes sur l'État
A632
Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique
A633
Redressement du passif actuariel - Compte des rentes sur l'État
A65
Défense nationale
A653
Pensions et rentes versées à des civils
A654
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires
A655
Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense
A67
Sécurité publique et Protection civile
A671
Pensions et autres prestations des employés - Membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
A672
Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Lois antérieures sur la pension de retraite
A68
Conseil du Trésor
A681
Paiements en vertu des Lois de pension de retraite antérieures
A682
Cotisations au compte des conventions de retraite
A683
Paiements au titre de l'entente sur la parité salariale
A684
Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public
A69
Affaires des anciens combattants
A691
Rajustements des engagements actuariels de l'assurance des anciens combattants
A692
Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des soldats de retour au pays
A7
Intérêts et autres coûts liés à la dette publique
A70
Finances - Intérêt sur la dette non échue et autres coûts liés à la dette publique
A701
Frais d'intérêt relatifs à la dette non échue et autres coûts liés à la dette publique
A702
Intérêts sur autres passifs
A8
Autres montants législatifs
A80
Agriculture
A803
Agence Canadienne d'inspection des aliments - Paiements d'indemnisation en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux
A81
Patrimoine canadien
A811
Paiement au Musée canadien de l'immigration du Quai 21
A82
Finances
A821
Achats de la monnaie canadienne
A822
Pertes sur primes, et escomptes
A823
Paiement de dettes comptabilisées antérieurement à titre de revenus
A824
Paiements aux déposants en vertu de la Loi sur l'indemnité aux déposants de certaines institutions financières
A825
Paiements en vertu de l'article 17 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
A826
Paiements au Fonds des réclamations étrangères
A827
Paiements en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
A83
Exportation et développement Canada
A832
Exportation et développement Canada - Frais administratifs en vertu de l'article 23 de la Loi sur le développement des exportations
A85
Affaires indiennes et du Nord canadien
A852
Paiements sur les prêts garantis fait aux Indiens pour le logement et le développement économique
A853
Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources
A87
Justice
A872
Commissaire à la magistrature fédérale - Traitements, indemnités et pensions des juges
A875
Cour suprême du Canada - Traitements, indemnités et pensions des juges
A90
Parlement
A901
Dignitaires du Sénat et sénateurs - Traitements, allocations et autres paiements
A902
Chambre des communes - Traitements et allocations
A91
Conseil privé
A911
Traitement du directeur général des élections
A912
Dépenses électorales
A913
Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
A92
Receveur général
A922
Provision pour évaluation
A93
Affaires des anciens combattants
A931
Crédits de réadaptation, en vertu de l'art. 8, et remboursements, en vertu de l'art. 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre, de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens
B
Dépenses non législatives
B1
Standard
B11
Crédit pour dépenses de programmes et pour dépenses de fonctionnement – Tous les ministères
B119
Crédit pour dépenses de programmes et pour dépenses de fonctionnement - Restructuration
B11A
Crédit pour dépenses de programmes et pour dépenses de fonctionnement Note 6
B12
Crédit pour dépenses de programmes et pour dépenses de fonctionnement – Tous les ministères
B129
Crédit pour dépenses de programmes et pour dépenses de fonctionnement - Restructuration
B12A
Crédit pour dépenses de programmes et pour dépenses de fonctionnement Note 6
B13
Revenus à valoir sur le crédit – Ministères autorisés
B139
Revenus à valoir sur le crédit (imputées au crédit pour dépenses de programme ou au crédit pour dépenses de fonctionnement du programme) - Restructuration
B13A
Revenus à valoir sur le crédit (imputées au crédit pour dépenses de programme ou au crédit pour dépenses de fonctionnement du programme) Note 6
B14
Crédit pour dépenses en capital – Ministères autorisés
B149
Crédit pour dépenses en capital - Restructuration
B14A
Crédit pour dépenses en capital Note 6
B15
Subventions et contributions – Ministères autorisés
B156
Subventions et contributions - Portes d'entrée et corridors
B157
Subventions et contributions - Infrastructures de transport
B158
Subventions et contributions - Autre
B159
Crédit pour subventions et contributions - Restructuration
B15A
Crédit pour subventions et contributions Note 6
B16
Autres crédits
B161
Radiation de dettes
B162
Remise de dettes
B163
Subvention versée aux fonds renouvelables
B2
Crédits parlementaires des sociétés d'État
B20
Société Radio - Canada
B202
Paiements à la société Radio - Canada pour dépenses de fonctionnement
B204
Paiements à la société Radio - Canada pour dépenses en capital
B206
Paiements à la société Radio - Canada pour fonds de roulement
B21
Commission de la capitale nationale
B212
Paiements à la Commission de la Capitale nationale pour dépenses de fonctionnement
B214
Paiements à la Commission de la Capitale nationale pour dépenses en capital
B22
Paiements aux musées
B221
Musée des beaux - arts du Canada à l' égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital
B222
Musée des beaux - arts du Canada pour l'acquisition d'objets pour la collection
B223
Musée canadien des civilisations à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital
B224
Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital
B225
Musée national des sciences et de la technologie à l' égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital
B226
Musée canadien pour les droits de la personne - Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital
B227
Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital
B23
Paiements à des fins culturelles
B231
Téléfilm Canada
B232
Société du Centre national des Arts
B234
Conseil des Arts du Canada
B24
Paiements aux fins des transports
B241
Marine Atlantique S.C.C.
