7.2 Codes des articles : Les actifs, les passifs et les autres transactions – Sommaire pour 2016 à 2017

Les codes d'article à l'échelle du gouvernement figurent dans la présente rubrique. Cette classification par article met en évidence les sortes de ressources acquises ou déboursées dans des opérations faites avec une tierce partie ou d'autres ministères.

7.2 Codes des articles : Les actifs, les passifs et les autres transactions – Détaillé pour 2016 à 2017

C
Articles pour les actifs, les passifs et les autres transactions
5
Actifs
50
Prêts, placements et avances
501
Prêts
5010
Acquisition de prêts en espèces
5011
Acquisition de prêts avec autres actifs
5013
Prêts aux sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires
5015
Remboursement de prêts en espèces
5016
Remboursement de prêts avec autres actifs
5018
Remboursement de prêts par les sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires
5020
Conversion de prêts en devises étrangères
5021
Radiation de prêts
5029
Autres redressements de prêts
503
Avances
5030
Acquisition d'autres avances en espèces
5031
Acquisition d'autres avances avec autres actifs
5032
Acquisition d'avances de voyage
5033
Avances aux comptes à fins déterminées consolidés
5035
Remboursement en espèces d'autres avances
5036
Remboursement d'autres avances avec autres actifs
5038
Remboursement d'avances par les comptes à fins déterminées consolidés
5040
Conversion d'avances en devises étrangères
5041
Radiation d'avances
5049
Autres redressements d'avances Note 3
505
Placements
5050
Acquisition de placements en espèces
5051
Acquisition de placements par capitalisation de créances
5052
Acquisition de placements avec autres actifs
5053
Placements dans les comptes à fins déterminées consolidés
5054
Placements dans les sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires
5055
Cession de placements contre espèces
5056
Cession de placements contre autres actifs
5057
Remboursement de placements par les sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires
5058
Remboursement de placements par les comptes à fins déterminées consolidés
5060
Conversion de placements en devises étrangères
5061
Radiation de placements
5069
Autres redressements de placements
507
Placements du fonds du Régime de pensions du Canada
5070
Acquisition en espèces de placements
5071
Virements provenant des Comptes du Régime de pensions du Canada
5075
Cession de placements contre espèces
5079
Autres redressements aux placements
51
Comptes d'opérations de change
511
Fonds monétaire international et opérations de droits de tirage spéciaux
5100
Acquisition de créances en espèces
5101
Acquisition de créances en échange de droits de tirage spéciaux ou d'effets à payer au Fonds monétaire international
5111
Remboursement de créances en échange de droits de tirage spéciaux ou d'effets à payer au Fonds monétaire international
5121
Émission d'effets à payer au Fonds monétaire international(FMI)
5123
Remboursement d'effets à payer au Fonds monétaire international(FMI)
5130
Redressements du maintien de la valeur
5131
Redressement de réévaluation de fin d'année
5159
Autres redressements
516
Comptes du fonds des changes - Avances (créances avec restrictions)
5160
Avances fournies au compte du fonds des changes
5161
Remboursement d'avances
5163
Redressement de réévaluation de fin d'année
5169
Autres redressements
52
Comptes de caisse
529
Comptes de caisse
5299
Augmentation ou diminution nette de comptes de caisse
53
Comptes débiteurs
539
Comptes débiteurs
5399
Augmentation ou diminution nette de comptes débiteurs
6
Passifs
60
Comptes à fins déterminées
601
Comptes de pensions de retraite, d'assurance et de sécurité sociale
6001
Cotisations des employés ou participants
6002
Cotisations des employés actuels - Sociétés de la fonction publique
6003
Cotisations des employés du gouvernement pour services passés ou arrérages
6004
Cotisations par des sociétés de la fonction publique pour des services passés ou arrérages
6005
Cotisations par des employés retraités
6012
Cotisations patronales du gouvernement
6013
Cotisations patronales par des sociétés de la fonction publique
