7.4 Liste des codes de versements de la paye – Codes des articles pour 2017 à 2018

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0101 Civils, temps régulier – Emploi continu

Traitements et salaires de base pour temps régulier, œuvré à temps plein par le personnel civil nommé pour une période indéterminée dans un emploi continu. Cet article ne comprend pas la rémunération pour allocations ou pour le travail hors des heures régulières, fonctions supplémentaires ou congés payés, salaires rétroactifs, indemnités de départ ou primes au bilinguisme.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

0102 Civils, temps régulier – Temps partiel, saisonnier et occasionnel

Traitement et salaires de base pour temps régulier, œuvré par le personnel civil à temps partiel ou par le personnel employé à plein temps, saisonnier, occasionnel ou nommé pour une période déterminée. Cet article ne comprend pas la rémunération pour allocations ou les primes pour le travail hors des heures régulières, paie pour fonctions supplémentaires ou congés payés, salaires rétroactifs, indemnités de départ ou primes au bilinguisme.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

0103 Civils, versements de primes pour le travail hors des heures régulières ou pour d'autres raisons

Primes payées au personnel civil pour le travail d'équipe du soir ou de la nuit, le travail de fin de semaine ou de jour férié désigné.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements suivants :

0104 Civils, rémunérations pour jours fériés

Rémunération payée au personnel civil tenant lieu de congé annuel ou de congé statutaire.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

0105 Civils, temps supplémentaire (heures supplémentaires)

Rémunération payée au personnel civil pour le temps travaillé en sus des heures normales travaillées.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

0106 Civils, prime de bilinguisme

Rémunération payée au personnel civil sous forme de prime pour l'utilisation des deux langues officielles comme condition d'emploi.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

0107 Civils, indemnité de départ et prestations de préretraite

Rémunération spéciale payée au personnel civil lors de la cessation d'emploi.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements suivants :

0108 Civils, indemnité de départ et prestations de préretraite – Règlement immédiat

Rémunération payée au personnel civil pour le règlement immédiat de toutes ou d'une portion des indemnités de départ gagnées avant la cessation d'emploi tel que permis par les conventions collectives ou le règlement sur les conditions d'emploi.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

0110 Civils, rétroactifs – Année(s) financière(s) antérieure(s)

Salaires et traitements rétroactifs comprenant les heures supplémentaires payées au personnel civil pour salaires des exercices précédents.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

0111 Civils, rétroactifs – Année financière en cours

Salaires et traitements rétroactifs comprenant les heures supplémentaires payées au personnel civil pour salaires de l'exercice courant.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

0112 Parité salariale, civils

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

0120 Civils, indemnités pour certaines dépenses entraînées par un employé

Rémunération payée comme allocation d'après une convention collective ou d'après les conditions d'emploi afin de dédommager le personnel civil pour certaines dépenses qui sont entraînées par leur emploi régulier et qui en font partie.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

0121 Civils, rémunération pour des fonctions supplémentaires ou spécifiques

Rémunération payée comme allocation d'après une convention collective ou d'après les conditions d'emploi afin de rémunérer le personnel civil pour une fonction précise qui est accomplie ou pour l'accomplissement d'une fonction qui est additionnelle à leur emploi régulier.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

0122 Parité salariale, civils, indemnités

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

0123 Parité salariale, civils, intérêts

Cet article comprend toutes les dépenses imputées au code de versement de paie suivant :

0125 Civils, indemnité d'isolement

Rémunération payée comme prime au personnel civil affecté dans un poste isolé. Un tel paiement est effectué d'après la Directive sur les postes isolés, une convention collective, ou les conditions d'emploi.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

0126 Civils, autres indemnités et avantages (préciser)

Rémunération payée au personnel civil comme indemnité ou avantage d'après une convention collective ou d'après les conditions d'emploi qui n'a pas de rapport avec les avantages précisés dans d'autres articles.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

0182 Prestations supplémentaires aux employés

Les montants versés pour prestations supplémentaires à titre de frais d'hébergement et de nourritures gratuites. Cet article comprend le supplément provincial pour la santé payé aux employés résidant dans certaines provinces, comme partie de contribution patronale aux régimes d'assurance-maladie des provinces.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées au code de versement de paie suivant :

0186 Autres frais supplémentaires relatifs au personnel

Tous les autres montants payés comme frais supplémentaires qui ne sont pas inclus dans les articles économiques 0151 à 0155 tels que primes d'encouragement, coûts de personnel exempté, subside de logement, remboursement de stationnement, etc.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de la paie suivants :

0445 Frais d'enseignement quand les employés prennent des cours dans leurs temps libre

Cet article comprend les dépenses imputées au code de versement de paie suivant :

0447 Frais d'enseignement et frais de participation à des cours, non précisés ailleurs (préciser)

Cet article comprend les dépenses imputées au code de versement de paie suivant :

0451 Autres services de santé, non spécifiés ailleurs

Cet article comprend les dépenses imputées au code de versement de paie suivant :

0821 Frais d'adhésion

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de la paie suivants :

5049 Autres redressements d'avances

Toutes autres opérations ayant trait aux avances, c'est-à-dire : i) les autres acquisitions d'avances, notamment les avances acquises à titre de rétribution autres que de l'argent ou autres actifs; ii) les autres remboursements d'avances, notamment les avances remboursées à titre de rétribution autres que de l'argent ou autres actifs.

5399 Augmentation ou diminution nette de comptes débiteurs

Cet article comprend les codes de versements de paie suivants :

6037 Remboursement de cotisations du compte de pension de retraite de la fonction publique

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

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