B242
Via Rail Canada Inc.
B243
Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc.
B244
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
B245
Versements à La Société des ponts fédéraux Limitée
B246
L'Autorité du pont Windsor - Détroit
B25
Paiements aux fins du développement industriel ou régional
B251
Société d'expansion du Cap - Breton
B254
Conseil canadien des normes
B255
Commission canadienne du lait
B256
Énergie atomique du Canada, Limitée
B257
Commission canadienne du tourisme
B26
Paiements à d'autres sociétés d'État
B260
Paiements versés à l'Institut de la statistique des Premières nations
B261
Société du Vieux - Port de Montréal Incorporée
B263
Paiements à la Société canadienne des postes à des fins spéciales
B264
Société canadienne d'hypothèques et de logement
B267
Commission canadienne du blé
B268
Paiements à PPP Canada Inc. pour le fonctionnement et l'exécution du programme
B269
Paiements à PPP Canada Inc. au titre des investissements du Fonds des PPP
B27
Paiements aux fins d'Affaires étrangères, Commerce et Développement
B271
Corporation commerciale canadienne
B272
Centre de recherches pour le développement international
B3
Comptes particuliers nécessitent un crédit parlementaire
B31
Crédits ou comptes spéciaux des ministères
B312
Fonds renouvelable de l'Office national du film - Perte d'exploitation
B313
Compte d'indemnisation de placement
B314
Paiements au compte des nouveaux parcs et lieux historiques
B316
Paiements aux gouvernements des territoires
B317
Transferts fédéraux aux provinces - Manitoba
B318
Employés recrutés sur place - avantages sociaux
B32
Crédits fournis par l'administration centrale (Crédits du Conseil du Trésor)
B321
Régime d'assurance de la fonction publique
B322
Crédit pour éventualités du gouvernement (C.T. crédit 5)
B323
Provision pour évaluation
B325
Initiatives à l'échelle de l'administration fédérale
B326
Rajustement des compensations
B4
Comptes d'attente
B41
Comptes d'attente autres ministères
B410
Compte d'attente autres ministères - Autorisations transférées d'un autre ministère
B42
Compte d'attente de règlements interministériels
B420
Compte d'attente de règlements interministériels
^12
Revenus
C
Revenus fiscaux
C1
Impôt sur le revenu
C11
Impôt sur le revenu
C111
Perceptions, moins remboursements et virements
C112
Intérêt et pénalités
C113
Prestation fiscale et crédit d'impôt pour enfants
C115
Autres transferts aux particuliers en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
C116
Autres transferts à l'industrie en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
C2
Taxe d'accises
C21
Taxe sur les produits et services (y compris la taxe de vente harmonisée)
C211
Perceptions nettes (après déduction des crédits de taxe sur les intrants et des remboursements)
C212
Intérêt et pénalités
C213
Rabais
C214
Crédits versés aux particuliers
C22
Autres taxes d'accises
C221
Taxe de vente
C222
Taxe d'accises sur l'essence
C223
Autres taxes sur l'énergie
C224
Autres taxes d'accises
C225
Intérêts et pénalités
C3
Loi sur les douanes
C31
Droits de douane à l'importation
C311
Droits de douane à l'importation
C312
Intérêts et pénalités
C4
Autres taxes
C41
Autres taxes
C411
Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens
C413
Droits d'exportation de bois d'oeuvre
C414
Bois d'oeuvre - Droit sur les remboursements de dépôts douaniers
C419
Divers
D
Autres revenus
D1
Revenus de placements
D11
Banque du Canada
D111
Banque du Canada
D12
Sociétés d'État
D121
Sociétés d'État entreprises
D122
Autres sociétés d'État
D13
Fonds des changes et comptes
D131
Compte du fonds des changes
D132
Fonds monétaire international
D133
Primes, escomptes et change
D14
Autres comptes
D141
Intérêt sur les dépôts bancaires
D142
Lois prévoyant des ententes avec les gouvernements d'autres pays
D143
Prêts à des pays en développement
D144
Ententes avec des administrations provinciales et territoriales
D145
Comptes non budgétaires
D149
Autres revenus de placements
D2
Frais d'utilisation Note 4
D21
Frais d'utilisation Note 3
D211
Frais d'utilisation imposés en vertu de la loi habilitante d'un ministère
D212
Frais d'utilisation imposés en vertu d'une loi portant sur un programme d'un ministère
D213
Frais d'utilisation imposés conformément à l'article 19 de la Loi sur la gestion des finances publiques
D214
Frais d'utilisation imposés en vertu de contrats
D215
Frais d'utilisation relatifs aux services de soutien internes
D22
Frais d'utilisation Note 3
D221
Frais d'utilisation imposés en vertu de la loi habilitante d'un ministère
D222
Frais d'utilisation imposés en vertu d'une loi portant sur un programme
D223
Frais d'utilisation imposés conformément à l'article 19 de la Loi sur la gestion des finances publiques
D3
Autres revenus
D31
Autorisations spéciales
D311
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