6017
Cotisations aux prestations de décès – Cotisations générales
6018
Cotisation aux prestations de décès – Prime unique
6020
Redressements actuariels
6022
Virements provenant d'autres régimes de pension
6023
Impôt remboursable recouvert de Agence du revenu du Canada
6025
Produits de placements
6027
Intérêt crédité au compte
6029
Autres rentrées
6030
Paiement de prestations
6034
Paiements de prestation minimales
6035
Paiements de section des pensions
6037
Retour de cotisations - Employé du gouvernement Note 3
6038
Retour de cotisations - Employés des sociétés de la fonction publique
6045
Virements à d'autres régimes de pension
6046
Impôt remboursable remis à Revenu Canada
6047
Retraits du surplus
6051
Charges de fonctionnement
6053
Virements à l'Office d'investissement des régimes de pension
6056
Virements de l'Office d'investissement des régimes de pension
6058
Valeur de transfert de pension
6059
Autres paiements
606
Compte des accords de perception fiscale avec les provinces
6060
Estimation des perceptions fiscales pour impôts
6063
Versements provisionnels aux provinces pour impôts
607
Dépôts des sociétés d'État
6079
Augmentations ou diminutions nets en dépôts des sociétés d'États
608
Autres fonds de dépôt et de fiducie
6081
Dépôts reçus
6082
Intérêt reçu
6083
Virements provenant des dépenses budgétaires
6084
Dépôt de titres détenus en fiducie
6085
Remboursements
6086
Paiements effectués selon les autorisations
6087
Retour de titres détenus en fiducie
6089
Autres redressements
609
Divers comptes
6099
Augmentations ou diminutions nettes dans d'autres comptes à fins déterminées
61
Opérations de dettes non échues
611
Dette non échue payable
6111
Émission de dette
6115
Remboursement de dette non échue
6116
Virement à la dette échue (lors du remboursement de la dette)
6117
Réévaluation de dette non échue
6118
Compte de change - Modifications aux taux de change
6119
Autres redressements
62
Opérations concernant d'autres éléments de passif
621
Intérêts à payer sur dette non échue (y compris intérêt composé des obligations d'épargne du Canada)
6211
Frais d'intérêt courus
6212
Intérêt échu
6213
Paiements aux réclamants
622
Dette échue
6221
Virements provenant de la dette non échue
6222
Remboursement de la dette
6225
Radiation de la dette échue (virement aux recettes)
6227
Réévaluation de dette échue
629
Autres passifs
6299
Augmentations ou diminutions nettes dans d'autres passifs
7
Autres
70
Autres comptes/opérations
702
Provision pour évaluation de l'actif et du passif
7021
Provision pour évaluation des créances (incl. provision pour des comptes douteux)
7022
Provision pour comptes créditeurs législatifs
7023
Provision pour bénéfices marginaux des employés
7029
Autres provisions
703
Montant non amorti des insuffisances actuarielles des comptes de pensions de retraite
7031
Augmentation afin de refléter les insuffisances actuarielles enregistrées
7032
Diminution résultant de l'amortissement des insuffisances actuarielles
704
Escompte non amorti des bons du Trésor
7041
Augmentation pour refléter l'escompte des nouveaux bons du Trésor
7042
Diminution résultant de l'amortissement de l'escompte des bons du Trésor
706
Amortissement accumulé
7061
Amortissement accumulé sur les immobilisations
709
Autres transactions
7099
Augmentation ou diminution nette en autres transactions
8
Déficit accumulé
80
Montants sans restrictions
801
Montants sans restrictions dans le déficit accumulé
8011
Augmentation
8012
Diminution
802
Fermeture des comptes ministériels à la fin de l'exercice
8021
Fermeture des comptes de contrôle
8022
Fermeture des comptes des revenus et des dépenses
81
Comptes à fins déterminés consolidés
810
Consolidation des comptes à fins déterminées
8103
Autres redressements
811
Compte d'assurance - emploi
8110
Cotisations des employés, employeurs et autres participants
8114
Produits de placements
8116
Autres rentrées
8117
Paiements de prestations
8120
Dépenses de fonctionnement
8122
Autres paiements et rajustements
815
Caisse de réassurance - récolte
8150
Rentrées provenant des provinces
8151