D312
Ajustement des créditeurs d'exercice précédents (CAFE)
D313
Recouvrement des paiements de transition - Paye en arrérages
D314
Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'AM
D32
Autorisations de dépenser restreintes
D321
Produit de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne
D34
Autres autorisations pour les revenus
D341
Cadeaux à l'État
D342
Vente de lingots et monnaies
D343
Gains sur les opérations de change
D344
Revenus divers provenant de sociétés d'État
D345
Produit de l'aliénation des biens immobiliers
D349
Autres revenus
^13
Montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire
F
Montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire
F1
Charges ne nécessitant pas de crédits parlementaires
F11
Charges non imputés à des crédits ou autres autorisations en même temps
F111
Charges d'amortissement des immobilisations
F112
Stocks imputés aux charges de programmes
F113
Réallocation des comptes d'attente d'activité
F114
Contrats de location - acquisition
F115
Chèques de voyage émis à titre d'avances à une date ultérieure
F116
Avances comptabilisées ultérieurement Note 2
F119
Autres montants à imputer aux dépenses de programmes
F12
Charges non imputés à des crédits ou autres autorisations en même temps
F120
Charges correspondantes à l'augmentation de la valeur comptable d'un passif lié à la mise hors service d'une immobilisation attribuable à l'écoulement du temps
F121
Provisions pour paye de vacances
F122
Provisions pour créances douteuses
F123
Remboursements de dépenses de programmes
F124
Provisions pour indemnités de départ
F125
Provisions pour congés compensatoires
F126
Billet aux Institutions financières Internationales
F127
Charges relatives aux passifs d'assainissement
F128
Charges pour réclamations et causes en instance et imminentes
F129
Autres montants à imputer ultérieurement
F130
Émission de billets aux organisations financières internationales
F15
Autres charges
F151
Décote des dépenses recouvrées
F152
Réaffectation des dépenses
F153
Montants potentiellement recouvrables pour prêts d'études canadien
F154
Charges reliées aux garanties d'emprunt
F156
Charges provenant d'une provision pur moins value sur le prêts, placement et avances
F157
Réaffectation des dépenses en capital
F158
Dépenses reliées aux provisions déléguées aux ministères, non spécifiées ailleurs
F159
Autres charges non imputées à des crédits en même temps
F2
Revenus non imputés à des crédits ou autres autorisations en même temps
F21
Revenus gagnés à imputer à un crédit
F210
Revenus gagnés à imputer à un crédit à une date ultérieure Note 2
F218
Compte de contrepartie pour les revenus à valoir sur les crédits
F22
Revenus employés antérieurement
F221
Amortissement des revenus employés antérieurement à l'achat d'un élément d'actif
F25
Autres revenus
F251
Amortissement des escomptes
F259
Autres revenus non imputés à des crédits ou aux autres autorisations en même temps
F3
Montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire ajoutés aux, ou déduits des comptes d'actifs
F31
Montants déjà imputés aux crédits
F311
Augmentation (diminution) de l'amortissement cumulé des immobilisations
F312
Réduction (augmentation) des comptes de stock
F313
Réduction des soldes de charges payées d'avance
F319
Réduction (augmentation) des soldes d'autres actifs
F32
Montants à imputer à des crédits à une date ultérieure
F322
Décote non amortie sur les prêts, placements et avances (contributions remboursables comprises)
F323
Décote non amortie sur des comptes à recevoir
F329
Montants à imputés à des crédits à une date ultérieure
F35
Autres
F351
Radiation des immobilisations
F352
Créances douteuses pour les prêts d'études canadien
F359
Autres montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire ajoutés aux, ou déduits des comptes d'actifs
F4
Montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire ajoutés aux, ou déduits des comptes de passifs
F41
Augmentation (diminution) des éléments de passif avant l'imputation de montants aux crédits
F411
Modification des provisions pour paye de vacances
F412
Modification des provisions pour créances douteuses et pour l'évaluation
F413
Charges pour indemnités de départ
F414
Charges pour congés compensation
F419
Autres charges et imputations aux provisions
F45
Autres
F450
Autres montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire ajoutés aux, ou déduits des comptes de passifs
F99
Autres
F963
Autres montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire - Ajustement central
F964
Autres montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire - SE Ajustement central
F965
Autres montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire - ÉMOF Ajustement central
F999
Montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire
^14
Comptes à fins déterminées consolidés législatifs
K
Comptes à fins déterminées consolidés législatifs
K1
Comptes principaux
K11
Compte des opérations de l'assurance - emploi
K111
Compte des opérations de l'assurance - emploi
^2
Non budgétaire
^21
Comptes de prêts et d'avances
G
Prêts et avances législatifs
G1
Standard
G11
Autorisations liées à la taxe sur les produits et services (TPS) pour les achats des ministères auprès de fournisseurs externes (incluant la TVH)
G111
Compte d'avances remboursables de la taxe sur les produits et services (TPS)
G112
Décret concernant la remise de la taxe sur les produits et services (TPS)
G113
Compte d'avances remboursables de la taxe de vente du Québec (TVQ)
G12
Prêts, placements et avances aux sociétés d'État
G121
Paiements au titre des placements dans des sociétés d'État entreprises
G122
Paiements au titre des prêts et avances consentis à des sociétés d'État entreprises
G123
Paiements au titre des placements dans des sociétés d'État consolidées
G124
Paiements au titre des prêts à des sociétés d'État consolidées
G13
Prêts et avances aux provinces et aux territoires
G131
Paiements en vertu d'accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
G132
Paiements en vertu de la Loi sur la mise en valeur de l'énergie dans les provinces de l'Atlantique
G133
Paiements en vertu de la Loi sur l'Office du développement municipal et des prêts aux municipalités
G134
Paiements à l'Ontario et à l'Île - du - Prince Édouard
G139
Autres paiements aux provinces et aux territoires
G14
Prêts et avances à des gouvernements d'autres pays
G141
Paiements en vertu de la Loi sur l'assurance des crédits à l'exportation
G143
Paiements en vertu de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada (Traité de l'Atlantique Nord)
G144
Paiements en vertu de la Loi sur l'expansion des exportations (sans conditions de faveur)
G145
Paiements en vertu de la Loi sur l'expansion des exportations (conditions de faveur)
G146
Paiements en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes
G15
Prêts, placements et avances à des organisations internationales
G151
Paiements en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes
G152
Paiements en vertu de la Loi d'aide au développement international (institutions financières)
G153
Paiements et encaissement de billets délivrés à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Souscriptions au capital
G155
Contributions en termes d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique
G159
Paiements au Fonds monétaire international
G16
Placements et prêts et avances aux entreprises mixtes et en coparticipation
G162
Paiement des actions sous la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
G163
Paiement des actions sous la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
G169
Paiements au titre des prêts et avances en vertu de lois du gouvernement du Canada
G17
Prêts et avances aux comptes à fins déterminées consolidés
G170
Prêts et avances aux comptes à fins déterminées consolidés
G18
Autres prêts et avances
G180
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
G181
Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis
G2
Spécifique
G21
Citoyenneté et Immigration
G211
Prêts consenti à des immigrants pour le transport et l'aide à l'établissement
G22
Finances
G221
Investisseurs dans la Banque Commerciale du Canada
G222
Facilité d'atténuation de la pauvreté et de croissance du Fonds monétaire international
G223
Prêts en vertu de la Loi sur la Société d'assurance - dépôts du Canada
G224
Avances aux Agence de la consommation en matière financière du Canada
G225
Facilité canadienne de crédit garanti
G226
Dépôts en garantie pour échanges de devises
G23
Ressources humaines et Développement des compétences
G231
Commissions des accidents du travail provinciales
G24
Travaux publics et Services gouvernementaux
G241
Compte du fonds de roulement au titre des biens saisis
G26
Anciens combattants
G261
Caisse de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants
G29
Autres portefeuilles ministériels
G299
Autres prêts et avances
G3
Provisions pour moins - value
G31
Provision pour évaluation des actifs et des passifs
G310
Provision pour moins - value
H
Crédits de prêt non législatifs
H1
Standard
H12
Prêts, placements et avances aux sociétés d'État
H121
Paiements au titre des placements dans des sociétés d'État entreprises
H122
Paiements au titre des prêts et avances consentis à des sociétés d'État entreprises
H123
Paiements au titre des placements dans des sociétés d'État consolidées
H124
Paiements au titre des prêts et avances consentis à des sociétés d'État consolidées
H125
Remboursements des sociétés d'État entreprises et consolidées
H13
Prêts aux provinces et aux territoires
H131
Paiements au titre des prêts consentis aux provinces et aux territoires
H135