Avances non productives d'intérêt provenant du gouvernement du Canada
8153
Paiements aux provinces
8154
Remboursement des avances au gouvernement du Canada
816
Comptes de stabilisation des produits agricoles
8161
Rentrées provenant des provinces et producteurs participants
8167
Paiements aux producteurs participants
817
Comptes d'avances remboursables de la taxe sur les produits et services (TPS) sur les achats
8171
Paiement de la TPS sur les achats
8172
Paiement de la TVQ sur les achats
8173
Remboursement de la TVQ par Revenu Québec
818
Compte des produits des biens saisis (CPBS)
8181
Produits concernant les actifs confisqués et les amendes
8184
Paiements des dépenses de fonctionnement et d'autres dépenses
8186
Paiements des réclamations contre la Couronne et autres dépenses à des tiers
8187
Paiements des produits aux autres gouvernements
8188
Transfert des produits net aux autres revenus
819
Compte des nouveaux parcs et sites historiques
8190
Dons (non spécifiés)
8191
Produits nets de la vente d'immeubles fédéraux
8192
Cotisations du gouvernement du Canada
8194
Autres rentrées
8195
Déboursements à des parties à l'extérieur
8196
Déboursements (interne au gouvernement)
8197
Cotisations à des parties à l'extérieur
82
Comptes de dépôts et de fiducie consolidés
820
Comptes pour cadeaux, dons et legs
8200
Rentrées
8201
Paiements
821
Comptes d'assurance
8210
Rentrées
8211
Virements de crédits budgétaires
8215
Paiements
822
Frais et perceptions pour une affectation spéciale
8220
Rentrées
8225
Paiements
829
Autres comptes avec restrictions
8290
Autres rentrées
8295
Autres paiements
83
Consolidation des sociétés d'État (dépendantes de crédits et entreprise)
831
Consolidation des sociétés d'État (dépendantes de crédits et entreprise)
8300
Déficit ou excédent accumulé reporté - Consolidation de toutes les sociétés d'État
8312
Gain/Perte de l'année - Société d'État entreprise
8313
Autres redressements
832
Provision pour bénéfices marginaux
8321
Variation nette de la provision - Avantages sociaux des employés
833
Recettes/Revenus et dépenses
8339
Dépenses - Autres
834
Soldes de trésorerie
8340
Variation nette - Fonds en transit
835
Débiteurs avec des tiers par les sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires
8350
Variation nette - Débiteurs Note 2
836
Prêts, dotations en capital et avances par les SEDC avec les tiers
8360
Variation nette - Prêts, dotations en capital et avances par les sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires Note 2
837
Créditeurs des sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires, avec les tiers
8371
Variation nette - Autre passif des sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires Note 2
838
Emprunts des sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires, avec les tiers
8380
Variation nette - Autre passif des emprunts des sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires Note 2
84
Élimination par le gouvernement des opérations et des soldes inter - entités et consolidation des sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires (à l'usage exclusif du Receveur général)
840
Élimination par le gouvernement des opérations de recettes et de dépenses inter - entités
8400
Autres revenus - Revenus de placements Note 1
8402
Autres revenus Note 1
8419
Dépenses - Autres éliminations de transactions inter - entités Note 1
842
Élimination par le gouvernement des soldes de passifs inter - entités
8422
Titres gouvernementaux non échus détenus par les sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires Note 1
8425
Comptes à fins déterminées - dus aux sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires Note 1
844
Élimination par le gouvernement des soldes d'actifs inter - entités
8440
Élimination des prêts, des investissements ou des avances inter-entités dans les sociétés d'État qui dépendent des crédits parlementaires Note 1
8443
Provision pour l'évaluation de l'actif et du passif Note 1
9
Identification de ministères pour les transactions de règlement interministériel
9DDD
Règlement interministériel Note 1
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