Remboursement de tous prêts consentis aux provinces et aux territoires
H14
Prêts aux gouvernements d'autres pays
H141
Paiements au titre des prêts consentis à des gouvernements d'autres pays
H142
Paiements au titre des prêts consentis à des pays en développement
H145
Remboursement de tous prêts consentis aux gouvernements d'autres pays et aux pays en développement
H16
Prêts, placements et avances à des organisations internationales
H161
Paiements de billets aux institution financières internationales
H162
Paiements au titre des prêts consentis à des institutions financières internationales
H163
Paiements au titre des avances consenties à des organisations multilatérales
H165
Remboursement des organisations internationales
H168
Délivrance et paiement de billets à des comptes de fonds des organisations financières internationales (Avances/fonds)
H17
Prêts à des entreprises mixtes et en coparticipation
H171
Paiements à des entreprises mixtes et en coparticipation
H173
Contributions en termes d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique
H174
Remboursements de contributions en termes d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le Fonds canadien pour l'Afrique
H18
Prêts et avances aux employés
H181
Paiements au titre d'avances permanentes consentis aux employés
H182
Paiements au titre d'avances temporaires à justifier
H19
Avances diverses
H191
Avances diverses
H2
SPÉCIFIQUE
H20
Agriculture
H201
Construction d'immeubles d'exposition polyvalents
H21
Patrimoine canadien
H211
Prêts aux institutions et aux autorités publiques en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
H22
Pêches et Océans
H221
Pêcheurs d'aiglefin
H229
Autres
H23
Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
H231
Expansion du commerce d'exportation
H232
Avance de fonds de roulement pour prêts et avances au personnel travaillant ou engagé à l'extérieur
H233
Avance de fonds de roulement pour avances à des postes à l'extérieur
H24
Affaires indiennes
H241
Société d'énergie du Yukon
H242
Conseil des Premières nations du Yukon
H243
Fonds de développement économique des Indiens
H244
Prêts à des revendicateurs autochtones
H245
Prêts aux Premières Nations de la Colombie - Britannique
H249
Autres
H25
Industrie
H251
Industries manufacturières et industries de services
H254
Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie
H256
Prêts conformément à l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie
H26
Défense nationale
H261
Logements des Forces canadiennes
H262
Avance de fonds de roulement
H263
Formation au pilotage MILIT-AIR
H27
Ressources naturelles
H271
Nordion International
H28
Transports
H281
Pont du port de Saint - Jean
H282
Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint - Laurent
H29
Autres
H291
Prêts à des personnes sous supervision et aux libérés conditionnels
H30
Bureau de l'infrastructure du Canada
H301
Fonds pour le surplus d'apport devant être utilisé pour la cession de terrains au Parc Downsview Park Inc. afin de permettre l'achèvement du transfert de terrains de la Défense nationale au Parc Downsview Park Inc.
^22
Comptes à fins déterminées consolidés
L
Comptes à fins déterminées consolidés législatifs
L1
Comptes principaux
L11
Compte d'assurance - emploi
L112
Avances au compte d'assurance - emploi
L113
Compte des opérations de l'assurance - emploi
L13
Fonds de réassurance - récolte
L131
Fonds de réassurance - récolte
L132
Avances au fonds de réassurance - récolte
L14
Compte de stabilisation des produits agricoles
L141
Compte de stabilisation des produits agricoles
L2
Autres comptes à fin déterminées consolidés
L21
Comptes d'assurance
L211
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
L212
Compte d'indemnisation d'acheteurs de titres de placement
L213
Caisse supplémentaire d'assurance - santé
L214
Compte de réassurance de la responsabilité nucléaire
L215
Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
L219
Autres comptes d'assurance
L22
Autres comptes à fin déterminées
L222
Comptes pour dommages environnementaux
L223
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) - Fonds pour l'étude de l'environnement
L224
Compte des produits de la vente de biens saisis
L225
Compte des nouveaux parcs et lieux historiques
L226
Commission des champs de bataille - Fonds de fiducie
L227
Compte d'amende additionnelle pour poisson
L228
Amendes pour le transport des marchandises dangereuses
L229
Autres
L231
Ressources naturelles - Fonds pour l'étude de l'environnement
L232
Compte de fiducie de Mackenzie King
L233
Compte d'amende supplémentaire - Loi sur les espèces en péril
M
Comptes à fin déterminées consolidés non législatifs Note 5
M1
Comptes à fins déterminées consolidés
M11
Comptes d'assurance
M119
Autres comptes d'assurance
M12
Autres comptes à fin déterminées
M121
Compte de retenue de la Banque Commerciale canadienne et de la Norbanque
M123
Fonds de H.L. Holmes
M124
Conseil de recherches en sciences humaines - Fonds pour les boursiers de la Reine
M129
Autres comptes
^23
Autres comptes à fins déterminées
N
Autres comptes à fins déterminées législatifs Note 5
N1
Comptes de pension de retraite
N11
Loi sur la pension de la fonction publique
N111
Compte de pension de retraite de la fonction publique
N112
Compte de prestations de décès de la fonction publique
N115
Caisse de retraite de la fonction publique
N12
Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
N121
Compte de pension de retraite des Forces canadiennes
N122
Compte de prestations de décès de la Force régulière
N125
Caisse de retraite des Forces canadiennes
N126
Caisse de retraite des troupes de réserve
N13
Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
N131
Compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
N133
Fonds de pension des personnes à charge de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
N135
Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
N14
Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
N141
Comptes de retraite des parlementaires
N142
Compte des conventions de retraite des parlementaires
N15
Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)
N151
Compte sur les prestations de retraite supplémentaires - Juges
N152
Compte sur les prestations de retraite supplémentaires - Parlement
N153
Compte sur les prestations de retraite supplémentaires - Service diplomatique (LPSSD)
N154
Compte sur les prestations de retraite supplémentaires - Comptes des lieutenants - gouverneurs
N155
Compte sur les prestations de retraite supplémentaires - Loi sur la continuation des pensions de la GRC
N156
Compte sur les prestations de retraite supplémentaires - Loi sur la continuation de la pension des services de défense
N16
Loi sur les régimes de retraite particuliers
N161
Compte de convention de retraite (CCR) no 1 - Fonctionnaires
N162
Compte de convention de retraite (CCR) no 1 - Défense nationale
N163
Compte de convention de retraite (CCR) no 1 - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
N164
Compte de convention de retraite (CCR) no 2 - Fonctionnaires
N19
Autres lois sur la pension de retraite
N191
Autres comptes de pension de retraite
N2
Autres comptes de pension et d'assurance
N21
Régime de pensions du Canada
N210
Compte du Régime de pensions du Canada
N22
Compte des rentes sur l'État
N220
Compte des rentes sur l'État
N23
Comptes d'assurance
N231
Fonds d'assurance de la fonction publique
N232
Fonds d'assurance des soldats de retour
N233
Fonds d'assurance des anciens combattants
N24
Autres comptes des pensions
N241
Compte de pension pour les agents des rentes
N242
Conseil du Trésor - Compte de pension des employés recrutés sur place: Cotisants
N243
MAECD - Compte de pension des employés recrutés sur place: Cotisants
N3
Comptes de dépôt
N30
Agriculture
N301
Compte de la Commission canadienne du lait
N304
Compte des demandes d'indemnisation aux termes de la protection des paiements aux producteurs
N31
Agence des services frontaliers du Canada
N310
Dépôts de gage
N311
Fonds de garantie
N33
Ressources humaines et Développement des compétences
N331
Code canadien du travail - Autres
N332
Code canadien du travail - Appels sur recouvrement de salaire
N333
Compte de dépôts de justes salaires
N34
Affaires indiennes et du Nord canadien
N341
Dépôts de garantie - Affaires indiennes et du Nord canadien
N342
Dépôts en garantie - Pétrole et gaz - Affaires indiennes et du Nord canadien
N343
Dépôts de garantie - Ressources des réserves
N35
Industrie
N351
Garantie d'exécution de syndic - Loi sur la faillite et l'insolvabilité
N36
Justice
N361
Garantie de frais - Cour suprême du Canada
N37
Agence du revenu du Canada
N371
Dépôts en garantie - Revenu national
N372
Dépôts temporaires d'importateurs
N373
Dépôts/débours - Commission des accidents du travail
N38
Ressources naturelles
N381
Dépôts en garantie - pétrole et gaz - Ressources naturelles
N39
Conseil privé
N391
Dépôts des candidats et des comités - élections et référendums
N3A
Travaux publics et Services gouvernementaux
N3A1
Biens saisis encaisse
N3B
Office national de l'énergie
N3B1
Dépôt de garantie — Cessation d'exploitation de pipeline
N3C
Commission canadienne de sureté nucléaire
N3C1
Dépôt de garantie - Licences et permis
N4
Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces et autres
N41
Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces
N411
Impôt sur le revenu des particuliers
N412
Impôt sur le revenu des sociétés
N413
Taxe de vente harmonisée
N42
Comptes des accords de perception fiscale avec les Premières nations
N421
Taxes d'accises
N422
Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
N5
Comptes de fiducie
N51
Affaires indiennes et du Nord
N511
Fonds des bandes indiennes - Comptes de capital
N512
Comptes de succession des Indiens
N513
Comptes d'épargne des Indiens
N515
Compte d'attente pour fonds appartenant aux Indiens
N516
Comptes spéciaux des droits fonciers
N517
Amendes - Loi sur les Indiens
N518
Fonds des bandes indiennes - Actions et certificats
N519
Fonds des bandes indiennes - Comptes de recettes
N52
Défense nationale
N521
Successions - Services de défense
N53
Sécurité publique et Protection civile
N531
Caisse fiduciaire de bienfaisance de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
N54
Anciens combattants
N541
Comptes de fiducie gérés des anciens combattants
N59
Autres portefeuilles ministériels
N599
Comptes de fiducie constituées en vertu de diverses lois
N6
Dons, intérêts sur le fond de dotation et comptes de paiements anticipés
N61
Intérêts sur le fond de dotation
N611
Intérêts sur le fond de dotation - Compte de fiducie de Mackenzie King
N62
Dotations et Legs
N621
Instituts de recherches en santé du Canada - Dons pour la recherche
N622
Instituts de recherches en santé du Canada - Intérêts sur le fond de dotation
N625
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Dons
N626
Compte de la Bibliothèque et des Archives du Canada
N7
Autres comptes à fins déterminées
N70
Agriculture
N702
Compte de stabilisation du revenu net
N703
Programme Agri - investissement
N71
Patrimoine canadien
N712
Compte d'avance de la Téléfilm Canada
N73
Finances
N731
Fonds des écoles publiques - Québec et Ontario
N732
Fonds des réclamations étrangères
N74
Pêches et Océans
N741
Vente de biens saisis
N77
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
N771
Compte d'attente des normes du travail
N8
Autres comptes à fins déterminées
N80
Industrie
N801
Revenus de titres en fiducie - Loi sur la faillite et l'insolvabilité
N802
Titres en fiducie - Loi sur la faillite et l'insolvabilité
N803
Dividendes non réclamés et biens non distribués - Loi sur la faillite et l'insolvabilité
N804
Dividendes non réclamés et biens non distribués - Loi sur les sociétés par actions
N805
Dividendes non réclamés et biens non distribués - Loi sur les liquidations
N807
Fonds en fiducie - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
N81
Citoyenneté et Immigration
N811
Programme d'immigration des investisseurs
N812
Capital de risque pour les immigrants investisseurs
N84
Ressources naturelles
N841
Paiements d'incitation et d'expansion des marchés - Alberta
N86
Sécurité publique et Protection civile
N861
Biens saisis - argent canadien
N89
Autres portefeuilles ministériels
N899
Autres comptes spécifiques dans les autres ministères ou autres autorités non mentionnés ci - haut
P
Autres comptes à fins déterminées non législatifs Note 5
P1
Comptes de pension
P11
Obligations découlant d'autres régimes de retraite
P111
Obligation - Loi sur les juges
P112
Obligation - Loi sur la pension de retraite des lieutenants - gouverneurs(LPRLG)
P113
Obligation - Loi sur la pension spéciale du service diplomatique(LPSSD)
P114
Obligation - Loi sur la continuation de la pension des services de défense
P115
Obligation - Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
P119
Autres obligations de comptes de pension
P12
Provisions pour facteur d'équivalence
P121
Provision pour facteur d'équivalence - Comptes généraux
P122
Provision pour facteur d'équivalence - Compte de convention de retraite (CCR)
P123
Provision pour facteur d'équivalence - Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS)
P129
Provision pour facteur d'équivalence - Autres comptes
P2
Autres comptes de pension et d'assurance
P23
Autres comptes de pension et d'assurance
P231
Autres comptes d'assurance
P3
Comptes de dépôt
P32
Finances
P321
Retenue de Canadair - Corporation de développement des investissements du Canada
P323
Hibernia - abandon futur des lieux
P324
Dépôts en garantie pour échanges de devises
P34
Affaires indiennes et du Nord
P341
Activités terrain de la Commission d'énergie du Nord canadien en Colombie - Britannique et au Yukon
P36
Justice
P361
Garantie de frais - Cour canadienne de l'impôt
P37
Travaux publics et Services gouvernementaux
P371
Dépôts de garantie d'entrepreneur
P39
Autres portefeuilles ministériels
P399
Autres
P4
Dons, intérêts sur le fond de dotation et comptes de paiements anticipés
P41
Intérêts sur le fond de dotation
P411
Intérêts sur le fond de dotation - Fonds de H.L. Holmes
P412
Intérêts sur le fond de dotation - Conseil de recherches en sciences humaines: Fonds pour les boursiers de la Reine
P42
Dons, cadeaux et legs
P423
Espèces en voie de disparition - Dons
P424
Rideau Hall - Dons
P426
Prix du Premier ministre
P427
Conseil de recherches en sciences humaines - Fonds de fiducie
P428
Parrainage collectif et dons
P430
Fiducies de sociétés d'État - Contributions
P431
Fanfare de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
P432
Entente de parrainage - Contributions
P433
Fondation de la police montée
P439
Dons, cadeaux et legs
P49
Paiements anticipés
P491
Fonds provenant d'organisations non gouvernementales
P5
Comptes de fiducie
P51
Finances
P511
Comptes de liquidation des sociétés d'assurance (BSIF)
P52
Ressources humaines et développement des compétences
P521
Convention de règlement relative aux pensionnats indiens - paiements d'expérience commune
P53
Sécurité publique et Protection civile
P531
Bourses d'études
P532
Fonds de fiducie des détenus
P54
Anciens combattants
P541
Fonds de succession
P542
Fonds de fiducie de l'administration et du bien - être
P59
Autres portefeuilles ministériels
P599
Autres
P7
Autres comptes à fins déterminées
P70
Agriculture
P703
Ententes à frais partagés - Agriculture et Agroalimentaire
P704
Frais partagés - Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
P706
Entente de collaboration fédérale/provinciale - Transfert de barrages
P71
Patrimoine canadien
P711
Dépôts pour projets divers
P712
Ententes à frais partagés - conférences et formation - Patrimoine canadien
P713
Ententes à frais partagés/projets mixtes - Patrimoine canadien
P72
Environnement
P721
Dépôts pour projets divers - Environnement
P73
Finances
P731
Fonds d'indemnisation des victimes de la guerre - Seconde Guerre mondiale
P74
Pêches et Océans
P741
Ententes à frais partagés fédérales - provinciales
P742
Dépôts pour projets divers - Pêches et Océans
P75
Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
P751
Compte de la Fondation canadienne
P752
Aide financière aux Canadiens à l'étranger
P755
Projets à frais partagés - Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
P756
Projets à frais partagés - conférences internationales - paiement anticipé de services par des organismes non gouvernementaux
P76
Santé
P762
Projets de recherche concertés
P763
Projets fédéraux - provinciaux divers - Santé
P764
Organisation panaméricaine de la santé (SIREVA)
P765
Organisation mondiale de la santé
P77
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
P772
Projet fédéral - provincial à frais partagés - Développement des ressources humaines
P773
Projet fédéral - provincial à frais partagés - Système d'information de gestion des examens interprovinciaux (SIGEI)
P776
Entente relative aux frais partagés
P78
Affaires indiennes et du Nord
P786
Fonds des droits fonciers issus des traités (Saskatchewan)
P8
Autres comptes à fins déterminées non législatifs
P80
Industrie
P801
Centres de service aux entreprises fédéraux - provinciaux
P804
Ententes à frais partagés/projets mixtes - recherches
P805
Projets à frais partagés - Industrie
P806
Entreprises Petro - Canada Inc. - actions non réclamées
P807
Entente fédérale - provinciale - compte d'avances
P811
RADARSAT - Agence spatiale canadienne
P814
Dépôts pour projets - Statistique Canada
P82
Justice
P821
Compte spécial de la Cour fédérale
P83
Défense nationale
P831
Fonds de gouvernements étrangers pour couvrir leur part des charges en vertu d'ententes conjointes - DN
P832
Organismes non gouvernementaux
P833
Fonds de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour couvrir sa part des charges en vertu d'ententes conjointes
P835
Projets conjoints de recherche et développement
P837
Fonds de gouvernements étrangers pour couvrir leur part des charges en vertu d'ententes conjointes - CST
P84
Ressources naturelles
P844
Compte des revenus extracôtiers Canada - Terre - Neuve
P845
Compte des revenus extracôtiers Canada - Nouvelle - Écosse
P846
Entente à frais partagés - Commission géologique du Canada
P847
Projet à frais partagés
P85
Travaux publics et Services gouvernementaux
P853
Dépôt des fonds excédentaires pour achats militaires
P86
Sécurité publique et Protection civile
P862
Projet mixte de recherche et développement - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
P88
Anciens combattants
P881
Projet à frais partagés - Centre d'accueil et d'éducation permanent du Mémorial national du Canada à Vimy
P89
Autres portefeuilles ministériels
P891
Conseil privé - Projet à frais partagés - Dépenses de voyage - Paiements anticipés par des organismes non - gouvernementaux pour des services
P893
Accords de partage de frais et autres accords de collaboration
P899
Autres
^24
Autres éléments d'actif et de passif
R
Autres éléments d'actif et de passif
R3
Tous les autres éléments d'actif et de passif
R30
Tous les autres éléments d'actif et de passif – Tous les ministères
R300
Montants totaux (ou nets, selon le cas) de tous les autres éléments d'actif et de passif
R7
Comptes d'opérations de change
R70
Comptes d'opérations de change – Finances
R700
Montants totaux seulement
R8
Dette non échue
R80
Finances
R800
Dette non échue
R801
Montants totaux seulement
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